Pour ceux que ça intéresse.
Citation:
Fraude et désincitation au travail : un faux problème ?
Join-Lambert Marie-Therese, Bolot-Gittler Anne, Daniel Christine, Lenoir Daniel, Méda Dominique (1997), Politiques socials, Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, p. 5643-643.
Des inquiétudes s'élèvent périodiquement, dans le monde politique dans l'opinion, au sujet des fraudes aux prestations sociales Ces craintes n'ont pas épargné le RMI, prestation nouvelle, touchant un très grand nombre de bénéficiaires, dont les dépenses ont augmenté fortement depuis l'origine. L'opinion est prompte à signaler, dans son entourage ou par ouï-dire, des cas d'attribution de l'allocation qu'elle juge injustifiés ou frauduleux.
Des enquêtes ont été diligentées sur ce point par les corps de contrôle : Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales, Cour des comptes. Les travaux menés conjointement par l'IGF et l'IGAS à la fin de 1994, à partir d'analyses sur un échantillon forcément limité, constatent la présence d'une fraude (ou plutôt d'indus) représentant 3 à 5 % du montant du RMI, et des ouvertures de droits erronés correspondant à moins de I % de l'échantillon. Ce qui représentait des proportions relativement faibles. Les recommandations visaient à renforcer les plans de contrôle des CAF et le développement des échanges informatisés avec d'autres institutions. Le contrôle est une nécessité permanente pour toutes les prestations d'aide sociale, afin d'éviter des failles qui, même limitées, conduisent à des réactions très négatives de l'opinion, dangereuses pour la cohésion sociale et l'avenir même de la prestation. Mais on ne peut dire, au vu des résultats des enquêtes menées jusqu'à présent, que ce soit un problème particulier pour la prestation RMI.
La « désincitation au travail » ou la « trappe à pauvreté » constituent, on le sait, un thème classique de la pensée économique libérale et néo-libérale, mais aussi des hommes politiques, alertés par certaines fractions de l'opinion publique prompte à condamner la paresse des « indigents valides.
Ce que l'on peut dire à ce sujet est que le montant du RMI a été fixé par rapport au salaire minimum de sorte qu'en aucune configuration familiale il ne puisse être supérieur à un revenu d'activité - c'est d'ailleurs la raison de son faible montant. Par ailleurs, des mesures dites d'intéressement ont été mises en place afin de ne pas décourager la reprise d'un emploi. Des progrès peuvent encore être réalisés dans cette voie. Une étude de l'ODAS montre que l'apport financier d'un SMIC à temps plein est toujours vérifié quel que soit le type de ménage. Dans le cas des personnes isolées et des familles monoparentales qui représentent huit cas sur dix des bénéficiaires du RMI, I'apport financier est substantiel.
Dans deux cas sur dix (les familles en couple avec un ou deux enfants), I'apport financier d’un SMIC à plein temps est plus marginal. Lorsqu il s'agit d'un SMIC à temps partiel, l’apport financier du SMIC est faible pour les emplois à trois quarts de temps, et inexistant pour des emplois à mi-temps, sauf mesures d'intéressement spécifiques. L'équilibre comptable entre SMIC et revenu minimum d'insertion est donc, selon cette étude, largement respecté dans la majeure partie des cas. Il serait nécessaire, estime l'auteur du rapport, que la législation renforce davantage l'attractivité des emplois à temps partiel, et aussi que soit porté remède à la très grande opacité de la réglementation qui rend la prise en compte de toutes les variétés de situations quasiment impossible.
