jjloco a écrit :
pour avoir parcouru d'autres articles ce site des surligneurs me paraît assez approximatif, c'est dommage ça aurait été un bon moyen d'apprendre des choses...
Bref, voici ce que j'ai trouvé sur le sujet
http://www.vie-publique.fr/dec(...).html
On constatera que l'ordonnance entre en vigueur quelle que soit la décision du parlement, mais chacun appréciera l'influence du président sur une décision pris en conseil des ministres
Oui c'est possible et ton lien est certainement plus rigoureux
Tjs est-il que l'ordonnance passe 2 fois au parlement, peut effectivement rester en vigueur si elle n'a pas l'approbation mais est dans ce cas très affaiblie.
On est loin de ce qu'affirme avec beaucoup d'assurance ce M. de la FI