jjloco a écrit :
Rastacouair a écrit :
jjloco a écrit :
Rasta: Démission du gouvernement (exécutif)n'est pas dissolution de l'assemblée (législatif).
Tu n'as pas lu ce que j'ai écrit et GX encore moins.
si, si j'ai bien lu, et je pense que le point de base vient du fait que je parle du droit pur et que toi tu parles de conséquences effectives.
Je suis même plutôt d'accord avec ton analyse si on met en avant le fait que l'exécutif est tenu par les cadres du parti qui a la majorité à l'assemblée: voter une motion de censure dans ce cas c'est risquer de se faire remplacer d'office aux législatives suivantes.
Maintenant j'ai peut-être encore mal compris, donc n'hésite pas à m'éclairer.
Enfin, tout cela ne reste qu'un débat sur ce qui pourrait THEORIQUEMENT contrer le 49.3.
Donc j'admets qu'on s'en branle et qu'on se branle un peu en l'occurrence.
Non non on s'est très bien compris.
Oui toi tu parles de droit pur, et en droit pur, l'adoption d'une motion de censure n’entraîne pas automatiquement la dissolution de l'assemblée, je le sais bien. Puisque ce n'est pas prévu par la constitution.
Mais là où GX se goure complètement (et il veut me donner des cours de droit constitutionnel
) c'est que dans les faits je ne vois vraiment pas comment le président de la République peut ne pas dissoudre l'assemblée si une motion de censure est adoptée.
Je m'explique : l'adoption d'une telle motion signifierait que le pouvoir législatif n'accorde plus sa confiance au pouvoir exécutif... Comment alors pour l’exécutif échapper à une dissolution de l'AN ? C'est le seul moyen d'éviter une crise de régime majeure. En effet comment accepter que le président de la République maintienne en place une assemblée qui ne soutient plus sa politique ?
Donc de fait l'adoption d'une motion de censure contraindrait dans tous les cas le président de la république à dissoudre l'AN. Tu n'es pas d'accord avec ça ?
Vent & cuivre - Pro