Actualité politique / Règles en page 1

On crée un rapport de force : ce qui est impossible pour un pays périphérique ne l'est pas pour la France.

Si la France quitte l'UE, cette dernière explose.

Tu crois que ce n'est pas une menace propre à faire entendre raison aux épiciers en question ? Ils n'ont pas envie de le perdre, leur grand beau marché

D'un point de vue formel:
Mélenchon a 65 ans. Cette constituante va mettre peut-être une année à être mise sur pied. Elle va mettre peut-être 2 ans à élaborer une nouvelle constitution. Puis il faudra une année pour organiser un referendum. Puis il faudra encore un délai pour mettre sur pied cette nouvelle constitution et donc organiser une élection. Bref, il est impossible que l'élection du président de la VIème république se fasse avant 4 ans. En fait il est plus que probable, si tout se passe bien, qu'elle coïncide avec le prochain quinquennat. Mélenchon aura 70 ans. C'est plutôt rassurant qu'il ne fasse pas des plans sur la comète pour ses 70-75 ans, non? Maintenant, ce que je trouve déplacé dans ton propos, c'est que tu affirmais qu'il partirait après deux ans, ce qui montre alors une grosse difficulté à comprendre les institutions politique de ta part ou une simple stratégie de désinformation.

Sur le fond, c'est guère plus brillant: il parle d'une VIème République pour "déprésidentialiser" le système... Cela fait tomber de fait ta critique sur le fait d'assumer en tant que président, ou je ne sais quoi: soit la constitution suit ses idées, il peut continuer mais le rôle de président n'a plus l'importance qu'il avait, soit elle ne suit pas ses idées et il ne se représente pas!

Surtout que la France est certes un argument de poids, mais elle n'est pas seule en Europe à vouloir renégocier le traité.

Biosmog, ton calendrier est très intéressant, mais Mélenchon lui-même (ce n'est pas moi qui l'ai inventé) a parlé de deux ans, et même si tu écris encore que mes réflexions ne volent pas très haut, je n'ai jamais cru ni prétendu ni écrit ici qu'il y aurait un rôle de président dans cette nouvelle constitution avec des attributions semblables à celles de la Vè République ; je m'en tiens juste aux faits, c'est-à-dire aux déclarations du candidat Mélenchon, que tu interprètes à ta convenance, même si cela contredit ce qu'il a lui-même dit.
par exemple dans sa vidéo, il dit que la constituante est prête à travailler dès la rentrée de septembre 2017 (autour de la 15è minute de la vidéo), donc lui parle de 4 semaines (dans la vidéo) quand toi tu parles d'une année.
bref, reprends-moi et méprise-moi si tu veux sur ce que je dis ou écris, pas sur des interprétations fallacieuses.

Alors vous croyez à la possibilité de l'unanimité des 28 pays membres à ce sujet (enfin, bientôt 27 après le Brexit) ? J'appelle ça de la naïveté.

"Comment se passerait une renégociation souhaitée par le gouvernement français ? La première chose à faire, selon l’article 48 du TUE, est de saisir le « Conseil » du projet. Comme nous venons de le voir, celui ci peut se réunir selon 10 formations différentes. La première étape consiste, par conséquent, à identifier la disposition à « réviser » afin de déterminer quelle sera la « formation » du Conseil, apte à se saisir de ce projet de révision. J’ouvre ici une parenthèse que je crois utile. La « révision » d’un traité, parlons, pour être précis, de la « révision d’une disposition d’un traité », n’est donc pas négociée par les chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE. Ils ne se rassemblent pas autour d’une table pour chercher un arrangement entre eux. Les choses sont d’une grande complexité comme nous allons le découvrir.

Le « Conseil » est donc saisi d’un projet de révision des traités. Il doit, lors d’une première étape, consulter le Parlement européen et la Commission européenne. Le « Conseil » adopte à la majorité simple (15 sur 28 actuellement) une décision favorable à l’examen des modifications proposées. C’est le début d’une sorte de course d’obstacles.

Le président du « Conseil européen », actuellement le Polonais Donald Tusk, doit alors convoquer, dans une seconde étape, une « convention », composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etats ou de gouvernement des Etat membres, du Parlement européen et de la Commission européenne. Cette « convention » examine les projets de révision et adopte, par consensus, une « recommandation » lors d’une conférence des représentants des gouvernements des Etat membres.

Les Chefs d’Etats et de gouvernements, réunis dans une conférence, lors d’une troisième étape, arrêtent, à « l’unanimité », les modifications à apporter aux traités.

Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Si, à l’issue d’un délai de 2 années à compter de la signature d’un traité « modifiant » les traités, les 4/5ème des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le « Conseil européen » se saisit de la question. Sur ce point, l’article 48 du TUE n’envisage rien de plus. C’est la bouteille à l’encre. S’agit-il d’influencer les pays n’ayant pas ratifié le traité modifié ? S’agit de trouver un nouveau consensus ? Rien n’est précisé. En revanche, en cas d’opposition de l’un des parlements nationaux des membres de l’UE, la décision ne peut pas être adoptée.

