Constitution européenne: Le 29 mai!

?? là je saisi pas bien ce que tu veux dire




biens sûr !

cette "constitution" définit les institutions politiques comme le font tous les traités constitutifs d'organisatrions internationales.

Joli post metallucas

C'était juste pour rappeler que le traité de Nice ne prendra fin qu'en novembre 2009, et qu'ensuite la Constitution prendra place en décembre 2009.

Donc qu'on vote oui ou non, on aura toujours le traité de Nice jusqu'à fin 2009. Je dis cela car aux dires de certains, la Constitution prendra effet le lendemain du référendum ....

[quote="Purple Haze"]

Premièrement, je ne suis pas sur que les gaulistes suivent forcement en 2005 la postion que De Gaulle avait par rapprtà l'OTAN au milieu des années 60...
Deuxièmement, le Traité permet une plus grande indépendance de l'Europe. Je cite Padisha: Sur les relations avec l’OTAN, le texte du traité constitutionnel (article I-41) est identique à celui du traité en vigueur actuellement (article 17 du traité sur l’Union européenne). Pour les citoyens inquiets, il n’est pas inutile de rappeler que la présence de l’art 17 TUE n’a jamais empêché les
Européens d’être autonomes à l’égard de la politique américaine. L'article I-41 auquel tu fais allusion ne concerne QUE les etats membres de l'OTAN, ce qui n'engage enrien les pays non membres du conseil de securité de l'OTAN comme la France...

Si tu n'es pas sur, renseigne toi et tu verras que les gaullistes ont voté en majorité contre le traité.

PS : Je ne suis pas Gaulliste.

Purple Haze :

article IV-447 : "le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006 à conditionqs que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou à défaut, le 1er jour du deuxième mois suivant le depôt de l'instrument de ratification de l'Etat signataire qui procède le dernier à cette formalité"

...

OK, je croyais que le vote n'avait pas encore eu lieu...Bon OK ce n'est pas drôle...

Merci metallucas pour ce post.
C'est plein d'optimisme et ca correspond a ma vision de l'Europe.

Plus serieusement, dans mon poste je voulais souligner le fait que les gaullistes pouvaient (en fait, devraient avec un peu plus de coherence) y trouver leur compte dans le renforcement de la place de la France dans l'Europe et de la place de l'UE dans le monde grace au Traité .

Lu tt lmonde!

Bon alors moi, j'ai presque fini de lire ce traité.

Je ne sais vraiment pas quoi en penser, certains trucs ne me plaisent pas mais:

Chaque argument du "NON" est démonté par le "OUI", redémonté lui-même par le "NON", et ainsi de suite et c'est sans fin! ça devient impossible de se faire une idée concrète!

Je suis complètement contre ce traité parce qu'il ne va pas dans le sens de mes convictions, mais je ne veux pas relancer un débat qui est voué à tourner en rond.
J'ai l'impression que l'application pratique et les perspectives réelles de ce traité seront surtout l'affaire de la jurisprudence et de l'interprétation à un moment "t" des juristes européens.
Je me sens donc incapable d'imaginer les applications réelles de ce traité par rapport à des cas concrets (je ne dois pas être le seul), mais les "oui" nous rassurent avec bienveillance.

Effrayé par la montée du "NON", le gouvernement nous promet de changer de politique, nous promet que le traité est un rempart aux directives type Bolkestein, nous promet qu'aucun acquis social sera remis en question en France, que l'OTAN n'a rien à voir dans la défense européenne, nous dit que même si c'est pas parfait c'est toujours mieux que Nice, que les services publics ne seront pas touchés, ils nous jurent que ce traité est une avancée démocratique, que c'est un frein au libéralisme etc etc etc...

Wouah!
Ben c'est super, moi je veux bien les croire... s'ils le jurent et le promettent ça me donne envie de leur faire confiance. J'ose même pas imaginer le retour de bâton s'il s'avère qu'une fois de plus, on s'est foutu de nous.

Et je me marre si la directive Bolkestein passe après ratification de ce traité, tout comme la directive sur les 65 heures hebdo (lol)

Donc voilà rien que pour voir qui a raison et qui a tort, je serais tenté de voter oui...
Ce qui est certain, c'est que nous seront les dindons de la farce si ça ne s'arrange pas après un "non" le 29 mai.

Pourquoi ne pas jouer le jeu, et montrer qu'on veut bien essayer leur truc, puisqu'ils nous disent que c'est bon pour nous.
Si on nous a menti sur ce traité (ce sera pas la première fois qu'on nous ment), il sera bon de rappeler aux institutions les promesses faites en faveur du oui, et c'est nous qui auront la main.

