Yazoo! a écrit :
padisha_emperor a écrit :
Le NON impose un retour au traité de Nice, l'ami.
déjà ce n'est pas un retour (on n'est jamais sorti de Nice), mais en plus ce texte a une échéance, et comme à chque fois à l'échéance on repart sur un nouveau traité; bref, de la routine en matière de construction européenne; je vois pas ce qu'il y a de dramatique dans ce fonctionnement ou alors on est dans le drame depuis 50 ans.
qui dit traité "constitutionnel" dit par construction qu'il n'y a plus une logique d'échéance; on est au contraire sur des principes pérennes et à ce titre là la partie III pose problème: il faut accepter a priori de respecter ces dispotions pour des décennies, et si ça se passe mal quitter le train en cours de route...
tu dis "c'est le cas depuis 1957"; ce n'est pas exact; la France n'est jamais sortie de l'Union, c'est un fait; mais c'est oublier qu'entre temps il y a eu plusieurs traités successifs où elle, comme tous les autres membres de l'union, a obtenu certaines choses et a du en accepter d'autres; c'est comme ça que ça a fonctionné par de la négociation et du compromis; aujourd'hui cette perspective disparaît et si, je le répète, la france souhaite à un moment donné ou un autre ne plus repsecter l'une des dispositions du TCE, elle s'auto-exclut de l'union, pour trente ans, 50 ans,..à jamais. quand on lit la partie III y'a de quoi frémir
Mais depuis le DEBUT de la construction européenne, les Etats se sont engagés à respecter les traités.
Et une bonne raison, en dehors même du particularisme communautaire :
article 55 de la Constitution de la Ve République du 4/10/1958 : les traités sont supérieurs à la loi : une fois un traité ratifié, si une loi y déroge, cette loi ne peut être appliquée (contrôle de conventionnalité - cf arrêt du Conseil d'Etat "Nicolo" de 1989).
ET avant d'être ratifié, on sdoit examiné la conformité du traité avec la Constitution. Si le traité est ratifié ou soumis à ratification, c'tes qu'il est OK ou que la Constitution a été révisée.
Tu critiques des dispositions élémentaires de droit international public.
ce n'est pas spécifique au droit communautaire.
Si la France ne respecte pas des dispositions des traités CE et UE : elle est sanctionnée, normal.
Je ne vois pas en quoi ce traité constitutionnel remet ce principe en cause ou l'aggrave : c'est la base du droit inernational : quand on signe un traité international, comme celui ci, on s'engage à le respecter, ou on le signe pas.
Ce texte n'apporte donc rien de nouveau là-dessus.
Citation:
meu t'es sourz ou koi? faut-il ke je repèt' pour ke ça rentre dans ta têt' au cas ou ça t'échapp'?
+ sérieusement, tu fais exprès, non? les dispositions que j'ai cité ne seront pas applicables et d'autres sont liées avec elles!!
si tu appliques pas les nouvelles rêgles de majorité, tu appliques pas non plus les nouvelles règles du parlement !! On va pas appliquer deux traités en même temps, un pour chaque institution !!
DONC le non change quasiment rien à Nice...
le NON ne change rien à Nice, bien sûr, puique que le NON implique la continuité de l'application de Nice.
Pour le reste : si les dispositions visées pour un report d'aplpications sont listées, c'est parce qu'elles seules sont concernées, sinno, on aurait pas fait une liste exhaustive. Tout ce qui n'est pas listé : appliqué.
Les règles de majorité au COnseil n'influent pas sur les pouvoirs du Parlement...
Une preuve : certains traités ont modifié les règles de majorité ou e pondération des voix au sein du Conseil, sans que les règles applicables au Parlement soient changées >> l'inverse est donc possible : les règles du parlement peuvent être appliquées sans que celles pour le COnseil le soit - pour un temps - .
Les nouveaux domaines où le Parlement intervient en tant que législateur n'a pas de raport avec le fonctionnement INTERNE du COnseil. (un exemple parmi d'autres). DOnc avant de dire que je suis sourd, vérifie ce que disent tes sources.
Elles listent certaines choses : a contrario, le reste est applicable.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)