L'une des grosses différences entre le système juridique de common law américain et un système de droit "codifié" ( ou droit civil, d'héritage romain), est justement la prépondérance du rôle du juge. La jurisprudence est a toujours été l'élément fondamental du système de common law, celle ci est largement plus créatrice de droit que simplement interprétative. Le système est fondé sur le précédent judiciaire. Ainsi, la jurisprudence en système de common law comme les USA est très détaillée et sa connaissance fondamentale. Ainsi, les guerres de jurisprudences qu'on entend dans le films US font sens, si on connait un peu leur système, alors que ce "jeu" là n'existe pas en France, seul les arrêts de principe les plus récents.
Bien sur en France et dans tout système de droit codifié, la jurisprudence existe, MAIS elle a un rôle largement inférieure à la jurisprudence dans un système de common law. Ainsi "basiquement", on doit répondre à la négative à la question "en droit français, la jurisprudence est elle une source du droit?". Ainsi dans le code civil interdit l'arrêt de règlement dans son article 5 (et l'autorité relative de la chose jugée, le mot "relatif" est important, comprendre limité au cas d'espèce) : Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises, alors même que l'article 4 interdit le déni de justice et donne mission au juge d'interpréter la règle de droit.
Plus tard, effectivement, on apprend que ce travail d'interprétation permet des arrêts dits "de principe" ( à opposer aux arrêts d'espèce) notamment rendus par les juridictions suprêmes, afin de poser une certaine interprétation de la règle de droit ayant vocation à s'appliquer aux cas similaires. Elle ne crée pas le droit, juste joue sur son interprétation. Ainsi il est possible qu'il y ait des revirements de jurisprudence et que cela "crée" des droits, comprendre par là que le juge se prononcera à l'opposé de ce qu'il avait l'habitude de se prononcer. Par exemple, la cour de cassation en 2023 sur la recevabilité des preuves obtenues de manière déloyales. Auparavant rejetées directement, le juge doit maintenant examiner si l'atteinte n'est pas trop importante, si c'était le seul moyen de pouvoir produire la preuve de l'accomplissement de tels faits etc... Et pourra accepter une preuve "déloyale".
Oui, les jurisprudences sont importantes en droit français, mais pour autant elles ne sont pas réellement créatrices de droit comme cela est le cas aux USA.
Oghkgood a totalement raison quand il souligne le rôle prépondérant du précédent en droit américain. Et avoir conscience de cette particularité aide grandement à mieux comprendre l'affaire Fender
Modifié le 04/06/2026 à 10:48