Fender : action choc contre les clones de Stratocaster

Concernant les suites juridiques, pour avoir étudié le sujet à fond, Fender n'ayant pas de patents (les trademarks étant un autre sujet mais ça ne concerne pas les technologies et designs), basiquement ils ne peuvent rien demander.

Aux USA c'est la culture d'envoyer des courriers pour menacer et intimider - et c'est vrai que c'est souvent le plus riche qui gagne.

Dans ce cas précis, pas de patents, rien. Juste une conclusion d'un tribunal en Allemagne qui prête à confusion (car au final, comme je l'ai écrit dans mon article, le jugement en lui-même était pour une contrefaçon).
Mais premièrement, ça ne donne aucun droit à Fender et deuxièmement, aucune jurisprudence à venir.

L'industrie de l'instrument est trop grosse, trop de marques, trop d'offres et pas assez de clients. Et c'est fréquent (je l'ai vécu dans le textile) de voir les gros acteurs dans ces conditions s'attaquer à des acteurs plus petits pour récupérer des parts de marché.

Fender n'en reste pas moins une marque formidable, avec des produits iconiques. Moi aussi je trouve que les prix sont chers, et de plus en plus d'ailleurs, mais c'est aussi vrai pour Gibson (et bien d'autres marques).

Mais c'est aussi vrai que l'on n'a pas besoin de dix guitares, à nous de jouer plus et d'acheter moins :-) (remarquez que je m'inclus dedans^^).

Fondamentalement je trouve au contraire que les guitares, dans leur globalité mais surtout les copies, ne sont pas assez chères.

Pour pondre une guitare hyper bien foutue à 400€ (voir moins si on trouve qu'une Harley Benton est suffisant), il y a forcément derrière une exploitation humaine et/ou écologique peu reluisante; tout ça pour assouvir le matérialisme (et flatter l'égo) d'Occidentaux qui dans 99% des cas n'auraient pas besoin de plus d'une ou deux guitares (une acoustique et une électrique).

Lorsque les guitares étaient toutes fabriquées à la main et en Occident, certes les gros beaufs de la classe moyenne qui savant à peine jouer (typiquement ma catégorie) ne pouvaient pas s'en payer 10 comme aujourd'hui, mais celui qui était vraiment motivé pouvait tout de même économiser et s'en acheter une (au pire une italienne d'occasion).

Là, quand je vois un boomer incapable de jouer trois accords correctement acheter sa dixième Epiphone (ou Harley Benton ou ce que vous voulez) je me dis que ce serait mieux pour la planète et pour notre économie locale que les produits asiatiques soit sauvagement sur-taxés pour que ce monsieur n'ait que deux Gibson (ou autres) fabriquées sous un code du travail digne de ce nom.

En plus ça fait déjà deux générations que quasi plus aucun jeune n'écoute de musique avec de la guitare, donc elles vont devenir quoi toutes ces pelles sans valeur ?

D'ailleurs on commence à voir les premières annonces sur LBC de gens qui revendent la guitare de papa ou de papy (vous voyez, celle offerte pour ses 60 ans et sur laquelle il a posé deux fois les mains); le marché neuf de la guitare va être dans quel état quand les millions de Squier, Epiphone, Harley Machin et coe vont débarquées en masse sur le marché de l'occasion (d'ici 20 ans à peine) au milieu des Fender USA et Gibson seront elles-même bradées si elles ne seront pas CS ?

On va les recycler en machine à faire de l'IA ?

Bref, tout ça pour dire que non les Fender ne sont pas trop chères mais que la marque se bat toutes façons contre des moulins à vent.

+1 aujourd'hui le marché de l'occasion est suffisamment garni pour ne plus avoir à acheter une guitare neuve.

Régis Savigny de guitar xtrem avait écrit un article sur le sujet. En réalité, le plus grand concurrent de Fender/Gibson c'est l'occasion. Y qu'à voir comment les acheteurs se précipitent sur une série L ou une burst...

Incidemment Reverb a les mêmes actionnaires que Fender.

Oui mais "La Strat" ce n'est pas "La Guitare", tout comme "La Porsche 911" ce n'est pas "La Voiture". La Strat c'est quand même à la base un modèle particulier de guitare, très identifiable, inventé et conçu par Fender. Bon, ils ont clairement laissé leur bébé leur échapper et on peut dire que c'est tant pis pour eux mais imaginons qu'ils parviennent à leur fins (je n'y crois pas) : je ne vois pas comment on pourrait les accuser d'avoir le monopole de leur propre modèle.

ah bon, tu as étudié le sujet à fond ? Laisse moi te dire que tu es passé à coté de pas mal de choses et concepts en propriété intellectuelle. Tu es juriste ?
Moi oui et je peux te dire que l'affaire n'est pas pliée, ds un sens ou l'autre. Il faut éviter de s'engager sur des sujets que l'on ne connais pas. Le juridique c'est du temps long quand la médiatisation c'est du temps court. On pourra en reparler dans 1 an, ça va suivre son cours.

