petite info sur le Peer To Peer:
COMMUNICATION
Les Echos - lundi 23 août 2004 - 21
MULTIMEDIAS __
Si l'usage du « peer to peer » pour échanger de la musique ou des films est effectivement illégal à titre individuel, la technologie, elle, ne l'est pas. Les lobbies du cinéma et du disque entendent poursuivre leur action.
La justice américaine confirme que le « peer to peer » n'est pas illégal
Les industries américaines du cinéma et du disque ont subi en fin de semaine dernière un sérieux revers. Confirmant une décision rendue en avril 2003, la cour d'appel fédérale de San Francisco a estimé que les sites « peer to peer », grâce auxquels les internautes téléchargent notamment de la musique et des films, ne pouvaient être déclarés coupables de violation des droits de propriété intellectuelle.
Les plaignants, à savoir principalement la RIAA (Recording Industry Association of America), le lobby américain du disque, et son homologue pour le cinéma, la MPAA (Motion Picture Association of America), s'étaient attaqués à la société Streamcast, qui contrôle les sites Grokster et Morpheus. Ils souhaitaient que la justice américaine reconnaisse le caractère illégal de ces sites, dont la fréquentation est selon eux responsable de pertes de ntilliards de dollars de chiffre d'affaires, et espéraient donc aboutir à leur interdiction. A deux reprises, les plaignants n'ont donc pas obtenu gain de cause.
La cour de San Francisco a jugé qu'en soi le « peer to peer » n'était pas illégal, car de nombreuses applications < légales » existent, dans Je domaine scientifique par exemple. De plus, elle a estimé que les sociétés concernées n'avaient pas un rôle de supervision des
échanges entre internautes. Grâce à cette technologie, des millions d'entre eux dans le monde échangent, gratuitement, des fichiers musicaux et des films, au grand dam des industriels des secteurs concernés.
Les plaignants espéraient réitérer l'épisode Napster : en juillet 2001, la justice américaine avait ordonné la fermeture du premier site de téléchargement « pirate », qui a ressuscité sous une forme légale depuis. Mais le « peer to peer » est différent de ce qu'était Napster à l'époque: ce dernier était un système centralisé, alors que le « peer to peer », ou « point à point » en français, met en relation les disques durs des utilisateurs sans qu'il y ait un quelconque ordinateur central.
Poursuites individuelles
Chaque utilisateur est donc à la fois consommateur et fournisseur de contenus, et c'est lui, et lui seul, qui commet des pratiques illégales en contournant les droits de propriété intellectuelle. Selon la justice americaine, le site « peer to peer » ne peut donc être incriminé.
Après la première décision en ce sens d'avril 2003 qui l'empêchait d'attaquer les sites concernés (KaZaA. Grokster, eMule....) et qui vient donc d'être confirmée, la RIAA avait changé son fusil d'épaule et concentré ses poursuites sur les internautes, en lançant des centaines de procédures individuelles pour violation des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs d'entre eux ont été condamnés à de lourdes amendes. La tactique de la R1AA a fait tache d'huile, puisque des poursuites similaires ont été lancées dans de nombreux pays européens, dont la France, et semble porter ses fruits puisque le marché américain du disque à stoppé sa chute.
Mais les majors sont déterminées à poursuivre leur combat contre la piraterie, quitte à aller au Congrès américain pour demander une modification de la législation sur la propriété intellectuelle. La décision rendue jeudi dernier ne les ayant évidemment pas satisfait. « Cette décision ne doit pas être vue comme un .feu vert pour des sociétés ou des individus cherchant à construire des activités qui viole les droits de la propriété intellectuelle " a déclaré Jack Valenti le président de la MPAA. Le combat judiciaire n'est donc pas terminé.
GRÉGOIRE POUSSIELGUE
Les grandes dates
Mai 1999. Shawn Fanning, jeune étudiant américain, lance Napster, logiciel d'échanges de fichiers musicaux.
Décembre 1999. L'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) poursuit Napster pour « violation des droits d'auteur ».
Avril 2000. SonyMusic Entertainment devient la première major du disque à vendre de la musique en ligne aux Etats-Unis.
septembre2000. FastTrack, société basée à Amsterdam invente le système d'échange de fichiers numériques KaZaA.
Février 2001. Napster est condamné en premier jugement à faire cesser les téléchargements de musique illégaux. Jugement confirmé en appel par la suite.
Octobre 2001. Plaintes de la RIAA contre Grokster, Morpheus et KaZaA.
Avril 2003. Un juge américain refuse de condamner les deux sites d'échanges de fichiers musicaux Morpheus et Grokster, considérant qu'ils ne violent pas les lois sur la protection des droits de propriété individuelle.
Septembre 2003. Premières poursuites contre les internautes aux Etats-Unis.
Printemps 2004. Lancement des poursuites contre les internautes en Europe.
Ca me semblé intéressant....A+
