Non a la loi DADVSI - Doit être lu par tous

Rappel du dernier message de la page précédente :
En parlant de téléchargement P2P, deux amendements viennent d'être votés à l'Assemblée

Citation:




Droits d'auteur: les députés s'opposent au gouvernement

AP | 22.12.05 | 09:43


PARIS (AP) -- Fronde des députés contre le gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteur qui créent une licence globale optionnelle sur Internet.
Ces deux amendements, déposés par Alain Suguenot (UMP) et Christian Paul (PS) ont été votés par 30 voix contre 28. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres était opposé à ces deux amendements.
Cette "licence globale" légalise les échanges de fichiers entre internautes ("peer to peer"). Ces derniers acquitteraient en échange une redevance forfaitaire aux fournisseurs d'accès.
Les députés ont interrompu leurs travaux à 1h du matin. Le débat sur ce texte reprendra dans l'après-midi.
Le projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet. Il autorise les mesures techniques de protection des oeuvres.
Ces systèmes, qui existent déjà sur les CD, empêchent la duplication des chansons sur le disque dur d'un ordinateur. Ils sont aussi en place sur les services de vente de musique en ligne.
Le projet de loi légitime ces systèmes de protection contre le piratage. Le contournement de la loi sera passible de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Le projet de loi, soutenus par l'industrie de la culture et informatique, est critiqué par les bibliothécaires, qui y voient une remise en cause de la copie privée. Les associations de consommateurs redoutent une "chasse aux internautes". AP
C'est dans l'obscurité qu'on voit la lumière !!!...
Bobba
  • Bobba
  • Vintage Méga utilisateur
  • #91
  • Publié par
    Bobba
    le 22 Déc 2005, 11:29
Une petite phrase de Steeve Jobs (qui date, mais qui est tellement vrai) a propos des systeme d'anticopie de CD/logiciel

"Si votre ordinateur peut le voir, et si il peut le lire, alors il peut le copier"


Je ne comprend pas pourquoi les maisons de disques s'acharnent comme ca... La solution à ce problème est ailleurs. (baisser les prix, changer de politique commerciale qui promouvoie de la merde, faire un beau packaging etc..)
"En fait on peut se demander si le mot 'télévision' est celui qui correspond à cette circulation extraordinaire, nouvelle, libre des images et des sons que l'on peut imaginer pour l'avenir. Tout ce que vous voyez arriver par le canal de ce câble, implique une participation active de chacun. Au fond, on ne trouve pas de mot. J'attend que des professionnels de la langue trouvent un mot nouveau qui définira très bien cette possibilité extraordinaire de circulation des informations."
Jean D'Arcy, 1969
Lärry
  • Lärry
  • Vintage Total utilisateur
  • #92
  • Publié par
    Lärry
    le 22 Déc 2005, 11:35
non non il faut surveiller et ne rien laissser passer…

Bienvenu dans un monde droite…
A million flies can't be wrong.
Invité
Même à 10€ le CD, il y aura toujours des gens qui téléchargeront. Tant que la musique sera associée à un produit de consommation courante (on achète, on use un peu, on jette), il y aura du téléchargement. Ce n'est pas la répression qui marchera, mais l'éducation. Le problème avec l'éducation, c'est que ça coûte cher et ça rend les masses moins contrôlables. Bienvenue dans un monde d'abrutis (de gauche, de droite, de partout)
mxv
  • mxv
  • Special Top utilisateur
  • #94
  • Publié par
    mxv
    le 22 Déc 2005, 11:58
un vote de loi en france, confirmant le caractère privé de la copie via le P2P de film ou de musique ! ( à titre non commerciale bien sur !)

voici la news :

La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
Publié le Mercredi 21 décembre 2005, à 23H48 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau

A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.

La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.

Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...




Voici le lien :http://ratiatum.com/news2699_
La_licence_globale_en_partie_adoptee_par_l_Assemblee.html
faites un copier coller, sinon en /url je pète le lay-out)
The Glow Inc.
8O

Je sais pas trop quoi en penser, d'un côté c'est bien, mais d'un autre côté c'est carrément légaliser du vol...bref

Je trouve que l'hypocrisie a atteint son point culminant, pour ne pas baisser le prix des cd et ainsi permettre aux gens d'acheter plus ils ont préféré légaliser le P2P et ainsi permettre aux gens de se servir à volonté pour 0 euros...ça craint...
DuncanIdaho
MrBumble a écrit :
Je sais pas trop quoi en penser, d'un côté c'est bien, mais d'un autre côté c'est carrément légaliser du vol...bref

Du vol ? Non, à part pour l'internaute peut-être . Pour l'heure, visiblement, l'avancée consiste à dire officiellement que le download est une forme de copie privée acceptable par la loi (ce qui était déjà un peu le cas vu la jurisprudence dans le domaine) s'il y a rémunération. L'upload pour l'instant reste une diffusion illégale. Là, c'est hypocrite car sans upload, pas de download à l'autre bout, c'est clair. Donc payer un forfait (principe de la license globale) pour avoir le droit de télécharger serait débile puisqu'en pratique, on ne pourrait le faire qu'en enfreignant la loi de l'autre côté.