C'est pas une question de brevets ("patents"). Les brevets techniques du "produit industriel Fender Stratocaster" ont existé à la sortie de la pelle, mais les brevets ayant une durée de validité, ils ont expirés dans les années 80.

Ce n'est pas non plus une question de "trademark". Généralement c'est pour couvrir un nom et un logo, mais parfois ça peut "déborder". Par exemple Coca-Cola fait couvrir sous trademark des bouteilles en verre et en plastique "aux formes caractéristiques". Fender a réussi à faire couvrir sous trademark la tête du manche de la Start, mais a échoué à faire couvrir le reste de la pelle (2009).

Là il s'agît de droits d'auteur ("copyright") sur le corps de la Strat, c'est ça qu'a réussi à faire valoir Fender à Dusseldorf en mars. C'est le cadre juridique pour l'art. C'est ça qui couvre une chanson, un film, une toile, une sculpture, etc. C'est de là que vient tout le laïus sur "le corps d'une femme qui tend le bras gauche en se penchant à droite blablabla" soit disant comme "inspiration artistique" de Leo Fender pour créer une "oeuvre d'art" susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.


Sur le territoire américain, ou même tout autre territoire autre que l'UE, je m'en fais pas trop. Qu'une décision d'un tribunal allemand vaille pour l'UE je veux bien, mais pour le reste du monde, sous d'autres juridictions, il n'y a pas de raison que ça ai une quelconque valeur. Donc les coups de pression de mafiosi à base de "arrêtez la fabrication, rappelez et détruisez les guitares, donnez nous les informations clients, etc" n'ont pas de sens à partir du moment où l'exploitation des produits concernés peut encore se faire hors UE.


Sauf que, si je me fie aux leaks des lettres de mise en demeure ("cease and desist"), le jugement rendu porte sur la legislation sur le droit d'auteur, définissant également à l'occasion quelles caractéristiques du corps couvre ce droit d'auteur. Certes, c'était peut-être une contrefaçon, mais ce n'est pas cette qualification qui a été retenu pour le délibéré du jugement. Aussi si Fender veut faire valoir la jurisprudence, ils s'appuiront sur le fait que le jugement leur reconnaît le droit d'auteur sur le corps de Strat, pas sur le fait "d'avoir gagner contre une contrefaçon".

Pour l'UE, la seule sortie par le haut que je verrai c'est d'arriver à casser le jugement de Dusseldorf par une autre décision de justice qui pourrait stipuler quelque chose comme "la propriété intellectuelle du produit Fender Stratocaster ayant d'abord été protégé par des brevets techniques depuis expirés, le fabricant et le bureau des brevets lui reconnaissant alors la qualité de "produit industriel", on ne saurait par la suite attribuer une caractéristique artistique à un "produit industriel" ou changer sa qualification en "oeuvre d'art" susceptible d'être protégée par le droit d'auteur" (je suis pas juriste, j'imagine ça un peu à la "one again").

Et pour ça, je ne crois pas que l'Allemagne cassera son propre jugement, ou même une autre instance nationale. Il faudra surement que ça aille jusqu'à la Cour de Justice de l'Union Européenne et je pense pas que ça puisse se faire en première instance ni même dès le premier appel. Ça veut dire des années et des années de procédure, à espérer que du coup ce soit autant d'années de répit pour les fabricants de Strat et les consommateurs.

Non. Vous ne savez pas ce qu'est la definition d'une contrefaçon en droit. Tel article peut etre une contrefaçon en europe et ne pas être une contrefaçon ailleur. De meme une contrefacon peut l'être a l'instant T et ne plus l'être un an apres. Le droit c'est un métier, ça ne s'improvise pas. Laissez faire les juristes sur ces questions.

En matière de technique, le cease and desist dans des termes plus français c'est simplement une mise en demeure quand elle vient d'une des parties. Si elle venait d'un magistrat, ce serait une ordonnance avec une vraie force exécutoire. En somme, en terme de procédure, le conflit n'est pas encore élevé, il appartiendra à Fender de saisir la juridiction pour que le juge puisse régler le conflit commercial les opposant. En attendant...
Le Landgericht Düsseldorf est bien le tribunal compétent en Europe pour juger sur le territoire de l UE des problèmes de marque et brevets, mais de là à rendre sa décision applicable aux autres cas d'espèces... Il faudra attendre une élévation du conflit par Fender pour avoir une réponse du juge américain sur l'application et l'interprétation de cette décision étrangère. Bref c'est très loin d'être fini.

Un juge américain n'a pas la compétence juridique pour agir en Europe.

Parce qu'à partir du moment où le marché de la Strat s'est développé pendant 70 ans avec d'autres acteurs, oui c'était leur modèle à la base mais ce n'est plus leur marché.

