jml_44 a écrit :
Concernant les suites juridiques, pour avoir étudié le sujet à fond, Fender n'ayant pas de patents (les trademarks étant un autre sujet mais ça ne concerne pas les technologies et designs), basiquement ils ne peuvent rien demander.
C'est pas une question de brevets ("patents"). Les brevets techniques du "produit industriel Fender Stratocaster" ont existé à la sortie de la pelle, mais les brevets ayant une durée de validité, ils ont expirés dans les années 80.
Ce n'est pas non plus une question de "trademark". Généralement c'est pour couvrir un nom et un logo, mais parfois ça peut "déborder". Par exemple Coca-Cola fait couvrir sous trademark des bouteilles en verre et en plastique "aux formes caractéristiques". Fender a réussi à faire couvrir sous trademark la tête du manche de la Start, mais a échoué à faire couvrir le reste de la pelle (2009).
Là il s'agît de droits d'auteur ("copyright") sur le corps de la Strat, c'est ça qu'a réussi à faire valoir Fender à Dusseldorf en mars. C'est le cadre juridique pour l'art. C'est ça qui couvre une chanson, un film, une toile, une sculpture, etc. C'est de là que vient tout le laïus sur "le corps d'une femme qui tend le bras gauche en se penchant à droite blablabla" soit disant comme "inspiration artistique" de Leo Fender pour créer une "oeuvre d'art" susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.
jml_44 a écrit :
Aux USA c'est la culture d'envoyer des courriers pour menacer et intimider - et c'est vrai que c'est souvent le plus riche qui gagne.
Sur le territoire américain, ou même tout autre territoire autre que l'UE, je m'en fais pas trop. Qu'une décision d'un tribunal allemand vaille pour l'UE je veux bien, mais pour le reste du monde, sous d'autres juridictions, il n'y a pas de raison que ça ai une quelconque valeur. Donc les coups de pression de mafiosi à base de "arrêtez la fabrication, rappelez et détruisez les guitares, donnez nous les informations clients, etc" n'ont pas de sens à partir du moment où l'exploitation des produits concernés peut encore se faire hors UE.
jml_44 a écrit :
Dans ce cas précis, pas de patents, rien. Juste une conclusion d'un tribunal en Allemagne qui prête à confusion (car au final, comme je l'ai écrit dans mon article, le jugement en lui-même était pour une contrefaçon).
Mais premièrement, ça ne donne aucun droit à Fender et deuxièmement, aucune jurisprudence à venir.
Sauf que, si je me fie aux leaks des lettres de mise en demeure ("cease and desist"), le jugement rendu porte sur la legislation sur le droit d'auteur, définissant également à l'occasion quelles caractéristiques du corps couvre ce droit d'auteur. Certes, c'était peut-être une contrefaçon, mais ce n'est pas cette qualification qui a été retenu pour le délibéré du jugement. Aussi si Fender veut faire valoir la jurisprudence, ils s'appuiront sur le fait que le jugement leur reconnaît le droit d'auteur sur le corps de Strat, pas sur le fait "d'avoir gagner contre une contrefaçon".
Pour l'UE, la seule sortie par le haut que je verrai c'est d'arriver à casser le jugement de Dusseldorf par une autre décision de justice qui pourrait stipuler quelque chose comme "la propriété intellectuelle du produit Fender Stratocaster ayant d'abord été protégé par des brevets techniques depuis expirés, le fabricant et le bureau des brevets lui reconnaissant alors la qualité de "produit industriel", on ne saurait par la suite attribuer une caractéristique artistique à un "produit industriel" ou changer sa qualification en "oeuvre d'art" susceptible d'être protégée par le droit d'auteur" (je suis pas juriste, j'imagine ça un peu à la "one again").
Et pour ça, je ne crois pas que l'Allemagne cassera son propre jugement, ou même une autre instance nationale. Il faudra surement que ça aille jusqu'à la Cour de Justice de l'Union Européenne et je pense pas que ça puisse se faire en première instance ni même dès le premier appel. Ça veut dire des années et des années de procédure, à espérer que du coup ce soit autant d'années de répit pour les fabricants de Strat et les consommateurs.