oldamp a écrit :
Bon ben là y a plus à chouiner, il y a eu vote démocratique, non ?
. passer, pour une réforme de la retraite, par un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, (véhicule législatif assez inédit pour passer une réforme de la retraite ... ),
. puis article 47.1 de la Constitution, ( délai global de 50 jours pour une TELLE réforme ... )
[l'utilisation de cet article 47-1 offre au gouvernement trois avantages.
1°) Tout d'abord, le gouvernement n'aura pas d'étude d'impact (document qui sert à évaluer les effets juridiques, financiers et sociaux d'un projet de loi) à fournir, ce qui peut paraître très contestable au vu d'une réforme d'une telle importance.
2°) Ensuite, un temps de débat très limité au Parlement, ce qui a pour effet non seulement d'accélérer le vote de la réforme mais également de juguler les débats au sein des chambres.
3°)Enfin, l'utilisation d'un texte budgétaire comme le PFLRSS autorise le gouvernement à utiliser à nouveau l'article 49.3. ]
. pour finir par donc par le 49.3 ... ( qui "passe" FINALEMENT à ... NEUF voix près
)
oui, tu as raison, ils ont bien "utilisé" la démocratie ... ...
( moi, j'aurai honte , mais bon ... ...)
( pour info:
https://www.latribune.fr/opini(...).html )
Musician: Someone who puts $50,000 worth of gear into a $5,000 car to drive 100 miles to a $50 gig.
L'intelligence artificielle ne fait pas le poids face à la stupidité naturelle !
Nous sommes composés de 65% d'eau et de ... 35% de questions ...
... le moment est venu, quand l'heure est arrivée ...
