En parlant de téléchargement P2P, deux amendements viennent d'être votés à l'Assemblée
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Droits d'auteur: les députés s'opposent au gouvernement
AP | 22.12.05 | 09:43
PARIS (AP) -- Fronde des députés contre le gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteur qui créent une licence globale optionnelle sur Internet.
Ces deux amendements, déposés par Alain Suguenot (UMP) et Christian Paul (PS) ont été votés par 30 voix contre 28. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres était opposé à ces deux amendements.
Cette "licence globale" légalise les échanges de fichiers entre internautes ("peer to peer"). Ces derniers acquitteraient en échange une redevance forfaitaire aux fournisseurs d'accès.
Les députés ont interrompu leurs travaux à 1h du matin. Le débat sur ce texte reprendra dans l'après-midi.
Le projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet. Il autorise les mesures techniques de protection des oeuvres.
Ces systèmes, qui existent déjà sur les CD, empêchent la duplication des chansons sur le disque dur d'un ordinateur. Ils sont aussi en place sur les services de vente de musique en ligne.
Le projet de loi légitime ces systèmes de protection contre le piratage. Le contournement de la loi sera passible de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Le projet de loi, soutenus par l'industrie de la culture et informatique, est critiqué par les bibliothécaires, qui y voient une remise en cause de la copie privée. Les associations de consommateurs redoutent une "chasse aux internautes". AP