Constitution européenne: Le 29 mai!

metalucas : ton post ne contredit en rien le mien.

il ne faut pas confondre « entrée en vigueur » et « mise en application »

-1er novembre 2006 : entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, si "tous les instruments de ratification ont été déposés" - auprès du gouvernement de la République italienne- (article IV-447). Si tel n'est pas le cas, le traité s'applique le premier jour du second mois suivant le dernier dépôt.

juin 2009 : élections des membres du Parlement européen. La composition du Parlement sera fixée par une décision du Conseil européen, prise "suffisamment longtemps avant les élections parlementaires européennes" (titre I, article 1 du protocole 34). Cette décision devra respecter les principes énoncés à l'article I-20 : maximum de 750 membres, pas moins de 6 et pas plus de 96 députés par Etat, représentation des citoyens "assurée de façon dégressivement proportionnelle".

1er novembre 2009 : aux termes de l'article 2 du titre II du protocole 34, entrée en vigueur du régime de la double majorité prévue à l'article I-25 pour les votes au Conseil européen et au Conseil (55% des Etats représentant 65% de la population dans la très grande majorité des cas). ...
Pour résumer : le traité, s'il survit aux différents référendums, s'appliquera bien à partir du 1er novembre 2006. Mais la triple majorité et pondération des voix par Etats survivra de toute façon jusqu'au 1er novembre 2009.

oui. c'est juste le principal, quoi.
Et ....les pouvoirs du parlement ne peuvent pas changer à un moment différent des autres (c'est impossible, puisqu'on appliquerait la moitié d'un traité et la moitié d'un autre).

le reste n'est que déclaration d'intention.

CQFD.

metalucas : ton post ne contredit en rien le mien.

Le NON impose un retour au traité de Nice, l'ami.

je voi pas ou est l'urgence ? si ont veut tellement nous l'imposer c'est que pas mal de gens (grand patronat qui est pour le libre concurence non faussé et l'affaire du textile chinois nous prouve combien ils en sont convaincu... ) qui on des intéret au dépend de la majoriter du peuples.

De toute maniére dimanche je vote pour le colier de nouille.

Pour ton info, le "grand patronat" (anglais notamment) appelle à voter non - ce traité est trop social à leurs yeux. Par contre, sur 160 syndicats européens, 158 se sont prononcés pour le oui. Devine qui sont les deux (sur 160 !) derniers?

Mais bien sûr ce sont tous d'affreux suppôts du capitalisme .

Pour ton info, le "grand patronat" (anglais notamment) appelle à voter non - ce traité est trop social à leurs yeux.

Mais bien sûr ce sont tous d'affreux suppôts du capitalisme .

Les patrons s'engagent pour la Constitution

Après la discrète incitation du Medef, cent patrons reconnus lancent haut et fort un appel en faveur du oui.


« Les entreprises qui constituent l'ossature de notre économie s'inquiètent du tour pris par le débat sur le référendum et ont décidé de s'exprimer. Elles ont besoin d'une Europe unifiée, d'une Europe forte et d'une France influente en Europe ».
Michel Pébereau, président de BNP Paribas, et Bertrand Collomb, président de Lafarge, et respectivement président et président d'honneur de l'Institut de l'Entreprise, club de réflexion patronal, sont montés au créneau hier. Défendant un « appel des entreprises en faveur du oui au référendum constitutionnel » signé par cent patrons aussi différents qu'Henri de Castries, PDG du géant mondial de l'assurance Axa, Philippe Joffard (Lafuma) ou Serge Metz (Taxis G7), ils ont averti les électeurs français tentés par le non que « la France commettrait une grave erreur en contrariant la construction européenne pour cause de malaise existentiel ou de difficultés conjoncturelles ».



« Equipe recroquevillée »



Pour ces avocats de la construction européenne, « c'est à l'intérieur de l'Europe que la France s'est hissée depuis cinquante ans parmi les pays les plus prospères du monde, et c'est à l'intérieur de l'Europe que réside pour elle le meilleur futur possible, dans un juste équilibre entre dynamisme et protection, entre modernité et tradition, entre épanouissement culturel et enrichissement matériel ». Ainsi insistent-ils pour qu'un non de mauvaise humeur ne vienne pas casser une dynamique « dont nous avons collectivement tiré un profit considérable depuis quarante ans. Une équipe qui se recroqueville en défense n'est pas assurée de ne pas encaisser de but. Mais elle est certaine de ne pas en marquer », avertissent-ils. C'est plutôt le moment de nous unir davantage à nos voisins, prônent-ils, pour « être défendus efficacement dans les organismes de régulations internationaux, notamment à l'OMC, face aux blocs nord-américain et asiatique », ou développer une politique de recherche mise en oeuvre au niveau européen « pour continuer à vendre du travail cher au reste du monde ».


