Constitution européenne: Le 29 mai!

Rappel du dernier message de la page précédente :
Doc Loco a écrit :
CHOUARD a écrit :
Doc Loco a écrit :


Eh oui, c'est ça aussi la démocratie: si la majorité se tire une balle dans le pied, on est prié de boîter avec .


les 50% qui estiment que c'est une balle dans le pied, oui. Et il y a toujours une moitié de boiteux qu'on passe par le référendum ou pas.




Ai-je dit autre chose?


Oui, tu as dit "on". Ce n'est pas "on" qu'il faut dire, mais "ceux qui ne sont pas d'accord avec le vote". Parce que les autres, eux, sont contents !! quel drame ce serait sinon, t'imagine...
Et comme tu intervenais à la suite de quelqu'un qui s'interrogeait sur le fait de savoir si 70% de ceux qui votaient non étaient des cons, ton "on" désignait le camp du oui,non?


la phrase suivante s'adressait à fmkf (allusion à la démocratie représentative).



Alors ceux qui veulent voter non, faites-le, soyez les premiers à tirer.

Citation:
Jouer sur l'angoisse, les publicitaires le font aussi... En politique c'est pareil


ouaip'. et dans les deux cas, si t'es pas con, tu te laisses par avoir.
la seule différence c'est que dans le 1er tu te fais enfler une fois, dans le second 20 ans.
Modifié le 27/05/2005 à 16:50
Ecoutèz ! Vive l'europe !
Fabienm a écrit :
Que l'on vote oui ou non, une phase de transition va commencer en 2006.

1er cas : Tous les pays ratifient le traité.
dans ce cas, comme il faut attendre la fin du mandat actuel de la comission nommée pour 5 ans, nous avons la mise en application en 2009 des mesures institutionnelles les plus importantes, et en 2014 pour la commission réduite d'un tiers.

2ème cas : Un ou plusieurs pays ne le ratifient pas.
dans ce cas, personne ne sait, mais cela sera aussi une phase de transition, sans doute plus longue d'ailleurs.

source : http://www.local.attac.org/att(...)6.htm


sérieux, attac fait un gros effort pedago, je trouve.

le pire si le oui passe, c'est que les partisans du non vont en prendre pour très très longtemps dans la face !!
Ecoutèz ! Vive l'europe !
ori
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CHOUARD a écrit :
Fabienm a écrit :
Que l'on vote oui ou non, une phase de transition va commencer en 2006.

1er cas : Tous les pays ratifient le traité.
dans ce cas, comme il faut attendre la fin du mandat actuel de la comission nommée pour 5 ans, nous avons la mise en application en 2009 des mesures institutionnelles les plus importantes, et en 2014 pour la commission réduite d'un tiers.

2ème cas : Un ou plusieurs pays ne le ratifient pas.
dans ce cas, personne ne sait, mais cela sera aussi une phase de transition, sans doute plus longue d'ailleurs.

source : http://www.local.attac.org/att(...)6.htm


sérieux, attac fait un gros effort pedago, je trouve.

le pire si le oui passe, c'est que les partisans du non vont en prendre pour très très longtemps dans la face !!


le contraire n'est pas vrai?
Que celui qui n'a jamais dormi avec sa guitare ou sa basse me jette la premiere pierre...
padisha_emperor
CHOUARD a écrit :
Doc Loco a écrit :
CHOUARD a écrit :
Doc Loco a écrit :


Eh oui, c'est ça aussi la démocratie: si la majorité se tire une balle dans le pied, on est prié de boîter avec .


les 50% qui estiment que c'est une balle dans le pied, oui. Et il y a toujours une moitié de boiteux qu'on passe par le référendum ou pas.




Ai-je dit autre chose?


Oui, tu as dit "on". Ce n'est pas "on" qu'il faut dire, mais "ceux qui ne sont pas d'accord avec le vote". Parce que les autres, eux, sont contents !!
Et comme tu intervenais à la suite de quelqu'un qui s'interrogeait sur le fait de savoir si 70% de ceux qui votaient non étaient des cons, ton "on" désignait clairement le camp du oui.


la phrase suivante s'adressait à fmkf (allusion à la démocratie représentative).



