padisha_emperor a écrit :
Ce n'est pas de l'étalage, arrête, mais j'ai vu que dès qu'on dit un truc ici on nous dis que NON etc...alors je balance lse sources : lse sources de la spécificité de l'ordre juridique des COmmunautés et de l'UE, qui necessite donc des mesuers spécifiques. "Si je cite la Constitution européenne c'est juste pour que tout le monde puisse vérifier ce que je dis." pareil pourla jurisprudence (c'est beau de reporcher aux gens ce que l'ont fait)
La CJCE a refusé que les Communautés adhèrent à la CEDH. Donc il faut pour l'UE et les CE des droits spécifiques. Bien sûr ils reprennent ceux de la CEDH, celle ci est anterieure. Elle même reprend d'autres textes.
Citation:
Je ne vois pas en quoi le fait que la Communauté européenne soit autonome et sui generis est un argument contre ce que je dis? Si tu veux, on peut créer dix superstructures qui disent la même chose?!
ben si les structures sont différentes, au moins chacune aura son système de protection autonome.
Cette charte empêche l'UE de prendre des actes contraires à ces droits, impose à nouveau leur respect aux Etats.
Avant : si pas respect de la CEDH : bah, l'Etat de bonne volonté changeait, sinon...
Avec ce traité : pareil, sauf qu'en plus il y aura les sanctions de l'UE : garantie supplémentaire que l'Etat respecte.
Pur la torture : tu le sais, il y a aussi les traitements inhumains et degradants, qui eux sont d'aplications bien plus quotidienne qu'on ne le pense (ex : directeur d'une école qui en public humilie un élève : peut être traitement dégradant)
Mais ce débat sur cette Charte est inutile : là encore le OUI doit se justifier d'avoir insérer cete Charte dans le traité, le NON crache dessus. Belle tactique, sachant que Nice, Rome, etc... ne consacre NULLEMENT les drits fondamentaux : là encore on critique nu truc qui est nouveau et qui ne peut être mauvais, on pisse dans la soupe, quoi.
(c'ets vrai que MG Buffet trouve cette Charte nulle et trop courte....la même MG Buffet qui 5 ans avant avait signé des deux mains cette Charte qaudnelle fut élaboré...bizarre comme pour des voix on peut changer d'avis...mais c'est un autre débat).
Donc, DG, je ne vois pas ce que tu repreoches tant à cette Charte.c'ets une avancée, en rien nu recul, le temps nous dira si elle est nécessaire, mais pour avoir étudier la jurisprudence de la Cour en matière de droits fondamentaux, je peux te dier qu'elle le sera : depuis 69 la COurs protège les droits fondamentaux, donc APRES l'entrès en vigueur de la CEDH, et cette protection est NECESSAIRE....................Si cette jurisprudence était nécessaire, A FORTIORI CHARTE L'EST ENCORE PLUS.
Tu transformes ce que je dis. Je te le répète pour la 10eme fois (ouf!!).
Je n'ai pas CRACHÉ sur cette charte. Je dis juste qu'elle n'apporte rien ou presque, ce qui est impossible à contester. Tu peux écrire des pages entières...
Tu dis que le oui a à se justifier de l'y avoir inséré. Rien à voir avec le débat.
Si on reprend au début la question c'est "la présence de cette charte dans la constitution est-elle un argument valable pour voter oui?"
La réponse est non, car malgré ton verbiage qu'elle entre en vigueur ne change quasiment rien aux droits de l'homme dans notre pays.
Je ne marque même pas le coup du "la CEDH, rien n'oblige à suivre ses décisions" Tu veux les pourcentages?
