Constitution européenne: Le 29 mai!

Tu parles... spa bien la rancune!

Je comprends toujours pas très bien en quoi cette annexe est "facultative", j'ai plus le sentiment que si on dit "oui" c'est pour le traité + les annexes non?

Totalement dac mais étrangement je débarque juste sur le topic! je te rejoins totalement

J'ai lu l'annexe et dans son intro disosn qu'elle se veut guide de l'interprétation que devront en faire les juges de la CJCE! Quoi qu'il en soit je te rassure, la peine de mort est interdite

Dive Bombia, je repense à ce que tu me disais, que ce texte est un traité et pas un constitution et qu'il n'y a donc pas lieu de s'affoler... ben justement moi je trouve que c'est là que se trouve toute la manipulation de ce truc!

Chacun sait que la clause de double unanimité en fait un texte sûrement impossible à modifier une fois ratifié.
Nous avons donc un traité diplomatique quasiment "non-révisable", ce qui lui confère la toute-puissance d'une constitution... sans en être une puisque il est orienté politiquement et que le peuple n'est pas souverain.
C'est une première dans le monde démocratique!
Ainsi nos dirigeants européens ont trouvé le moyen de donner un cadre constitutionnel à leurs idéologies néolibérales pour une durée illimitée, tout en s'affranchissant des lourdeurs et bien sûr de la souveraineté populaire liées à l'élaboration d'une constitution!

Imagine le contraire, que ce texte soit d'orientation ultra-socialiste... c'est le retour au communisme du siècle dernier!
Un traité d'une telle puissance, quasi-constitutionnelle, doit rester neutre!

Il me semble qu'une véritable constitution doit être faite par le peuple et pour le peuple, qu'ell doit rester politiquement neutre, pas vrai?
Donc ce "traité pour la constitution européenne" n'est PAS une constitution.

Et là tu vas me dire: "ben oui c'est un traité!"

Et là je te réponds: oui mais il aura la même puissance d'une constitution puisqu'il n'est pas modifiable !

C'est précisément sur ce point qu'on se fait berner, et tout ça ressemble à de la dictature je suis désolé de le dire

Tu fais une confusion, je crois, Celcius. La Constitution est "l'ensemble des règles suprêmes qui fondent l'autorité de l'Etat, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et leur limitation".

Il existe donc deux différences (au moins) entre le TCPE et une Constitution.
D'abord, il n'organise pas le fonctionnement d'un Etat.
Ensuite, précisément, on le révise à l'unanimité. Or le propre d'une Constitution c'est d'être révisable à majorité renforcée (voire simple).

A l'article IV 443 3. du traité, il est bien dit que la révision se fait "d'un commun accord" par une conférence internationale. C'est à dire à l'unanimité. On ne peut donc pas parler de Constitution.

Sur le fond je comprends ce que tu veux dire : le traité est difficilement révisable. Mais ça ne le rapproche pas d'une Constitution, puisque c'est bien le propre d'un traité que d'être révisable à l'unanimité.

J'espère que j'arrive à ce qu'on me comprenne.

Encore une fois +1
Ce traité n'a ps la force d'une constitution dans la mesure ou les normes constitutionnelles seront supérieurs à ce traité (en théorie la pratique se révèle souvent bien contestable) en droit interne.
Et effet le terme du traité est d'être révisé à l'unanimité.
Enfin CONSTITUTION n'équivaut pas à REGIDITE pour révision. Tout dépend du pays dans lequel on se trouve, la constitution sera plus ou moins rigide
4 exemples:
-Aux US la a révision appelle un processus fort compliqué avec une majorité qualifée aux 2/3 de chacune de chambres,ce qui fait qu'en plus de 200 ans de vie, la Constitution améraicaine n'a été révisé qu'une 20taine de fois
-En Allemagne un majorité des 2/3 de l'ensemble des chambres suffit mais en contrepartie certaines clauses (Art 72 il me semble de la Loi fondeamentale) sont inrévisables
-Au Royaume Uni, la µConstitution est non écrite ce qui fait que tout loi de la Chambre des Communes entre dans le bloc de constitutionnalité, donc extremement souple
-En France il nou faut nous réunir en Congrès à la majorité il me semble dès que l'on veut modifier la Constitution (jamais à l'unanimité sino les 2 dernières modif de janvier 2005 n'aurait pas pu être effective)

Ouf c'est fini
J'espère que c'est plus clair

Merci pour vos réponses concises :-)
Ben moi qui pensait qu'une constitution était difficilement révisable... ce n'est pas le cas ou plutot ça dépend ok!

