lespaul.bismuth a écrit :
TimeBomb a écrit :
Et j'ai déjà évoqué ce sujet mais, à titre d'exemple, il y a actuellement au niveau européen un mouvement de mise en oeuvre de réformes pour lutter contre l'évasion fiscale. C'est sans doute difficile à entendre pour l'Europhobe convaincu mais c'est une réalité.
Tu devrais regarder le film "l'Enquête" qui retrace l'investigation de Denis Robert sur l'affaire Clearstream : tous les partis français (et sans doute européens...) sont financés par de l'argent qui transite via les paradis fiscaux.
Quand tu as compris ça, les soit-disant réformes contre l'évasion fiscale t'en rigoles.
Surtout avec un Juncker à la tête de la Commission Européenne.
L'Europe c'est la Maison de Mickey.
Bon un exemple précis pour vous donner une idée des enjeux sur ces problématiques d'évasion fiscale et le jeu de chat et de la souris que se livrent Etats membres et institutions européenes.
Prenons le cas de la Belgique et des "excess profits rulings". Je vous renvoie à Google pour plus de détails mais je résume en gros. La Belgique a octroyé des accords fiscaux à de nombreuses multinationales permettant de considérer que des bénéfices réalisés en Belgique devaient en réalité être considérés comme réalisés en dehors de la Belgique et à ce titre y échapper à l'impôt des sociétés. Naturellement, en toute logique, il eut fallu qu'avant d'accorder l'exonération, la Belgique s'assure que les dits bénéfices soient bel et bien imposés à l'étranger (sinon double non imposition ce qui ne va pas). Mais la Belgique n'en a eu cure, elle a octroyé les exemptions et, je vous le donne en mille, les dites sociétés n'ont évidemment jamais déclaré ces bénéfices à l'étranger.
Finalement, la Commission européene a vent de l'affaire et finit par condamner la Belgique a récupéré les avantages fiscaux auprès des sociétés concernées. A ce jour, je ne sais pas où on en est, mais aux dernières nouvelles l'administration fiscale belge, plutôt que de suivre la décision, prépare ses arguments à soumettre à la Commission pour ne pas avoir à rechercher ces sommes auprès des contribuables visés.
Et à la liste des pays condamnés récemment par la Commission sur ce genre de problématiques tu peux rajouter : Irlande, Royaume-Uni, Chypre, Malte et Pays-Bas. Et encore, je ne mentionne que les cas que je connais.
Après, je consens que pour un esprit non formé à ces questions, une petite saillie telle que "c'est la faute à Bruxelles" ça a beaucoup plus de gueule.