Constitution européenne: Le 29 mai!

Il manque pas d'air lui, après avoir coulé Jospin aux élections Tu vas me dire, il revient de loin, il peut tout se permettre!



Ouais là, pour y arriver, faut avoir consommé quelquechose d'illicite avant

Ced777

C'est joli dit come ça, ça présente bien mais concrètement ça vaut pas grand chose. Tout cela n'est EN RIEN GARANTI par le texte ! Ca relève de la simple déclaration d'intention. De plus certains droits élémentaires ne sont même pas évoqués : le droit à l'avortement, au divorce ou encore au logement. Aucun pays de l'Union n'est tenu de mettre concrètement en application les objectifs que tu invoques ! C'est une régression terrible : certains droits prévus et GARANTIS par notre constitution nationale dans son préambule ne le sont pas dans le projet ! Certains sont juste "reconnus" ce qui est complétement différent


Mais de qui te moques-tu ? Tu oses parler de "protection" des services publics : alors que l'article III-148 énonce "les Etats-membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire" ! De plus, les services publics ne sont même pas reconnus comme valeur de l'union. En outre, les régles de la "concurrence non faussée" doivent être appliqués aux services désormais dits "d'intérêt économique généraux" et non plus services "publics". Alors soit tu ne le sais pas ce qui est grave vu la manière dont tu avances les choses, soit tu es malhonnête ce qui est pire.


on doit pas avoir la même notion de la "démocratie". La commission est dite "indépendante" (I-26), c'est elle qui propose l'immense majorité des textes de lois, alors qu'elle est pourtant composée de fonctionnaires, qui ne sont pas élus.


Euh l'histoire de la pression trop importante dans les faits, c'est toi qui le rajoute, ce n'est absolument pas dans le projet... C'est une simple "initiative d'inviter" la commission... "initiative d'inviter" alors que tu nous parles de "pression trop importante dans les faits pour ignorer", entre les deux il y a de la marge...

Conclusion : ta malhonnêteté me choque, peut-être as-tu mal lu les articles dans ce cas abstiens-toi de dire des contre-vérités.

Je sais pas si ça était dit ! Mais aujourd'hui pour la 1er fois, un sondage a donnée le Oui vainqueur ac +/- 52 %

beh, le oui a intérêt a passer, j'ai parié dessus

Depuis quand le droit à l'avortement est un droit ELEMENTAIRE ? c'ets nu droit, mais loin d'être évident pour tous.
Si il n'est pas dans le texte, c'est parce que des pays comme l'Irlande ont une législation anti IVG. Et ce texte est un compromis, rappelons le.
Y'a pas le droit à l'avortement, ni le driot au divorce, et alors ? c'est pas arce qu'ils n'y sont pas qu'ils vont être suprimés...
les droit que tu évoques relèvent de la législation nationale de chaque Etat...

Le fait que certains droits garantis dans notre constitution natioanle et pas là n'ets pas un problème...la non consecration ne veut pas dire la suppression...Et de toute façon, la Constitution étant la norme suprême dans l'odre juridique INTERNE, où est le soucis ?

Si des droits sont reconnus, c'ets qu'ils ont été consacrées avant....De plus, la jurispudence de la CJCE poura pallier ce manque, qui selon moi n'en est pas vraiment un...

Sache que c'ets quand même la première fois que dans un traité sur l'UE ou communautaire, des droits fondamentaux sont consacrés...avant, c'ets la CJCE qui a du les dégager de façon prétorienne.Là, ils sont clairement dit. Et la CJCE, pour ces droit fondamentaux, s'inspirent...des traditions constitutionnelles nationales...donc si c'est dans la COnstitution française, ça fait partie des sources pour l'UE.




le fait de changer le non de "service public" en SIEG (pas de blagues germanophones SVP ) ne change rien...c'ets comme pour le texte : le fait de l'appeler Constitution ne fait pas de ce TERAITE INTERNATIONAL une constitution. IL a été duit plusieurs fois par des journalistes tenus à la neutralité et non partsians que le changement de nom de voulait rien dire.

Quant au reste : l'article III-145 définit ce que sont au sens du texte les "services" visés par les articles suivants.
Ce sont les services publics, qui, en France, correspondraient aux SPIC, Services publics à caractère industriel et commercial. Ces SPIC sont soumis aux regles de la libre concurrence, de la liberté du commerce et de l'industrie, leurs actrivités sont régis par la loi Le Chapelier et le decret D'Allard, datant de la Révolution; et consacrant cette liberté d'entreprendre sans restrictions.
Donc, ce que tu critiques s'applique en France depouis pas mal de temps, avant même l'idée d'une Europe communautaire.



on en a déjà parler plus haut...

