Vraiment pas grave Glamandshred.
Je suis allé me renseigner sur la législation ici :
http://www.journaldunet.com/03(...)shtml
Morceaux choisis :
Citation:
L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Donc en effet, c'est le producteur qui doit autoriser le téléchargement, et même pas forcément l'auteur, pour que ce soit légal
Ca confirme quand même une chose, c'est que cet article L. 335-4 du Code de la
propriété intellectuelle défend plus les producteurs que les artistes, c'est quand même un comble, mais c'est pas spécialement étonnant on est dans le commerce, en plein dedans...
Je rêve d'un monde où les musiciens pourraient bosser sans stresser et où l'accès à la culture serait libre !
Mais c'est mauvais pour le commerce
Kat Onoma, Paris Combo, Frandol...