Constitution européenne: Le 29 mai!

ouais merci Diva, tu ne t'es pas trompé(e ? )

Celcius :



c'est pas parce qu'on a mettons 50 voix que 50 personnes votent,
au conseil il n'y a que les ministres, un par Etat membre.

Mis tous les Etats n'ont pas le même nombre de voic car on tien compte dde leur poids, surtout démographique (ex : au conseil, le Luxembourg ou Malte n'ont pas autant de voix que la France ou l'Allemagne, ce qui est normal).

Donc ton argument ne tien pas désolé.

purquoi "plus d'ultra libéraux....." ???

Là, capte pas. Tu dois savoir que les Français sont pas trop ultra libéraux...


Et la France a plus de voix, mais surtout, (sinon c'est pas utile), sa proportion AUGMENTE !
La France psera plus lourd, et comme je te l'ai dit le couple Franco-Allemand aura avec lma Constitution toutes les chances d'avoir gain de cause.




(PS : Diva, désolé, mais c'est toi ou fmkf qui va être stagiaire au CUE ?me souviens plus, j'ai un doute )

???

Sinon, celcius, un article ça se lit en entier....
Or, le I-41 que tu nous a cité est LONG

I-41, alinéa 2: "la politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union"
>>l'Union assure sa propre défense.
je continue, toujours alinéa 2 :
"Elle conduira à une défense commune dès lors que le Conseil Européen, statuant à l'Unanimité, en aura décidé ainsi."

Alinéa 4 :
les décisions européennes relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à l'unanimité" (là, le Conseil est le Conseil des Ministres).

>>au sein des 2 Conseils, l'unanimité est requise.


Cet article I-41 a 8 alinéas.
en les lisant tu aurais vu que l'unanimité est requise.

Voilà.

Ben c'est sur ton profil!

Hélas c'est pas moi c fmkf qui va au CUE....veinard

hou putain, merci celcius !

j'avais pas capté, là j'ai changé


Sinon, j'espère que pur l'article I-41 tu vois qu'en fait c'est pas ce dont tu avais peur, en lisant tout, tu captes que c'est très correct, unanimité requise et tout et tout.

Ah 20 ans c'est mieux là!
Je t'avais pris pour un surdoué lol

Tes arguments sont convainquants, mais dans le cas où il n'y pas unanimité, que se passe-t-il? Chacun fait ce qu'il veut?

Nan chacun se plie au traité adopté sous peine de sanction multiples

Non, il y a vote à lamajorité qualifiée.

Comme tu l'as vu, dans le domaine de la défense, il faut l'unanimité. Dans les grands domaines c'ets le cas aussi.


Sinon, la majorité qualifiée : il faut pour que la proposition soit adoptée que les etas votant pour représentent 55 % des Etats membres, et 65% de la population de l'Union.

Prenons un cas concret: une guerre éclate, W décide d'aller bousiller l'Iran.
Les Etats membre de l'OTAN se plient aux exigeances de Bush et participent à la guerre, engageants tous les moyens disponibles.
L'adoption d'une politique de défense commune dans ce cadre est discutée au Conseil.
Il n'y a pas l'unanimité.
Que se passe-t-il? La France est-elle obligée de participer à cette guerre?

Selon l'alinéa 2 de l'article I-41, le conseil forme une recommandation que les membres devront s'efforcer de respecter en conformité avec leur constitution locale. Si j'ai bien compris, la recommandation du Conseil n'est pas contraignante dans le sens impérative mais contraignante politiquement je pense. A ton avis padisha_emperor?
J'ai relu mon erreur sur les sanction, j'avais mal lu la question

OK. Admettons que la France est contre la guerre, que les 24 autres sont pour (pour caricaturer).

L'unanimité ne passe pas>>>majorité qualifiée (ben là ça passe)

Ben là la France est obligée de se plier, et n'a pas de doit de veto, je me trompe?

IL n'y a pas unanimité, donc pas de décision.

En outre depuis 1964 la France ne fait plus partie du commandement intégré de l'OTAN (en gros, on l'a quitté), donc ça nous concerne pas.

Si tu crois que : parce que les USA decident une guerre, que l'OTAN approuve, on va devoir nous la France y aller, ne te fais pas de soucis.

mais non, si y'a pas unanimité, y'a pas de décision, sinon, l'unanimité ne sert à rien...

Ben... ya pas décision ou ya vote à la majorité qualifiée?

dsl, l'erreur vient de moi, d'où le quiproquo :

quand tu demandais "et quand y'a pas d'unanimité, on fait quoi ?", je croyais : dans les cas ou l'unanimit é n'est pas requise, on fait quoi ?", d'où la réponse : >>majorité qualifiée


quand l'unanimité est requise, ben il la faut c'est tout.

(déolsé, je suis un peu mort, pas assez dormi)

D'accord merci pour la précision !

Si la situation d'une guerre se présente, il ya de fortes chance que l'unanimité ne passe pas si la proposition est "allons faire la guerre" ça c'est ok.
Alors là il se passe quoi?
Les Etats membres de l'OTAN vont faire la guerre ou se plier au fait qu'il n'y a pas eu unanimité?
Il me semble que la défense européenne doit rester "compatible" avec les règles de l'OTAN, donc les Etats membres de l'OTAN vont faire la guerre non?
Et pour les autres pays (non-membres de l'OTAN)?