La commission européenne est semblable à un gouvernement : non élu, mais désigné et responsable devant un organe élu au Suffrage universel direct : le parlement européen.
C'est le Parlement Européen qui investit le présient de la Commission. c'ets aussi lui qui a le pouvoir d'audit sur les membres de cette Commission. Et il peut révoquer certains membres en cas d'audition insatisfaisante.Enfin, le parlement a un pouvoir de censure contre la Commission, voir pour cela la Commission de Jacques SANTER en 1999.

Le fait que la commission ait le moniople de l'initiative ? le gouvernement français l'a aussi à 99%, le parlement français n'a que les miettes....

De plus, le parlement peut adopter une résolution demandant à la Commission de proposer une loi au Conseil. La Commission n'est pas obligée de le faire, mais en général elle le fait, vu le rôle que le parlement a, vu le pouvoir qu'il a sur elle.

Et puis, aujourd'hui, avec les traités actuels, c'est aussi la Commission qui a le monopole de l'initiative....donc tu critiques la encore quelque chose qui est actuel et qui le sera toujours avec le NON vainqueur.
Et enfin, la Constitution permet à 1 million de citoyens de proposer à la Commission de proposer une loi. (article I-47, alinéa 4).

Quant aux membres de la Commission, ce sont des gens parmis les plus compétents de leurs pays, les plus à même de remplir ce rôle.




s'il te plait, je pesne que personne n'a été désagréable avec toi, donc c'est intule d'attaquer les gens, surtout que cette "malhonneteté" peut t'être tout autant, voire plus, reproché...
Donc respecte lse convictions de chancuns.

pour l'instant, dans les débats télévisuels, ceux qui ont été malhonnête ont été les partisans du NON : Emmanuelli, Colard, Buffet. Pier, ils on été menteurs.

Donc je veux bien que les débats soient plus impartial avec le temps de parole et tout, mais si c'est pour que le gars qui parle mente pour faire du prosélytisme basé sur la peur, non merci... (cf Emmanuelli, 100 minutes pour comprendre)

Aussi, ce n'est pas forcéemtn aprce que els gens pensnet différemment de toi sur le même artcile que les gens balancent des contre vérités.
Tu ne t'es pas dit que ça pouvait être toi qui étais dans l'erreur ?

Non c'est récent. Les EPIC étaient jusqu'à récemment en situation de monopole légal (distribution du courrier, transport ferré des voyageurs, distribution d'électricité...), mais avec des contraintes fortes en contrepartie: impossibilité de se "diversifier" (c'est à dire des entreprises dédiées à des activités précises), obligation de tarif négocié par l'Etat, etc...
L'ouverture à la concurrence de ces EPIC (France Télécom, EDF, SNCF etc....) est un fait récent (ca n'est d'ailleurs pas complètement le cas, ou partiellement par exemple pour la SNCF ou seul le Fret est ouvert à la concurrence). Maintenant ils vont être forcés de devenir des entreprises comme les autres, c'est à dire rentable (voir bénéficiaire avec un certain chiffre de rentabilité si les futurs actionnaires l'exigent, ce qui devrait arriver un jour si la logique se poursuit). En contrepartie, l'Etat devrait abandonner logiquement ses prérogatives. Il ne serait pas étonnant que dans l'avenir, le prix du timbre ne soit pas le même pour tout le monde, ni celui du téléphone... que des gares ne soient plus desservies si la commune /département ne subventionne pas, etc etc...
Cette ouverture à la concurrence ne date pas de la loi Le Chapelier!!

Je sais pas quoi penser après la lecture d'un truc pareil. Franchement, je tombe des nues en lisant ça. Désolé mais c'est n'importe quoi, c'est pas la peine de continuer si c'est pour lire des bétises pareilles.


Certes mais là t'as balancé du lourd en la matière.

Je voulais dire : quand l'Etat veut instaurer un SPIC dans un secteur privé concuirrentiel, il se doit de respecter la Loi le Chapelier, et est soumis à certaines règles, edictées dans deux arrêts du Conseil d'Etat ("commerce en detail de la ville de Nevers" de 1930 et "Ville de Nanterre" de 1964).
Cela au non du respect de la concurrence dans le secteur privé et de la liberté d'initiative individuelle d'entreprendre.
L'Etat, une fois le SPIC instauré, devait - le SPIC devait, plutôt - respecter les règles de concurrence privées. Et il le doit toujours; COntrairement à d'autres services publixs, administratifs ceux-là (les SPA), les SPIC, comme les autres entreprises privées, relèvent en cas de litiges, de non repsect des règles, etc...des juridictions JUDICIAIRES, donc de droit privées, pas des juridictions administratives.
En cela, les SPIC, services publics, sont soumis à cette libre concurrence. c'est cela que je voulais dire. (désolé si c'était pas clair)

Car les SPIC, qui sont els SP concernés par l'article III-145, sont déjà gérés comme des entreprises privées, etc...