Mais j'ai peur qu'à ce moment on ne puisse plus faire grand chose, à part une insurrection ou une révolution... ha oui mais les CRS pourront tirer dans le tas... ben tant pis nous aussi alors!

Voilà partisans du non, montrons à quel point la France d'en bas est généreuse, et essayons leur "Constitution", donnons leur une dernière chance de regagner notre confiance.
Si effectivement c'est la merde après, personne ne pourra nier notre bonne volonté et il sera plus que temps d'agir pour la démocratie, comme nos ancêtres l'ont déjà fait.



PS: place de la France au sein de l'OTAN:
http://www.diplomatie.gouv.fr/(...)47736

Merci fmkf, j'en profite pour te remercier ainsi que tous les autres pour vos contributions sur ce forum qui alimente ma réflexion depuis quelques jours.



Celcius, merci pour ce post qui demontre une grande qualité d'ouverture et non pas de naiveté comme certains veulent le faire croire.

interessant ce lien celcius

mais la France ne dépend pas de l'OTAn pour autant (le jeu de mot est involontaire), et reste autonome quant à sa défense, rassure toi.

je pense être quelqu'un d'ouvert, mais un peu naïf aussi, mais pas totalement demeuré



Je crois que seul l'avenir nous le dira...
Mais comment explique-tu cela?:
citation du lien que j'ai donné:
"Nos forces sont sous commandement national jusqu'à leur affectation éventuelle à la NRF ; elles passent alors sous commandement de l'OTAN."

je pense que les forces françaises sont sous commandement français, la France décide d'envoyer ou non des troupes, si elle le fait, ces troupes rejoignent la colaition, donc il y a un commandement commun pour toutes les armées.
ceci explique cela, je pense

Je cite la position française par rapport à l'OTAN et ce depuis le conseil Atlantique du 03/02/04 (communiqué du ministère de la defense):

Notre participation active à la transformation de l’Alliance, décidée à Prague par le Président de la République en novembre 2002, a été acquise après acceptation par nos alliés des trois principes suivants : respect du statut de nos forces, contrôle politique par le Conseil Atlantique sur l’emploi de la NRF, compatibilité entre la NRF et la capacité de réaction rapide européenne. Dans ce contexte et de façon concrète :
- la France conserve le contrôle sur l’engagement de ses forces mises en alerte dans la NRF ;
- l’ensemble de nos forces reste en dehors de la planification de l’OTAN et n’est pas « affecté » à la structure, mais est disponible pour l’OTAN sous court préavis ;
- notre participation à la structure intégrée n’est pas générale mais limitée à des postes de commandement liés à la NRF.

Plus clair:


Après la disparition de la menace soviétique, les membres de l'OTAN devaient redéfinir les contours de l'Alliance, le champ de ses missions et ses compétences techniques, géographiques et juridiques. Décidée lors du sommet de Madrid en 1997, la révision du concept stratégique de 1991 a été approuvée par les chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de Washington, en avril 1999.

Ce concept stratégique précise que l'Alliance doit s'efforcer de « contribuer à la prévention efficace des conflits et s'engager activement dans la gestion des crises ». La création d'une force de réaction rapide de 20 000 hommes (NATO Response Force - NRF) s'inscrit dans cette dynamique. La France contribue à sa mise en œuvre, mais elle a subordonné sa participation à trois conditions : le maintien du contrôle politique du Conseil de l'Atlantique nord, la préservation du statut des composantes françaises vis-à-vis de la structure militaire intégrée et la libre disposition des forces européennes de la NRF pour une opération de l'Union européenne sans droit de premier emploi à l'OTAN.

OK ça paraît clair merci pour ces précisions...

N'empêche... voyez à quel point il faut fouiner pour comprendre un article de ce traité!

bah le truc c'est que cet article ne concerne pas le citoyen dans sa vie de tout les jours, mais le gouvernement d'un Etat, qui est au courant de ces choses là, donc...
C'est vrai que pour être accessible aux citoyens lambda, c'est raté. mais il ne faut pas se limiter à ça, d'ailleurs tu ne le fait pas, puisque tu débats avec nous et que tu fais tes recherches de ton co^té

la Constitution française aussi, parfois, est ambigue, et il faut bien chercher partout..pourtant elle est beaucoup beaucoup moins longue (ex : artciles 34 et 37, qui ont donné lieu à tant de controverse...)

Donc là, un truc aussi vaste, long et important c'est évident que des dispositions sont assez obscures.

mais note qu'en général ce sont les partisans du nom qui te sortent le pire article oublié et obscur, pour l'interpréter comme ils veulent. Alors qu'en cherchant, comme on l'a fait pour le I-41, quant à la technique de vote et aux implications de l'atrcile, on s'aperçoit que ça tient pas, les oppositions du NON...