En résumé, nous pouvons observer que la « renégociation des traités », ou projet de révision des traités, bien que prévue dans le TUE à l’article 48, en engageant pléthore de responsables, Conseil, Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen, Parlements nationaux, Convention dédiée, dans un processus nécessitant le plus souvent « l’unanimité », en devient irréalisable. Le processus mis en œuvre et ses contraintes d’unanimité rendent, statistiquement, tout projet de révision des traités irréalistes. Si la révision des traités a bien été envisagée, elle est rendue, de fait, impossible par la complexité requise pour la mise en œuvre d’un projet de modification d’une disposition. Nous parlons ici d’une modification d’une seule disposition. Qu’en serait-il s’il s’agissait de « réviser » de nombreuses dispositions ? L’unanimité requise sur un sujet rend toute modification improbable sinon impossible."
http://www.agoravox.fr/tribune(...)82990

Voilà, bon courage les gars !

Non, l'unanimité est un leurre, et un piège qui a profité à qui ?

Aux Anglais avant tout, qui ont tout fait pour que l'UE s'élargisse au lieu de s'approfondir.

Je suis très très anglophile, mais question Brexit, je n'ai qu'un mot à dire : bon débarras

Pour le reste : l'idée est précisément de sortir de ce carcan auto-imposé par les pleutres qui nous ont vaguement gouvernés jusqu'ici.

Je me sens par ailleurs profondément européen, mais si l'EU telle qu'elle est doit voler en éclat, ainsi soit-il : elle nous fait actuellement plus de mal que de bien...

...et oui, encore une fois, la faute en est au premier chef à nos zélus, couilles molles et mains crochues.

Agoravox c'est un repaire de complotistes et de groupies d'Asselineau et du frexit, et évidement on y lit beaucoup de conneries, notamment sur la renégociation de traités et sur le droit constitutionnel européen (que peu de gens maitrisent vu l'usine a gaz)

https://www.franceinter.fr/emi(...)-2017

L'unanimité n'est pas un leurre, c'est juste le Droit.
Et pour se sortir de ce "carcan", il n'y a malheureusement qu'une seule solution, c'est la sortie par l'article 50.
J'étais moi aussi pour la construction européenne, mais où en sommes nous aujourd'hui avec cette belle idée de prospérité dans la concorde ? Ça va tenir combien de temps encore ?

Rien n'est gagné d'avance, mais une chose est sûre : qui ne tente rien n'a rien. Soit on essaye de faire bouger les lignes pour aller vers une Europe plus démocratique et sociale, soit on ne fait rien et on laisse le champ libre aux extrême-droites européennes pour se présenter comme les champions des défenseurs des peuples.

Ton article est aussi orienté, mais dans l'autre sens, que celui de Agora Vox, je suis désolé.
Mais par contre il ne dit pas autre chose quant aux mécanismes juridiques en jeu.
L'auteur est simplement volontairement optimiste (naïveté ou duplicité ?) quant à une entente pour le changement entre européens.

David, tu t'accroches à la lettre du droit européen par simple volonté de persuader qu'une sortie pure et simple de l'UE est la seule solution, mais...

...au-dessus du droit européen, il y a les États membres.

Si la France rue dans les brancards, les autres n'auront d'autre choix que de fermer leur g... et d'obtempérer.

Je suis assez d'accord sur l'aspect économique. Pour ceux qui ne l'auraient pas lu le programme est là :

https://avenirencommun.fr/app/(...)l.pdf

Je comprends mieux les interventions où Méluche parlait de Chavez avec des sanglots dans la voix... Pour info en ce moment on ne trouve ni bouffe ni médicaments là-bas... Bref on est pas sorti du vieux réflexe de base, l'économie produits des inégalités, détruisons l'économie... La ruine assurée en 5 ans. Comme Biobio, je préférais Hamonserrano.


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Merde je suis d'accord avec tout le monde, je suis gagné par l'esprit Macron. Qui ne saute pas n'est pas Macron, houba houba

Le Macronisme est un marsupilamisme

J'avais des doutes sur sa sincérité au début (vu son aspect tribun agressif) mais comme son programme n'est pas de son fait personnel uniquement j'en ai un peu moins.
Par contre j'ai toujours des doutes sur la capacité à appliquer. Ce n'est pas uniquement à cause de son fait mais l'environnement sera(it) visiblement très hostile.
Je n'ai pas grand espoir mais si quelqu'un se dit capable de nous sortir de cette économie de rentiers financiers - je suis.

Et tout le monde connaît cette citation attribuée à W. Churchill

Et encore une fois : tous les autres ne proposent que des recettes qui ont échoué.

Non, c'est une question de droit constitutionnel (pas d'orientation ou d'optimisme), il y a pleins de choses qui peuvent être négociées sans passer par l'article 50 et sans l'unanimité. Il y a d'ailleurs déjà des technocrates qui planchent officieusement sur des modalités de modifications des traités (et même de pré-négociations), car les élites européennes commencent a avoir sérieusement peur que tout explose.
C'est le moment ou jamais, si on ne veut pas laisser l'Europe au nationalistes, il suffit d'une volonté politique pour lancer un processus.
Enfin la il fait beau et c'est dimanche, pas envie de passer l'après midi devant ma tablette pour discuter de ça.