captaincocotte a écrit :
Ben, le traité ne va entrer en application tout de suite il me semble.
En plus si il faut renégocier il faudra bien le faire avec tout le monde de toute façon. Et les majorités peuvent changer dans chaque pays.
Par contre la présidence aprés le traité elle passera à 6 mois.
Exactement, le nouveau traité, s'il est adopté rentrera en application au 1er Novembre 2006.
En cas de rejet c'est le traité de Nice qui restera en viguer jusqu'à ce qu'il soit remplacé par un nouveau. La France a pu dans le nouveau traité obtenir un certain nombre de dispositions auxquelles elle était tout particulièrement attachée, malgré les grandes réserves exprimées par certains de nos partenaires :un article permettant d’adopter une loi européenne sur les services publics dans le respect du droit qu’ont les Etats membres « de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. » (article III-122).
L’inscription du sommet social tripartite annuel pour la croissance et l’emploi (article I-48 ).
La pleine valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux, que les Britanniques voulaient éviter à tout prix (notamment parce qu’elle contient des « droits sociaux » complètement étrangers à la tradition juridique britannique) et qui a été obtenue de haute lutte par les conventionnels français (notamment de gauche).
L’absence de référence à Dieu et au Christianisme dans la Constitution, contre la volonté des Espagnols et des Polonais.
Mais, en cas de victoire du « NON » en France, on peut imaginer sans peine que nos partenaires « reprendraient leurs billes » et reviendraient ainsi sur tout ce qu’ils ont bien voulu céder. Ce serait, alors, un recul évident.
Concernant la presidence des pays elle restera à 6 mois il me semble, non? C'est un president qui sera elu à la majorité qualifiée qui aura un mandat de 2 ans et demi avec le nouveau traité...