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totoleheron le 24 Août 2015, 22:03
Biosmog a écrit :
pyba a écrit :
Non, pour moi ca n'est pas comme ca que ca se passe. Le fait générateur de la TVA est l'achat par un particulier de l'appareil, G66 collecte la TVA et la reverse à l'état le mois suivant. A aucun moment elle ne paie de TVA. Il n'ya pas de TVA entre deux entreprises de deux pays différents, puisqu'il n'y a pas de récupération possible d'une TVA qui aurait été versée à Fractal.G66 supporte en plus de son prix d'achat les frais de transport, d'assurance et de dédouanement et en plus les taxes d'importation calculées sur le prix total (prix + transport).
Une entreprise paie la TVA mais cette TVA est reportée sur le client final, normalement. D'autre part, il y a des récupérations de TVA entre deux pays. Cela m'arrive de faire des achats physique en France, je paie la taxe au magasin, je déclare le produit à la douane, je paye la TVA suisse (à ce moment j'ai donc payé deux TVA), un formulaire de la douane me permet de récupérer la TVA française auprès du magasin. En ligne, cela se passe toujours simultanément: c'est la douane suisse qui me réclame la TVA suisse.
Et oui. A une époque il n'y avait pas de récupération de TVA entre états de la zone euro, je crois que c'est en place maintenant.
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
http://www.douane.gouv.fr/arti(...)lites
