padisha_emperor a écrit :
La Constitution française est la norme SUPREME dans l'order juridique interne.
Cela se retrouve dans : la hiérarhcie des normse de Kelsen.
cite moi un article de la constitution francaise qui dise que la France peut adopter la politique économique qu'elle souhaite avoir tout en respectant ses engagements européens !
tic tac tic tac...
y a pas de politique dans notre constitution. Effectivement, et comme tu le dis pour la xème fois, si un article du TC était anticonstitutionnel en france il ne pourrait s'appliquer.
mais ce n'est pas le cas (où alors faudrait qu'on change notre constitution, mais c'est pas ce qu'on souhaite).
Et là c'est l'effet inverse qui se produit : si une loi ou un décret économique franco francais est contraire aux principes économiques énoncés dans le TC, elle ou il est attaquable au tribunal européen par n'importe qui. donc ce n'est pas possible.
Citation:
les traités communautaires sont des traités internationaux...En France, les traités sont inférieurs à la Constitution (en Autriche ils ont la même valeurs, mais pas chez nous).
Et : Arrêt du COnseil d'Etat de 1998, "Sarran Levacher et Autres" : la CONstitution reste la norme supreme dans l'odre interne.
entièrement d'accord
Citation:
Donc le coup "ouais ce TC il sera plus fort que notre constitution nationale...." c'ets du bidon, du mensonge et du populisme, et de plus comme le dit metallucas, la place du droit communautaire est fixée depuis 1964, le TC ne créait rien de neuf sous le soleil.
pas du tout d'accord cf plus haut.
si dans notre constitution il était marqué qu'on fait ce qu'on veut sur le plan économique (attention c'est pas non plus ce que je veux), d'accord.
mais là c'est pas vrai (cf le coup de la réduction de la TVA sur la restauration promise par Chirac et impossible "à cause" de Bruxelles)
Citation:
Quant au fait que tout le monde dise : "ils sont cons ces Anglais (Polonais, Neerlandais etc...) de trouver ce texte trop social...pas assez libéral....ils l'ont pas lu ?"
ahlala doux nombrilisme français qui ne se remet jamais en cause...Si il y a deux avis, les autres ont forcément tort.
non mais ils n'ont pas plus raison que nous
Citation:
Scalan : quand tu dis "j'ai voté sur la question posée, pas de plan sur la comète, le NON a voté sur le texte, point" (en substance, pas mot à mot)
JE ME MARRE !!!
Bien content de t'offrir une tranche de rigolade
Citation:
Qui nous a fait chier pendant 2 moins avec le plan B et la renégociation ? Qui a tiré des plans sur la comète ULTRA HASARDEUX, en faisant croire au peuple que le NON français permettrai une renégociation avec les autres pays votant NON, sans leur dire que ces pays votaient NON pour les raisons inverses de celles des Français....
Dire que le TC était meilleur que Nice, dire que en cas de NON, tous les avantages du TC seraient mis aux oubliettes tandis que toutes les dispositions critiquées s'appliqueraient plein pot, ça ce n'est pas de la spéculation, c'est une certitude.
virer la partie économique du traité et la mettre à part, sans revenir dessus, c'est si utopique et irresponsable que ca ?
Citation:
Donc ça me fait rire (en fait plutôt pleurer en voyant les conséquences)
ET : quand on vote, on vote pas les yeux fermés : il faut penser un minimum aux consequences.
Exemple simple : tu crèves de faim, t'as rien à bouffer. Tu veux un gros steack. On te dis : "OUI ou NON, tu va avoir un plat de légumes et de fruits chaque jour".
Comme tu es un brave soldat qui ne vote que sur ce qui lui est demandé : toi tu veux ton steack, les légumes et les fruits rien à foutre, donc tu votes NON.
Sauf que : ben tu te retrouves comme avant, sans bouffe et crevant de faim.
sauf que si on te dit : signe en bas de la feuille pour institutionnaliser le fait que tu n'aies le droit qu'à un petit pois par jour, tu as le droit de dire non.
Citation:
Voter es tun droit mais aussi un devoir. IL faut voter de manière refléchie en analysant les conséquences
(et là encore, dans le genre je tire les pires conséquences impossibles mais qui plaisent au peuple, le NON finit en tête)
Merci de tes leçons de civisme... j'ai pas loupé une seule élection depuis 8 ans que j'ai le droit de vote, j'ai voté jospin au premier tour en 2002 et je n'ai jamais sombré dans aucun vote populiste alors que certaines fois je n'étais pas franchement convaincu par les gens pour qui je votais... je votais pour eux faute de mieux sans céder aux sirènes de la facilité.
Mais tu as raison de penser que je suis quelqu'un d'irréfléchi et impulsif...
Retraité de G.com. Le bon coin suffira pour les PA.
Les dinosaures sont partis, les discussions sont impossibles et les mouches ont mal au derrière.