Actualité politique / Règles en page 1

Ah. Parce que tu crois ce que disent les homme politiques? Je ne te félicite pas.
D'ailleurs, l'inventeur du concept de "libéral-libertaire" ne pensait sans doute pas que certains se vanteraient d'en être.




Quelle casse?

ben moi je bosse ça empeche pas

Et puis y a des gens bien dans cet immeuble :

J'avoue; j'ai ri...

C'est triste à dire mais c'est dans des cas comme celui ci qu'on voit que les autorités européennes sont biens impuissantes. Franchement, quelles sont les sanctions envisagées ? On va nous taper sur la main, et puis ? En attendant, on expulse toujours.
Je ne sais pas si j'Europe à le pouvoir de sanction via des amendes (économiques notamment), mais ça nous ferait un bien fou...

Théoriquement peut être qu'il est possible de les attaquer sur le non respect du principe de libre circulation, aupres de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Apres selon la procédure d'expulsions, peut être au niveau de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mais ca c'est encore moins sur.

Mais je ne suis pas juriste j'ai juste des notions de droits.

Bref de toute façon l'europe est grippé.
Deja que tout les membres ne sont pas au même degré d'intégration politique, sans compter le fait qu'on a intégrer trop de pays d'un coup, en rajoutant la belgique au bord de l'implosion, et la france qui avec ce dossier mets un camouflet a l'europe alors qu'elle en est un des principal moteur (sans compter que ca envoie un signal fort aux autres pays).

En résumé l'europe ca a du plomb dans l'aile en ce moment, et ca n'augure rien de bon pour l'avenir si ca continue sur cette pente.

Remettons tout de même les choses au clair sur cette affaire.

Voici une synthèse des textes en vigueur:

"Droit de circulation et séjour jusqu'à trois mois

Tout citoyen de l'Union européenne a le droit de se rendre dans un autre État membre en disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. En tout état de cause, aucun visa de sortie ou d’entrée ne pourra être imposé. Si le citoyen en question ne dispose pas de documents de voyage, l'État membre d'accueil fournit à la personne concernée tous les moyens raisonnables afin d'obtenir ou de se faire parvenir les documents requis."

Donc en tant que citoyen européen, un Rom de nationalité Roumaine a tout à fait le droit de séjourner en France pour une durée de 3 mois sans besoin d'aucune justification.

La suite:

"Droit de séjour d'une durée supérieure à trois mois

Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions:

* soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié;
* soit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour. À ce propos, les États membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme suffisantes, mais ils doivent tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée;
* soit suivre une formation en tant qu'étudiant et disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour;
* soit être membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui entre dans une des catégories susdites."

Dans la mesure ou les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, l'Etat Français est dans son droit le plus absolu de procéder à des expulsions.

De fait le discours de Viviane Reding, est de l'ingérence pure et dure dotée d'une mauvaise foi ou à défaut d'une naiveté innatendue pour un membre de la commission Européenne.

Pouvons nous également nous permettre de rappeller que cette dame à l'indignation facile, n'est pas une élue du peuple. Elle a été nommée, comme tous les membres de ladite commission.

Donc interférer de la sorte et mépriser ainsi la souveraineté Française sur son sol est tout de même très limite.

Si jamais les Français dans leur majorité sont contre, ils le feront savoir dans la rue ou dans les urnes, on appelle ça la démocratie.

Bien sûr qu'il y a des sanctions économiques, on a déjà payé des millions pour ne pas avoir respecté les consignes de pêche.
Saulot--> enfin ici on parle de consignes visant à expulser des populations sur base de leur origine ethnique donc madame Redding elle n'est quand même pas completement à coté de la plaque, souveraineté nationale ou pas. La France s'est engagé à aménager des espaces visant à accueillir les populations nomades mais il n'y en a toujours quasi aucuns donc les campements, ils sont forcement illégaux....

Saulot: c'est bien beau tout ça, mais la France sait elle depuis combien de temps ces personnes sont arrivées ici? A t elle le droit de désigner une communauté en particulier dans une circulaire ministérielle?

Déremboursements, hausse des durées de cotisation... C'est pas de la casse t'as raison, c'est du progrès social.

Oh punaise j'me suis posé la même question. La France sait elle depuis combien de temps un "rom" est arrivé sur le sol dont il est expulsé ?

Le "traitement" par expulsion doit il être réservé à cette communauté ?

Sérieux, on voit bien que la loi bien évidemment permet l'expulsion sous réserves et conditions mais ça me parait bien "petit" de se cacher derrière une formulaire ou un quelconque article de loi pour pratiquer l'expulsion d'une communauté qui "dérange".
Cela étant dit, si tout est bien respecté, preuve d'une domiciliation supérieure à trois moi et tout le tralala, bah alors je ne dirais rien et trouverais ça "juste".

ah ben oui hein, si une loi de circonstance justifie l'expulsion des "personnes issues des pays de l'union européenne qui vivent en caravane et parlent roumain" c'est juste.

Je m'en rappelle, ma question concerne ici le cas des expulsions.

Là où le gouvernement a merdé, c'est pour cette circulaire qui visait une communauté en particulier. Donc oui, c'est contraire aux principes avancés par l'Union.
En revanche, et c'est la le grand cynisme de l'affaire, il s'agit de "départ volontaire" sur le papier, même si je suis tout à fait d'accord pour qu'on parle d'expulsion. C'est-à-dire que le bonhomme on lui file 300euros pour qu'il dise "ok, ça fait plus de trois mois que je suis là, je ne rempli pas les conditions qui me permettent de rester, bye". Là dessus l'Europe ne peut rien faire.
En attendant, ce sont nos sous qui sont gaspillés, et je trouve qu'on insiste pas assez la dessus : merci les médias.

Il a bien été précisé qu'en dernier recourt la France serait sanctionné financièrement.

La ligne de défense du gouvernement m'amuse beaucoup "nous ne faisons qu'appliquer la loi" à ce titre ça justifie n'importe quelle mesure de n'importe quelle dictature: ces pays ne font qu'appliquer leur lois. Des lois scélérates il y en a eu par le passé. Sous vichy, le gouvernement "ne faisait qu'appliquer la loi". J'ajoute que je n'ai jamais entendu un président autant comparé à Pétain par des personnes ayant connu la 2nde guerre mondiale de tous horizons politiques. C'est assez surprenant.
c'est clair, mais c'est rien comparé aux expulsion par avion qui coutent un bras.