Le point de vue de Ratiatum est que les mesures pour tracer l'upload étant interdites pour l'instant par la CNIL, il n'y a plus aucun risque pour l'internaute. Maintenant, Ratiatum est un site super engagé qui n'est absolument pas objectif (enfin, il l'était il y a quelques années mais c'est devenu un peu n'importe quoi et ont pour moi perdu pas mal de crédibilité en devenant quasi des fanatiques du p2p) donc leur propos sont à prendre avec des pincettes.

Pour l'instant, l'upload est quoi qu'on puisse dire interdit par la loi, et donc autoriser le download n'est que pure hypocrisie.

Par contre, si une license globale autorisant des échanges bilatéraux était mise en place, le p2p deviendrait légal. Les auteurs seraient payés et ceux qui se feraient niquer dans l'histoire seraient les maisons de disques. Je ne sais que penser de cette license : d'un côté, tellement de gens téléchargent qu'il semble nécessaire de légaliser ça d'une manière ou d'une autre. Mais d'un autre côté, mettre en place sur ces bases une rémunération juste des artistes me semble impossible.
Les petits pains, ça fait du bien au ventre et les gros pains, ça fait du mal aux oreilles.
Shmølt
Vous pouvez pas immaginer le nombre de groupe que j'ai découvert grace au P2P. Et j'ai acheté les album après, mais c'était bien car je ne les aurait pas écouté sinon!

Ou alors j'ai pas acheté l'album car introuvable, dans ce cas remerci P2P.

Shmolt,
www.myspace.com/devasted : Devasted - Death Metal Eunuque lorrain

ø Serious Business : Total Fuckin' Metal Club ø
https://www.guitariste.com/forums/backstage,the-total-fuckin-metal-club,253440.html
apprenti
Shmolt a écrit :
Vous pouvez pas immaginer le nombre de groupe que j'ai découvert grace au P2P. Et j'ai acheté les album après, mais c'était bien car je ne les aurait pas écouté sinon!

Ou alors j'ai pas acheté l'album car introuvable, dans ce cas remerci P2P.

Shmolt,


+1

même si t'achètes pas l'album tu vas en concert et indirectement file des thunes aux groupes
"Moi seul, je sais ce que j'aurais pu faire... Pour les autres, je ne suis tout au plus qu'un peut-être."
DuncanIdaho
Attention : le fait que vous découvriez des groupes puis que vous alliez ensuite les voir en concert est une excuse morale que l'on peut contester, mais vous n'avez en aucun cas d'excuse légale pour avoir téléchargé de la musique protégée.

S'il vous plait, ne tombez pas dans les récits personnels genre "moi je m'autorise à télécharger car ça ne fait de mal à personne"...

Ce genre de pratique est interdit car vous téléchargeriez et diffuseriez des oeuvres sans en avoir le droit, et le forum ne le cautionne pas. Donc pas d'incitation au piratage please (faites ce que vous voulez chez vous mais faites gaffe à ce que vous dites ici quoi ).
Les petits pains, ça fait du bien au ventre et les gros pains, ça fait du mal aux oreilles.
Nikö
  • Nikö
  • Vintage Cool utilisateur
  • #100
  • Publié par
    Nikö
    le 22 Déc 2005, 17:28
c'est débile de vouloir choper les gens sur les FTP c'est trop difficile à faire.... le p2p est netement moins sécurisé pour le mec qui telecharge et celui qui charge.....
thirael
Citation:
Bienvenu dans un monde droite…





Citation:
Bienvenue dans un monde d'abrutis (de gauche, de droite, de partout)


「一発で決めるまずはオレだ!斬った。言った、根こそぎ般若!!!」
Clad
  • Clad
  • Custom Ultra utilisateur
  • #102
  • Publié par
    Clad
    le 22 Déc 2005, 19:40
oui enfin le texte il est issu d'un gouvernement de droite ... et y'a que le PS qui s'est directement revolté sur ce coup, pour une fois je dis chapeau hollande ..
hey whats up
DuncanIdaho a écrit :
Attention : le fait que vous découvriez des groupes puis que vous alliez ensuite les voir en concert est une excuse morale que l'on peut contester, mais vous n'avez en aucun cas d'excuse légale pour avoir téléchargé de la musique protégée.

S'il vous plait, ne tombez pas dans les récits personnels genre "moi je m'autorise à télécharger car ça ne fait de mal à personne"...

Ce genre de pratique est interdit car vous téléchargeriez et diffuseriez des oeuvres sans en avoir le droit, et le forum ne le cautionne pas. Donc pas d'incitation au piratage please (faites ce que vous voulez chez vous mais faites gaffe à ce que vous dites ici quoi ).


[edit modo : ce que tu as fait reste illégal, on ne cautionne pas ça sur le forum, désolé (j'ai prévenu 3 fois sur ce topic que je voulais pas de ce genre de témoignage)]
l'etat viens de signer une loi qui permet de telecharger librement tout ce qu'on veut pour un forfait entre 5 et 10 euros par mois .
DarkVadehors
Kyo Rulez a écrit :
l'etat viens de signer une loi qui permet de telecharger librement tout ce qu'on veut pour un forfait entre 5 et 10 euros par mois .


Mais qui empochera l'argent ?
"Je mets les pieds où je veux... et c'est souvent dans la gueule !" Chuck Norris.

Chuck Norris Empereur du Monde Libre Galactique !!!

En ce moment sur backstage...