Par exemple on sait déjà que les PRS SilverSky US se vendent mieux que les Fender Stratocaster US. Et dans le même genre, très certainement que les Harley Benton ST se vendent mieux que les Squier Stratocaster.

On serait dans la même situation mais en 1955, à peine 1 an après la sortie de la Strat : oui pas de problème, "fair enough", c'est leur produit, on serait bien content pour eux qu'ils aient réussi à le faire protéger.

Sauf qu'on est 70 ans plus tard, la demande en Strat n'est plus lié qu'à la seule offre de Fender mais de beaucoup d'autres fabricants. Tout comme l'innovation, exemple : les SuperStrats ne viennent pas de Fender à la base même s'ils se sont aussi mis à faire des HSS.

Si on pourrait "moralement" leur accorder le droit de chercher à protéger leur création originale, il y a potentiellement dans la réalité juridique certains outils pour les empêcher de faire main basse sur un marché qu'ils n'ont pas "stimulé par leur seule libre entreprise" et profiter seuls d'innovations dont ils n'ont pas assumé le financement. Un changement de contexte fait qu'on est "not fair enough anymore".

Je connais parfaitement le sujet, et oui, j'ai de larges connaissances en droit (juriste c'est pas suffisant, là on parle du droit des marques). Je ne comprends pas pourquoi tu es si agressif, il ne me semble pas avoir attaqué qui que ce soit. La propriété intellectuelle c'est justement ce que l'on protège avec des marques de commerce et des patents. Tu peux inventer le truc le plus sensationnel du monde, si tu ne le déposes pas, et bien il n'est pas légalement à toi.

Et même si Fender avait déposé la forme du corps, ça aurait duré 20 ans.

Tout à fait, on distingue d'ailleurs la contrefaçon de produit de contrefaçon commerciale, par exemple (il y en a d'autres mais bon autant rester simple). La contrefaçon commerciale, par exemple, c'est distribuer une marque sans autorisation.

Exactement. Reste à voir sur quel "marché" juridique Fender pourrait vouloir aller. Pas en Europe à mon avis (même si le procès du Chinois à eu lieu en, Europe, mais là on parlait vraiment de contrefaçon de produit). S'ils voulaient aller sur la juridiction US, c'est discutable, par ailleurs, la société menacée pourrait demander d'aller à La Haye ou à Londres pour une juridiction internationale.
Et là, ça coûte. J'y ai été plusieurs fois, c'est super cher.
Aussi, Fender n'ira pas en justice là où il n'a pas grand-chose ou rien à gagner.

De l'autre côté, si le différend a lieu entre deux sociétés des USA, Fender a toutes les chances de perdre, la forme du corps de la Stratocaster ayant été reconnue d'usage public.
Par ailleurs s'attaquer à des gros Européen comme Thomann, c'est prendre un risque commercial, car Thomann a de quoi se battre.

A mon avis, tout ça va se tasser tranquillement. D'ailleurs le dernier article de Guitar World va un peu dans ce sens.

Non mais il semble que, bien que ça découle du délibéré de Dusseldorf, Fender semble chercher à faire valoir son droit à l'international.

À priori, de ce qu'on sait du contenu de la mise en demeure de leurs représentants légaux, il n'est pas fait mention qu'elle ne porte que sur le territoire de l'UE, quand bien même ils basent leur légitimité sur le droit européen et le délibéré de Dusseldorf.

Ils demandent notamment (entre autres choses) l'arrêt de la fabrication ainsi que le rappel et la destruction des produits incriminés. Des exigences qui ne semblent pas avoir de sens si l'exploitation des produits peut encore se faire hors UE.

Il y a aussi des témoignages, même si on est plus à l'état de rumeurs pour l'instant, comme quoi des signalements pour "contrefaçon" ont été fait sur des plateforme comme eBay US, avec effet immédiat du retrait de la vente.

Une juridiction US n'aura pas d'influence sur ce qui se passera en UE, mais dira peut-être à Fender de calmer leur oije sur le territoire américain, le jugement de Dusseldorf étant hors de cette juridiction.

Les droits d'auteur ne nécessitent pas de dépôt. Je comprends que c'est sur cette base que Fender a eu satisfaction dans son procès en Allemagne.

Comme le droit allemand est issu du droit romain, ils ne doivent pas avoir la règle du précédent. Si c'est bien ça, n'importe quel tribunal allemand est libre de rendre une décision différente à l'avenir, y compris le même tribunal. Le temps que tous les litiges remontent à la cour fédérale pour les trancher définitivement, de l'eau aura coulé sous les ponts.

Comme beaucoup l'ont dit, c'est plus la menace d'une action en justice qui est pénible à gérer pour tous ceux qui ont reçu les lettres de Fender. Même si à la fin ils gagnent, entre temps il faut payer les avocats, les experts, expliquer aux actionnaires ou aux banquiers comment on survit si on perd, etc.