Ce manifeste de patrons qui se lancent soudain en faveur du oui alors même que les bureaux d'analyse financière s'inquiètent, tel Merrill Lynch, du « non français, suivi des mêmes verdicts aux Pays Bas, voire en Grande Bretagne », tranche avec la discrétion choisie par le Medef où Ernest-Antoine Seillière est pourtant en partance pour présider le patronat européen. « Ce n'est pas notre rôle de faire campagne », avait-il affiché, craignant d'être contre-productif dans l'opinion en défendant ses choix : « Une très large majorité des membres du Medef est favorable au oui », convenait-il néanmoins. Des entrepreneurs qui, « inquiets du tour pris par le débat », clament haut et fort sous la bannière cette fois de l'Institut de l'entreprise qu'un non en fin de semaine prochaine serait tout autrement contre-productif : il affaiblirait la France dans l'Europe et l'Europe dans le monde.

Pour ton info, le "grand patronat" (anglais notamment) appelle à voter non - ce traité est trop social à leurs yeux. Par contre, sur 160 syndicats européens, 158 se sont prononcés pour le oui. Devine qui sont les deux (sur 160 !) derniers?

Mais bien sûr ce sont tous d'affreux suppôts du capitalisme .

Tu dis que telles et telles dispositios ne seront pas applicables...a contrario, les autres le sont.
CQFD

Et les autres sont : plus de pouvoirs au Parlement, plus de pouvoirs aux parlement nationaux, aux citoyens, plus de démocratie, de social, reconnaissance des services publics, consecration de droits fondamentaux.

Elle ne sont pas visées dans ton post.
Alors, quoi ? deus ex machina, tu vas me dire que finalement elles sont incluses dans ta liste ?

90% des innovations et modifications qui sont bénéfiques s'appliqueront dès novembre 2006.

PS: NON n'engendre pas Nice, mais il le RECONDUIT.
les effets sont les même

déjà ce n'est pas un retour (on n'est jamais sorti de Nice), mais en plus ce texte a une échéance, et comme à chque fois à l'échéance on repart sur un nouveau traité; bref, de la routine en matière de construction européenne; je vois pas ce qu'il y a de dramatique dans ce fonctionnement ou alors on est dans le drame depuis 50 ans.

qui dit traité "constitutionnel" dit par construction qu'il n'y a plus une logique d'échéance; on est au contraire sur des principes pérennes et à ce titre là la partie III pose problème: il faut accepter a priori de respecter ces dispotions pour des décennies, et si ça se passe mal quitter le train en cours de route...

tu dis "c'est le cas depuis 1957"; ce n'est pas exact; la France n'est jamais sortie de l'Union, c'est un fait; mais c'est oublier qu'entre temps il y a eu plusieurs traités successifs où elle, comme tous les autres membres de l'union, a obtenu certaines choses et a du en accepter d'autres; c'est comme ça que ça a fonctionné par de la négociation et du compromis; aujourd'hui cette perspective disparaît et si, je le répète, la france souhaite à un moment donné ou un autre ne plus repsecter l'une des dispositions du TCE, elle s'auto-exclut de l'union, pour trente ans, 50 ans,..à jamais. quand on lit la partie III y'a de quoi frémir

Florilège des meilleurs morceaux, dans le camp du oui.

" voter oui, c'est un geste fort contre les délocalisations" Chirac (allocution télévisée)

" dans ce débat européen, ne soyons pas frileux, ne soyons pas frigides "
Raffarin

" un non qui s'abstient est un bon non " Raffarin, incitant les partisans du non à aller à la pêche. Belle leçon de civisme.

" ils nous ont gâché la présidentielle, ils veulent nous gâcher l'europe" Hollande, à propos des communistes.

"je me sens bien partout en Europe. Au Portugal, en Espagne, au Maroc"
Johnny Halliday

"ceux qui sont favorables à la Constitution sont souvent au delà du bac+3" Pierre Giacometti, IPSOS.