Acheter un bien à deux sans être marié

Bonjour,

Croyez moi que j'ai cherché sur Internet de l'information sur ce que je vais vous demander mais ce n'est pas évident. De plus, mon titre n'est pas explicite mais là aussi, pas évident de trouver.

Je tiens à remarquer qu'il y a des forums bien spécialisés pour mes questions mais n'étant pas un habitué, je me fais ramasser sans cesse. D'où ma demande ici...tout le monde est bien sympa

Donc voilà...Je suis Belge, cohabitant légal avec ma copine (en gros, comme marié à quelques petites choses près...) et nous avons un enfant.

Je suis orphelin du côté paternel, j'ai un frère plus vieux et ma mère compte vendre la maison familiale (mon frère et moi sommes chacun chez soi). Elle veut partager en trois parts égales: en gros 70.000€ chacun.

A 25 ans, je prends cet argent pour m'acheter un terrain à bâtir (bah oui, je suis pas con...pas de GAS ). Le truc c'est qu'étant cohabitant légal j'ai le choix entre acheter le terrain à mon nom et tout ce qui sera deçu sera a mon nom en gros et les embrouilles par la suite. Ou alors, je mets tout au deux noms et voilà. Problème, c'est que si on se sépare un jour, madame aura la moitié.

Deux choses me posent problèmes: 1) C'est l'héritage de ma mère et mon père et ça me ferait mal de partager tout comme ça. Certains vont peut être trouver sa choquant mais bon...Si c'est pour me faire balance et me retrouver avec rien...ça me fou un peu les boules. 2) Sans rentrer dans les détails, madame a perdu de ma confiance pour des raisons perso. Tout va bien, pas de souci mais ça rejoint le point 1, j'ai pas trop envie donner comme ça. C'est un peu facile pour elle d'avoir la moitié sans rien.

Alors croyez moi, je suis mal pris car de l'autre, je veux préserver mon patrimoine si je peux le dire ainsi sans pour autant foutre la merde dans mon couple.

Donc voilà, je viens voir un peu ce que vous en pensez (sérieusement svp), si certains s'y connaissent en droit?. Je préfère me mettre à réfléchir maintenant, je compte voir le notaire seul à seul quand l'argent m'appartiendras.

Merci d'avance...

Hello,

A noter aussi que tu peux toujours appeler un notaire (voire plusieurs pour plus de sûreté) et lui poser tes questions. Ils ne te factureront pas d'honoraires pour cela

Sinon, si tu venais à décéder, et si tant est que les règles relatives à la cohabitation légale sont similaires à celles applicables au régime matrimonial commun, si le bien est à ton nom et qu'il a été acquis en cours de cohabitation, je dirais que ta compagne en aura l'usufruit mais que la nu-propriété sera pour tes ayants-droits.

Oui, c'est ce que je compte faire mais avant d'aller faire tout ça, je prends un peu la température par ici.

En gros, elle pourra "habiter" dessus mais ça lui appartiendras pas. Dans mon état d'esprit actuel, cela me plairait bien.

Merci.

A priori oui mais ne prend pas ce que je dis pour argent comptant... Cette matière n'est pas ma spécialité. Le mieux à même de te répondre sera un notaire.

Maintenant si ce que je dis est exact, comme son nom l'indique, l'usufruit concentre sur une même personne l'usage d'un bien et le droit au fruits. Elle pourra donc l'utiliser à sa guise, ou encore louer le bien et récolter les loyers sans que tes ayants-droits puissent prétendre à une portion de ceux-ci.

Tes héritiers par contre, en tant que nu-propriétaires devront assumer les charges telles que précompte immobilier. Ils devront également reporter ce bien immobilier dans leur déclaration fiscale, lequel sera taxé ou non en fonction des circonstances particulières. Il faudra donc qu'ils soient en mesure de supporter cette charge pendant toute la durée de l'usufruit.

Connais pas la loi Belge.
Cohabitant légal c'est comme un pacs ?
Mon papa notaire disait que l'idéal c'etait en fait de se marier pour limiter les emmerdes en utilisant le contrat de mariage. Ce que je vais faire d'ailleurs.

ne jamais melanger argent et amour çà fait pas bon menage

tu te pacs et dans ton contrat de pacs vous précisez quels biens restent a chacun en cas de rupture de contrat. c'est aussi simple que ça.
on met ce qu'on veut dans le contrat de pacs, on le rédige soi-même, et administrativement c'est à la même valeur qu'un mariage.

Sauf que le pacs n'existe pas en Belgique.



Ouaip. Le nombre de gens que je connais qui sont dans la m... pour avoir fait confiance à une période où tout allait bien (homme ou femme hein, pas de différence). Sorry, je sais que ça sonne un peu misanthrope mais la réalité n'est pas (toujours/souvent) rose sur la durée.

Exact, sauf pour le dernier point : mariage et PACS sont deux institutions totalement différentes (je me permets de réagir là dessus après avoir fait un semestre dédié à ça en droit civil )

Sinon une citation que les profs aiment bien balancer "En droit, trompe qui peut."
Donc fais gaffe, assurer ses biens et ses arrières ce n'est pas un comportement égoïste, tue-l'amour ou ce que madame voudra ... c'est raisonner intelligemment.

