GuitaristeX a écrit :
Le plus urgent c'est : gérer les soucis d'ordres climatiques, la transition énergétique, la fraude fiscale, la pauvreté et le chômage.
Ben voilà
Je viens de me lire les 35 pages du programme Mélenchon
Et là je commence à réfléchir :
en fait, tout ce que souhaite faire Mélenchon ( la transition énergétique, la fraude fiscale, la pauvreté et le chômage pour reprendre ce que tu dis) passe après sa décision de renégocier les traitées Européennes
Et c'est là que la faiblesse de ce programme apparaît :
ce que Mélenchon présente comme le traité de Maastricht est en fait devenu depuis les traités constitutifs de l'Union européenne (donc sa constitution), l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Donc ce traité constitutionnel définit les pouvoirs de l'Europe :
Compétences exclusives
Article 3 du TFUE
Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
-Union douanière
-Règles de concurrence intracommunautaires
-Union économique et monétaire
-Développement durable (conservation des ressources biologiques en mer et sur terre)
-Commerce extracommunautaire
-Conclusion de certaines accords internationaux
Donc Mélenchon n'a pas le droit d'intervenir dans les domaines ci-dessus
Compétences partagées
Article 4 du TFUE
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
-Marché commun
-Politique sociale (limitée aux aspects définis dans le TFUE)
-Politique régionale (cohésion économique, sociale et territoriale)
-Politique agricole et halieutique
-Politique de recherche et d'innovation
-Politique énergétique
-Politique environnementale
-Protection des consommateurs
-Politique des transports
-Réseaux transeuropéens
-Espace de liberté, de sécurité et de justice
-Coopération au développement et aide humanitaire
-Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique
Donc Mélenchon n'a pas le droit d'intervenir sans l'accord des 27 autres dans les domaines ci-dessus
ben là aussi c'est clair, Mélenchon ne pourra pas intervenir dans ces domaines "dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne" (donc la décision des 27 autres pays)
À moins que Mélenchon ne se fasse élire également dans les 27 autres pays et donc
obtienne le pouvoir de faire ratifier une nouvelle constitution (il faut l'accord des 27 autres)
Le programme de Mélenchon est impossible à réaliser dans l'état
"Il y a des points où l'on n'est pas d'accord, mais il y a aussi des points où tu te trompes." biosmog
Biosmog:
La justesse de tes analyses n'a d’égales que ta perspicacité
C'est aussi pour cela que tu es mon idole
Et puis aussi parce que t'as toujours raison....
"N'oublie pas que sur Backstage il y a aussi des petits vieux" Kandide