Fender : action choc contre les clones de Stratocaster

Une décision de la cour régional de Düsseldorf peut s'étendre à l'Europe ?
Par exemple Tom Marceau pourrait être concerné ?

@jml44 C'est un jugement allemand, pas anglo-saxon. Donc pas besoin d'enregistrement pour faire valoir le droit d'auteur.

@Lao Fender peut faire exécuter le jugement contre la boite chinoise qui était assignée à Dusseldorf. Pour toutes les autres boites, c'est à Fender d'aller convaincre les tribunaux, que ce soit en Allemagne ou ailleurs. Pour qu'il y ait une jurisprudence établie sur le sujet, il faut beaucoup plus qu'une décision d'un tribunal régional.

Ce qu'il faut savoir avec les entreprises aux USA c'est qu'elles sont opportunistes.
Elles tentent d'intimider avant tout (les courriers envoyés n'ont aucune valeur légale), et il faudrait une décision ferme d'une cour pénale internationale pour donner un vrai poids à Fender car même aux USA ils n'ont pas réussi à faire reconnaitre des droits.

Personne ne nie l'"œuvre" originale de Leo Fender. Mais la forme du corps de la Stratocaster (comme les autres d'ailleurs) n'a jamais été déposée, et ne fait l'objet d'aucun droit spécifique. Par ailleurs, et même si une cour internationale donnait raison à Fender ce qui à mon avis n'arrivera jamais, elle serait limitée à des spécifications précises.

Donc non, Tom n'aura pas de soucis, il n'a d'ailleurs même pas reçu de courrier de Fender d'après ce que je sais.

Un droit d'auteur, c'est quelque chose de précis. J'ai travaillé dans le copyright pendant des années. Le fait que Fender ai créé le corps de la Stratocaster ne lui donne aucun droit. Et un tribunal des USA a déjà jugé cette histoire.

Pour les grincheux :
Référence juridique :
Stuart Spector Designs, Ltd. v. Fender Musical Instruments Corp.
94 USPQ2d 1549 (TTAB 2009)

Un petit résumé :
1 - Les formes de la Fender Stratocaster, de la Fender Telecaster et de la Fender Precision Bass étaient devenues génériques après des décennies d'utilisation par de nombreux fabricants.
2 - Fender n'avait pas suffisamment protégé ces formes pendant plus de 50 ans.
3 - Le TTAB (Trademark Trial and Appeal Board) a estimé que le public associait souvent ces formes à un style de guitare plutôt qu'à une origine commerciale unique (Fender).

Une forme de mise en domaine public, en somme.

Je comprends bien le comportement "agressif" des sociétés US sur le sujet de la propriété intellectuelle (j'ai même trempé dedans).
Mais par exemple ont ils le droit d'écrire "Stratocaster®" si rien n'a été déposé ?

> Non, car Stratocaster® est une marque déposée (trademark) appartenant à Fender.

D'ailleurs, en son temps Leo Fender avait dû renommer la Broadcaster en Telecaster car le nom avait été déposé pour la petite histoire. D'ou les Nocaster (pas de stickers) - durant quelque temps !

Ca coute rien de le pretendre ... tant que personne ne gagne contre Fender en proces


De plus, il existe - au moins dans le droit francais - la reconnaissance de la pratique ou de la tradition comme argument de plaidoyer

Mais pas dans le droit international. La vraie défaite de Fender, au final, c'était en 2009.

De ce que je comprends
- Fender ne peut réclamer des droits d'auteur aux US sur la forme stratocaster (pas déposé)
- Essaie de faire jouer une protection en Europe (il n'y a pas de dépôt de droit d'auteur en Europe ; c'est implicite).

Exactement ça.

Merci !

.... en passant par une cour régionale allemande - sont chiants ces juristes !

Clairement ça donne l'impression qu'ils n'ont rien compris, les conclusions du tribunal sont à côté de la plaque.