Alors ceux qui veulent voter non, faites-le, soyez les premiers à tirer.

Citation:
Jouer sur l'angoisse, les publicitaires le font aussi... En politique c'est pareil


ouaip'. et dans les deux cas, si t'es pas con, tu te laisses par avoir.
la seule différence c'est que dans le 1er tu te fais enfler une fois, dans le second 20 ans
.


les "20 ans" j'imagine que c'ets si on dit OUI ?



Sinon, Ori, je suis d'accord, envoyer un exemplaier de Nice à chacun aurait été sympa
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem

Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)
ori a écrit :
CHOUARD a écrit :
Fabienm a écrit :
Que l'on vote oui ou non, une phase de transition va commencer en 2006.

1er cas : Tous les pays ratifient le traité.
dans ce cas, comme il faut attendre la fin du mandat actuel de la comission nommée pour 5 ans, nous avons la mise en application en 2009 des mesures institutionnelles les plus importantes, et en 2014 pour la commission réduite d'un tiers.

2ème cas : Un ou plusieurs pays ne le ratifient pas.
dans ce cas, personne ne sait, mais cela sera aussi une phase de transition, sans doute plus longue d'ailleurs.

source : http://www.local.attac.org/att(...)6.htm


sérieux, attac fait un gros effort pedago, je trouve.

le pire si le oui passe, c'est que les partisans du non vont en prendre pour très très longtemps dans la face !!


le contraire n'est pas vrai?


non. le oui impose un traité, le non n'impose rien.

Citation:
les "20 ans" j'imagine que c'ets si on dit OUI ?


je viens de répondre.
Modifié le 27/05/2005 à 16:54
Ecoutèz ! Vive l'europe !
ori
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Purple Haze a écrit :
Fabienm a écrit :

source : http://www.local.attac.org/att(...)6.htm


C'est trés objectif tout ça ??


oui attac est repute pour son objectivite...
Que celui qui n'a jamais dormi avec sa guitare ou sa basse me jette la premiere pierre...
cedz
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Citation:
ouaip'. et dans les deux cas, si t'es pas con, tu te laisses par avoir.
la seule différence c'est que dans le 1er tu te fais enfler une fois, dans le second 20 ans.


Je te trouve très agressif... Essayons de rester dans le champs des arguments constructifs si tu veux bien...
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The Fog Incident
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Radiohead, Pearl Jam, Jeff Buckley, Smashing Pumpkins, Jane's Addiction, Led Zeppelin, Dave Matthews, Keziah J, Jimi Hendrix, Grizzly Bear, Last Train
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padisha_emperor
CHOUARD a écrit :
ori a écrit :
CHOUARD a écrit :
Fabienm a écrit :
Que l'on vote oui ou non, une phase de transition va commencer en 2006.

1er cas : Tous les pays ratifient le traité.
dans ce cas, comme il faut attendre la fin du mandat actuel de la comission nommée pour 5 ans, nous avons la mise en application en 2009 des mesures institutionnelles les plus importantes, et en 2014 pour la commission réduite d'un tiers.

2ème cas : Un ou plusieurs pays ne le ratifient pas.
dans ce cas, personne ne sait, mais cela sera aussi une phase de transition, sans doute plus longue d'ailleurs.

source : http://www.local.attac.org/att(...)6.htm


sérieux, attac fait un gros effort pedago, je trouve.

le pire si le oui passe, c'est que les partisans du non vont en prendre pour très très longtemps dans la face !!


le contraire n'est pas vrai?


non. le oui impose un traité, le non n'impose rien.

Citation:
les "20 ans" j'imagine que c'ets si on dit OUI ?


je viens de répondre.