Ce traité est finalement encore plus rigide que n'importe quelle constitution à cause de cette clause de double unanimité, impossible à avoir en pratique.
Ne trouvez-vous pas que ça le rends dangereux? Ultra-rigide, orienté, absence de souveraineté populaire...

D'autre part, pourquoi les politiques ont prit le parti de l'appeler communément "constitution européenne", on ne sait plus si on est dans l'amalgame incontrôlé ou dans un marketing politique prédéfini.
A moins que ce soit une façon de dire:" regardez ce traité auquel vous ne pigez rien, ben ce sera une belle constitution bien rigide qu'on aura faite tranquillou comme un traité!"

En effet le mot Constitution est trompeur Disons qu'il donne une impression d'organisation c'est le sens premier du mot on va dire. Et en effet un traité n'a pas la même vocation à être modifié ou encore révisé qu'une constitution.
Si la Constitution donne une ligne de conduite dont on peut aisément s'écarter tout en pretextant respecter "l'esprit du texte", le traité se veut moins conciliant en matière d'application puisque d'esprit plus impératif, plus directeur. Il fixe des objectifs à atteindre quoiqu'il en soit alors que la Constitution donne un esprit de conduite à adopter je dirais

il est dit dans le traité constitutionnel que tout le monde a le droit de travailler

merci de votre bonté Messieurs !

Autre chose: face à la toute-puissance législative de la Commission européenne, les citoyens ont le droit de proposer une loi à condition de réunir un million de signatures.
Super les gars ont va avoir un méga-droit de pétition!

edit: rien n'oblige la commission à agir en quoi que ce soit par rapport à ça ils peuvent en faire des avions ou se torcher avec si ça les chante, mais aussi proposer la loi au parlement.
ça va être difficile de faire avancer les choses dans ces conditions!

non au contraire c'est une garantie de stabilité, le contexte est très particulier, si le traité pouvait être révisé par une majorité et non à l'unanimité cela voudrai dire que certains pays pourraient voter "oui" pour le texte tel qu'il est, et "non" plus tard sur une révision, et s'il est minoritaire le texte serait quand même modifié, ça serai pas un peu scandaleux non?





c'est plutôt logique que les principes soient énoncés tout en haut de la pyramide, puis que les règles deviennent de plus en plus précises et plus nombreuses lorsque l'on descend..
et encore je trouve que certaines parties de la constitution ne laissent ps trop de liberté d'apréciation, concernant les traités, les règles sont plutôt larges je trouve, et celui ci ne fait pas exception..

cool !

Faut comprendre que le référendum pour la Constitution n'est pas une sanction pour nos politiciens, c'est pareil dans tous les pays, comme me l'a démontré un ami qui est en 2° année de licence de droit (moi seulement 1° année) en se basant sur son cours de droit communautaire la constitution européenne est beaucoup moins préjudiciable que les Traités qui sont déjà en vigueur et qu'elle supplantera, de plus j'ai lu dans un autre topic que quelqu'un a marqué que la Constitution européenne sera au-desus de la Constitution nationale, même si chaque pays abandonne une partie de sa souveraineté la Constitution est la norme supérieure dans chaque pays (cf la hiérarchie des normes de Kelsen). Faudrait qu'il y ait un minimum de droit en éducation civique au lycée, en gros cette constitution ne peut pas être pire que ce que l'ont subi actuellement (sans avoir donné notre avis), en espérant avoir donné à certain l'envie d'aller plus loin que les arguments de surface.
Rspectons toutefois la liberté d'opinion

UNE SEULE SOLUTION POUR QUE LE OUI L'EMPORTE...

Il faut que Chirac dise que si c'est le cas, il ne se présentera pas aux prochaines présidentielles.

Je lis un peu partout que le recul de la Commission sur la directive Bolkestein est un simple recul temporaire, tactique, pour essayer de faire gagner le « oui » au référendum français du 29 mai.

La Commission et le Parlement auront ensuite tout le temps d’adopter l’entièreté de cette directive.
Sans tenir compte de l'opinion des peuples européens bien entendu, sans même le demander puisque la Commission initie les lois, les ratifie avec le Parlement, puis les exécute.

On peut légitimement penser que cette directive n'est que la première d'une série de nouvelles directives destinées à anéantir tout progrès social en Europe.

Elle est belle la "démocratie" qu'on nous propose!

ça montre bien qu' aucun des arguments du oui ne tient la route, De Villepin a même annoncé aujourd'hui que "quelque soit le résultat du référendum, il y aura une inflexion de la politique en France pour une politique plus solidaire"!
Ha putain ils chient dans leur froc et ça fait plaisir, c'est eux maintenant qui font l'amalgame entre europe et politique française...