De grâce ! a écrit :
padisha_emperor a écrit :
De grâce ! a écrit :
gorillaz a écrit :
moi je vote oui: non pas que ce texte soit parfait c' est un compromis, mais il n' y a que des avantages par raport a maintenant ,et meme si c 'est pas tous les avantages qu 'on aurait aimé avoir c' est toujours mieux que rien !
La moitié de quelque chose, c' est mieux que le tout de rien !!
Je vais peut-être t'apprendre quelque chose puisque visiblement on t'a bourré le mou...
Tous les droits garantis par le nouveau traité ne sont pour l'essentiel que programmatiques. En d'autres termes, écrits pour faire beau, insusceptibles de faire l'objet de recours en justice.
Ensuite, tous ces droits sont déjà garantis de façon effective par la CEDH.
Chirac, qui avait oublié d'éteindre le micro (authentique):
"c'est sûr, si le non l'emporte, je serai mal, et ce sera le bordel en France et en Europe. Mais la principale victime sera le PS, qui implosera.Moi, après tout, je resterai à mon poste, je désignerai le prochain Premier ministre, le prochain gouvernement ".
Autre chose, à propos de Sarko cette fois :
" Voilà qui devrait calmer Sarko. Voilà qui lui apprendra à jouer les Kennedy en mettant en avant sa famille ".
Reste que je suis persuadé que Sarko est bien plus malin qu'on le pense. Si c'est un coup monté, c'est énorme, politiquement.
Pour les droits, la CEDH : la CEDH n'a aucun lien avec l'UE. Elle est dans le cadre du COnseil de l'Europe quin'a pas de lien avec l'UE (pour info, 45 pays composent ce Conseil, dont la Russie et la Turquie).
TOus les droits de la CHarte ne sont pas garantis par la CEDH. Et donc, sont insucceptibles de recours devant la Cour EDH dans le cas d'une violation de ces droits dans l'UE.
Ensuite : pourquoi insucceptibles de faier l'objet de recours ? La CJCE assurera quand même leur respect. Elle le faisait alors que ces droits n'ETAIENT PAS ECRITS dans le traité. A fortiori là aussi elle le fera. Et là il y a plus de droits
Je n'ai jamais dit que la CEDH avait un lien avec l'Union européenne.
Je dis que tous les droits présents dans la charte (ou à une ou deux exceptions, et encore, je ne trouve pas) sont garantis par la ConvEDH et ses protocoles ou par la France.
La CJCE n'assurera rien du tout puisque ces droits sont des déclarations d'intention.
Et quand il bien même il en serait autrement tous ces droits sont déjà protégés. Que tout le monde le sache. L'argument des droits en plus ne vaut pas grand chose.
Vérifions ensemble (à vos constitutions
)
Prenez le texte et vérifiez vous même les grands apports de ce texte.
conv edh= droit déjà protégé par la convention européenne des droits de l'homme.
Article II-61 : conv edh
" II-62 : conv edh
" II-63 : conv edh et france (clonage, article 16 du code civil, etc)
" II-64 : conv edh
65: conv edh
66 :conv edh, tradition constitutionnelle française (DDHC)
67 : conv edh (le fameux article
68 : france (CNIL+abondante JP du CE) + art 8 Conv edh
69 : france et Conv edh, évidemment
70 : france+conv edh
71 : france (JP du CE) + conv edh art 10
72 : france (loi de 1901)
73 : article vide de sens qui procède de plusieurs principes, et que seule la Corée du nord, et encore, ne respecte pas.
74 : non seulement un droit, mais une obligation en France jusqu'à 16 ans.
75:
merci. On peut peut-être intenter une action devant la CJCE pour refus d'embauche...?
Je peux continuer comme ça longtemps. Mais le temps me manque.
Selon toi, le fait que les droits soient déjà garantis quelque part rend inutile une autre consecration ?
Ton argumentaire présenté, biern que textuellement juste, est nu peu bidon :
combein de droits sont ils garantis ET par la CEDH, ET par le Pacte de l'ONU de 1966, ET par la DUDH de 1948, ET par la DDHC de 1789, ET par les PFRLR... ?
par exemple, la non retroactivité de la loi pénale, le principe de légalité, sont consacrés dans plein de texte.
Les autres textes seraient ils donc superflus ? NON.
Donc je ne vois pas en quoi le fait que ces droits soient déjà pour la plupart garantis par la CEDH, le Bloc de Constitutionnalité ou le Conseil d'Etat te pose un problème.
L'ordre juridique communautaire est un ordre juridique autonome (CJCE, 1963, Van Gend en Loos), qui s'inspire en matière de droits fondamentaux des ordres constitutionnels nationaux (CJCE, 1970, International Handelsgesellschaft), des traités internationaux (CJCE, 1974, Nold) ET DE LA CE.D.H. (CJCE, 1975, Rutili). C'est donc normal que les droits s'inspirent des droits d'autres conventions.
>>arguments juridique
maintenant, arguments de bon sens >> parce qu'nu droit est déjà protégé, il faudrait ne pas le mentionner ? pas d'acord, surtout quand les oprdres juridiques n'ont aucun lien.
ET : c'est facile de dire"oui, ce droit il set déjà protégé", "oui lui aussi , la CEDH le protège déjà" etc... Tu crois que des droits fondamentaux ça s'invente tout les jours ? que tous les jours on trouve un nouveau droit ? bah NON.
Y'a eu les droits politiques et civils, après 1789, puis les droits éconoiquse et sociaux après 1945, et aujourd"hui les autres.
mais on peut pas comme ça inventer d'autres droits.
Pad'
PS : il y a des droits dans ce traité qui ne sont pas garantis par notre Constitution nationale. Et comme le juge national est le premier juge communautaire, le juge de droit commun, ça veut dire que pour les particuliers, il y aura bénéfice de ces droits, sans attender un recours devant la CJCE ou le TPICE.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)