Edit : Oui j'ai pas fait gaffe là on parle de juridiction Belge. J'imagine bien qu'il doit y avoir quelque chose de semblable, sinon dans tous les cas s'il n'y a rien d'établis, ce que tu acquiers à ton nom restera à toi de toute façon (sauf si tu fais des conneries avec ton régime matrimonial eventuellement / par la suite )

Je vois un peu plus clair avec vos interventions, merci.

Oui, j'irai voir un notaire mais je le redis, j'aime me renseigner avant question de pas arriver sans rien savoir.

L'amour et l'argent oui, ce n'est pas un bon ménage mais de l'autre, faut faire avec.

Je suis pour un acte notarial où l'on stipule ce que l'on désire en gros. Le but n'est pas de "pas partager" mais bien de ne pas donner comme ça et de me faire avoir comme vous dites.

Il faut toujours imaginer le pire malheureusement, on y est forcé. Personnellement, il y a une solution: terrain à mon nom, maison payée à deux aux deux noms. Lors d'une séparation, on "dissocie" les deux et chacun repart avec sa part.

Je vais contacter le notaire via ma mère au même moment que la vente. Croyez moi, ce n'est pas simple du tout car..."L'autre" se sent mal car "on fait une vie à deux" mais il y a toujours des mais. Se protéger un tant soit peu sans pour autant blesser l'autre...compliqué tout ça.

Sans vouloir entrer dans les détails après, si par vie à deux vous imaginez déjà le plan financier et capital que ça inclut, j'trouve pas ça très "saint" comme état d'esprit

Dans le sens bien entendu où l'autre "pourrait se sentir mal", j'trouve ça absurde tout simplement. Au final vous vivrez au même endroit et profiterez exactement des même choses alors bon ... J'la joue pessimiste sur le coup mais je vois pas comment interpréter ça autrement vis à vis d'une personne/couple qui n'a en principe pas prévu de se séparer par la suite.

Je suis bien d'accord avec toi mais comme le disait Doc, tout n'est pas toujours rose. Je parle d'argent mais de l'argent lié à la famille, à l'héritage de mon père décédé, l'affectif joue beaucoup aussi, mon couple n'est pas basé sur l'argent, loin de là. Je n'imagine pas forcément le pire mais je ne veux pas non plus me retrouver sans rien SI une séparation se faisait un jour. On parle d'un héritage, de 70 000€. Je conçois la vie ensemble, aucun problème mais imagines un jour ta copine partir et sur le coup tu te rends compte que ton héritage, elle en prend une partie...tu as la rage. J'aurais un peu l'impression d'avoir chier pour avoir tout ça et qu'elle se taille sans avoir rien foutu et repars avec la moitié du magot. C'est pour ça que pour moi, le fait de pouvoir mettre ce que l'on veut auprès du notaire est une bonne chose, il faut voir si c'est possible maintenant.

Elle se sent mal car on a acheté une voiture à deux sans mettre exactement la même chose chacun, ce qu'on achète on calcul pas 50/50 et le fait de parler comme ça pour un achat, c'est bizarre. Elle a pas peur de se retrouver sans rien, ce ne serait pas le cas quoi qu'il arrive.
Faut pas faire semblant non plus, chacun pense à l'argent à un moment ou l'autre dans son couple, personne ne veut se faire avoir. Je connais un peu la vie et quand elle ne veut pas vous faire de cadeau, elle en fait pas, point.

Franchement, je ne trouve pas que tu es tort ...maintenant, si tu dois faire un prêt pour la construction de la maison et que vous deviez faire ce prêt à deux, là les choses ne seraient pas très clean pour elle mais tout peut tjs se changer...Pour moi effectivement, il est important de se protéger et là je trouve que tu as fait tout pour.
A savoir, la cohabitation légale, la protège vu que s'il t'arrive qlq chose elle a tjs la possibilité d'habiter la maison et tu protèges tes enfants vu qu'ils seront propriétaire. Pour moi, tu fais le bon choix....

Je vois qu'il s'agit d'une somme de 70.000 EUR et donc vous devrez passer par un prêt et vu la situation actuelle à moins que tu ne gagnes de l'or en barre, ça veut dire faire un emprunt à deux pour la construction alors je te conseille un petit truc que j'ai déjà eu chez des clients, c'est d'indiquer l'investissement que tu feras et ainsi au cas où tu pourras tjs le récupérer si ça se passait mal ....voilà

Merci

Tu me dis que je fais le bon choix mais de l'autre, tu dis que pour une maison, ce ne serait pas clean pour elle. Si chez le notaire on peut faire la différence entre le terrain et la maison, pourquoi pas.

Exemple: terrain à 50000€ et une maison hors terrain pour 200 000€.

Elle aurait la moitié de la maison: 100 000€

J'aurais la moitié et le prix du terrain estimé à ce moment là.

J'aime pas non plus parler comme ça mais bon, ça m'ennuie de devoir.

Non ça c'est pas possible tu peux pas scinder le terrain et la maison car est propriétaire de la maison, celui à qui appartient le terrain....ce qui veut dire ici ce serait toi si tu achètes seul le terrain par contre si vous achetez imaginons pour ton cas achat et construction 250.000 eur, tu fais indiquer dans ton acte que tu invistis par fonds propre toi 70.000 eur. ce qui fait que s'il y avait séparation, tu récupères tes 70.000 eur plus la moitiée de la valeur restante de la vente de la maison....je n'ai vu qu'une fois ce cas mais ça a fonctionné dans le cas de mon client...mais achetait seul le terrain fait de toi le propriétaire de la maison et ta copine n'aura plus rien.