TheStandard a écrit :
Rastacouair a écrit :
De là à prétendre que c'est légal, excuse moi... Faut pas pousser mémé dans les orties hein !
legal ou toleré
la frontiere est mince, en l'absence de plainte l'objet seras légalement restitué.
Restitué non, faut pas pousser. Il y a une différence entre la saisie et les poursuites judiciaires. Les marques n'intentent pas de procès envers les détenteurs de contrefaçons, elles se concentrent plutôt sur les fabricants/revendeurs. Mais c'est pas l'absence de plainte qui rend le procédé légal. La contrefaçon est interdite, peut importe la réaction de l'ayant droit et en tout cas répréhensible en premier lieu au regard de la loi (le côté pénal, à dissocier donc de toute action de l'ayant droit du côté civil).
Y'a qu'à voir les douanes en actions à la frontière italienne, tout ce qui est saisi et détruit dans la foulée sur les produits de contrefaçon de luxe.
Et quand tu cites un texte va jusqu'au bout :
Citation:
En principe, la DOUANE doit être en possession d'une demande écrite de la part des titulaires ou détenteurs d'une marque de fabrique ou de commerce et de droits la sollicitant d'intervenir en faveur de leurs intérêts.
La DOUANE est compétente pour recevoir et traiter ces demandes d'intervention.
La DOUANE peut également intervenir en l'absence d'une telle demande s'il apparaît de manière évidente que la marchandise présentée au contrôle douanier est une marchandise de contrefaçon ou une marchandise pirate.
Sinon, je serais quand même curieux de savoir ce que dirais Gibson si quelqu'un lui demandait officiellement le droit d'apposer leur marque sur une Réplique comme celle de Bartlett & Co.
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre.
"La religion est une insulte à la dignité humaine. Que ce soit avec ou sans elle, il y aura toujours des gens bien qui font de bonnes choses, et des mauvais qui font de mauvaises choses. Mais pour que des gens bien agissent mal, il faut la religion." S.WEINBERG
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