padisha_emperor a écrit :
décortiquons :
Citation:
Je suis pour la paix, ce traité signe la soumission militaire des Etats à l'OTAN! (je suis sûr que tous les pros du droit constitutionnel qui pullulent sur ce forum savent à quel article je fais référence).
NON, je vois pas quel article (je vasi tenter de chercher
)
Et je pesne pas que la France et plein d' autres pays auraient accépté ça, même si c'ets un compromis, ça m'étonnerait que cela soit si facile et claire que ce que tu laisses entendre
Voilà cet article:
Article I-41
Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
"Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires."
"La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le
caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains
États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de
l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur
défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de
l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique
commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre."
"Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres,le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre."
>>Le point de vue du "oui" par rapport à ça:
"Sur les relations avec l’OTAN, le texte du traité constitutionnel (article I-41) est identique à celui du traité en vigueur actuellement (article 17 du traité sur l’Union européenne). Pour les citoyens inquiets, il n’est pas
inutile de rappeler que la présence de l’art 17 TUE n’a jamais empêché les
Européens d’être autonomes à l’égard de la politique américaine. Il suffit,
pour s’en convaincre, de rappeler que la France a contesté devant l’ONU le
bien fondé de la politique américaine en Irak avant de s’opposer à
l’intervention armée décidée par G.Bush. L’Union européenne en tant que
telle est intervenue de manière autonome au Congo, sans compter ses missions civiles ou militaires, avec ou sans l’OTAN, en Bosnie-Herzégovine ou en Macédoine." (ouisocialiste.net)
C'est juste mais:
L'article I-6 du traité européen, lui, ne figure pas sur les traités précédents:
"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans
l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit
des États membres."
Pour ne pas participer à la guerre en Irak, la France a fait appel à son
droit de veto.
Avec ce traité constitutionnel, le vote à la majorité qualifiée devient la
règle de droit commun, l'unanimité l'exception. La France perd tout droit de veto, qui lui permettait de protéger ses intérêts.
Si ce traité avait été ratifié en 2003, la France n'aurait pas eu de droit
de veto pour s'opposer à la guerre en Irak.
La défense européenne sera calquée sur celle de l'Otan. Celle-ci étant sous domination américaine, le traité constitutionnalise la soumission
aux États-Unis de notre politique de défense commune.