:mdr: :mdr:


Le NON impose un retour au traité de Nice, l'ami.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem

Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)
Yazoo!
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padisha_emperor a écrit :


Yazoo : ce texte : traité international >> pas de valeur constitutionelle en FRance. Dans certains pays oui, car leur ordre juridique dit que les traités ont valeur constitutionnelle, comme l'Autriche.
Mais pas en France : Constitution : supérieure aux traites. Le COnseil Constitutionnel dans une décision du 19/11/2004 l'a réaffirmé POUR CE TEXTE : il a expressement dit que ce traité n'es t pas supérieur à la Constitution, et qu'il ne donnait pas au droit communautaire plus de primauté que la situation jurisprudentielle antérieure (datrant de 1964).
Donc pas de valeur constitutionnelle, ni supra-constitutionnelle.


tu as entièrement raison mais la France n'a fait qu'affirmer le principe de la primauté de sa constitution; or la constituion française ne prévoit rien de particulier qui ait trait avec les dispositions de la partie III, qui renvoient au droit du commerce, au droit des sociétés, au droit des affaires, etc..., il n'y a donc aucune incompatibilité "constitutionnelle" a priori...

en revanche, à partir du moment où la France souhaiterait ne plus observer, dans son droit du commerce, des affaires, des sociétés, etc... les dispositions de la partie III, je peux me tromper mais il me semble qu'elle s'auto-excluerait de l'union car là son droit deviendrait incompatible avec le traité constitutionnel
(+1 !)
Doc Loco
CHOUARD a écrit :

Et comme tu intervenais à la suite de quelqu'un qui s'interrogeait sur le fait de savoir si 70% de ceux qui votaient non étaient des cons, ton "on" désignait le camp du oui,non?



Amis du procès d'intention, bonsoir!
In rod we truss.

"It's sink or swim - shut up!"

Mon best of 2025 de la scène rock japonaise et coréenne
https://www.guitariste.com/for(...)47681
cedz a écrit :
Citation:
ouaip'. et dans les deux cas, si t'es pas con, tu te laisses par avoir.
la seule différence c'est que dans le 1er tu te fais enfler une fois, dans le second 20 ans.


Je te trouve très agressif... Essayons de rester dans le champs des arguments constructifs si tu veux bien...


pauvre chou... ça va? bon t'as rien a répondre, alors...
Ecoutèz ! Vive l'europe !
padisha_emperor
Yazoo! a écrit :
padisha_emperor a écrit :


Yazoo : ce texte : traité international >> pas de valeur constitutionelle en FRance. Dans certains pays oui, car leur ordre juridique dit que les traités ont valeur constitutionnelle, comme l'Autriche.
Mais pas en France : Constitution : supérieure aux traites. Le COnseil Constitutionnel dans une décision du 19/11/2004 l'a réaffirmé POUR CE TEXTE : il a expressement dit que ce traité n'es t pas supérieur à la Constitution, et qu'il ne donnait pas au droit communautaire plus de primauté que la situation jurisprudentielle antérieure (datrant de 1964).
Donc pas de valeur constitutionnelle, ni supra-constitutionnelle.


tu as entièrement raison mais la France n'a fait qu'affirmer le principe de la primauté de sa constitution; or la constituion française ne prévoit rien de particulier qui ait trait avec les dispositions de la partie III, qui renvoient au droit du commerce, au droit des sociétés, au droit des affaires, etc..., il n'y a donc aucune incompatibilité "constitutionnelle" a priori...

en revanche, à partir du moment où la France souhaiterait ne plus observer, dans son droit du commerce, des affaires, des sociétés, etc... les dispositions de la partie III, je peux me tromper mais il me semble qu'elle s'auto-excluerait de l'union car là son droit deviendrait incompatible avec le traité constitutionnel


Mais c'est normal.
C'est le cas depuis 1957 : si un pays ne respecte pas le droit communautaire, primaire (venant des traités) ou dérivé (directives, reglements...).

ce que tu dis n'a rien à voire avec la constitution.
C'est intrinsèque à la constrcution européenne depuis l'origine.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)
padisha_emperor
CHOUARD a écrit :
cedz a écrit :
Citation:
ouaip'. et dans les deux cas, si t'es pas con, tu te laisses par avoir.
la seule différence c'est que dans le 1er tu te fais enfler une fois, dans le second 20 ans.


Je te trouve très agressif... Essayons de rester dans le champs des arguments constructifs si tu veux bien...


pauvre chou... ça va? bon t'as rien a répondre, alors...


ta conception est étroite et fermée, pour toi ce traité set la personnification du mal absolu, en tout cas c'est ce qui ressort de tes posts.

D'où l'agressivité ressentie par cedz.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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