Sinon, quant au fait que l'Etat abandonne ses prérogatives, cela me parait dur à concevoir, le traité ne remet pas en cause les contrats administratifs français et leur régime, remplis de prérogatives étatiques.

Sinon, pour la dernière partie du message, l'accès rendu impossible pour certains, etc..., je ne pense pas non plus, cela est la situation anglo saxonne, mais pas française.
Tout ne relève pas des lois cadres européenne. Des choses restent de la compétence des Etats. Le principe d'égalité, qui inclut l'égalité d'accès entre les citoyens aux services pubics, ne saurait être remis en cause, ainsi que tous les Principes Généraux du Droit gouvernant cette matière des SP (et qui pour certains sont désormais des principes constitutionnels)

je m'étais mal expliqué...mais les SPIC sont soumis de toute façon aux règles de droit PRIVé ! celes régissant les problèmes entre entreprises. Et ça c'est certain, le juge judiciaire est comptétent, ce depuis 1912. C'est ça que je voulais dire.
Et dans cse règles, y'a les attein,tes à la concurrence, etc...
Donc ce n'était peut être pas si "lourd", et pas une si grosse bêtise.

Et si c'est pour dier que ce qu'on dit c'est con et nul, sans corriger, c'est pas la peine (d'ailleurs, merci Ced777 pour ta réponse )

Il n'aura de pouvoirs sur ces EPIC devenus entreprises privées qu'à condition de posséder une part du capital, soit majoritaire absolue (comme pour EDF), soit majoritaire relative.
Sinon que pourra-t-il imposer? Si demain France Telecom considère que la ligne téléphonique de la mémé du fin fond de l'Ardèche coûte trop cher à maintenir et entretenir, qui l'empêchera de l'enlever s'il est devenu une entreprise pleinement privée et libre? (ou de demander des subventions énormes pour la maintenir)?

En même temps, comment l'Etat pourrait demander à des EPIC d'être compétitifs face aux entreprises privées (entrantes principalement) s'ils continuent à les diriger, leur imposer leur tarif ainsi que tout un tas de contraintes (reclassement, appel d'offres "orientés" etc...)?

Il faut être cohérent: si on veut des services publics privés, allons-y carrément. Parce que la solution intermédaire qui consiste à ouvrir à la concurrence mais sans donner les moyens à ces entreprises de se développer c'est stupide.
La plupart des EPIC sont endettés à cause de l'Etat qui au sortir de la guerre à décider des embauches, des besoins, des moyens de se développer, des tarifs etc.. arbitrairement! Fallait embaucher du monde: on ouvrait grand les robinets à embauche! Fallait sauver une entreprise: pouf! on subventionait l'entreprise malheureuse en forçant les EPIC à acheter chez elle, ou on reclassait ses membres dans les EPIC/administration en question. Quand l'Etat ne puissait carrément pas directement dans les comptes de ces entreprises....


Bref si on veut l'ouverture à la concurrence totale, il faut accepter de laisser les EPIC faire ce qu'ils veulent (en particulier duiversifier leur offre par exemple s'ils le souhaitent....). Donc abandonner un certain pouvoir sur ces entreprises.

Tout depend ce que l'on entend par service public. Je m'explique : Il est évident que le secteur de la santé, de l'éducation de la sécurité effectivement n'ont de mon point de vue aucune vocation à être rentable, là dessus je pense que l'on peut être d'accord, par contre que certains service soit mis en concurence tel que la >Poste, l'energie dans une certaine mesure, les telecoms , perso je n'y vois pas de scandale, en effet il est possible que les gens qui habitent au fin fond de l'Ardeche (comme moi) payent plus cher certain de ces service , ca c'est clair en contrepartie , il faut quand même voir que nous payons aussi moins d'impot locaux, de taxes d'habiation, de taxes foncieres, disons qu'a mon avis tout cela est une question de choix, perso j'ai choisi de vivre à la campagne avec les avantages et inconvenients que cela peut representer et effectivement si je dois payer plus pour que le facteur m'amene mon courrier je pense que c'est normal parce qu'il va y passer plus de temps , de transport ect.....C'est une question de point de vue , mais ca se defend non?

Désolé de débarquer avec mes gros sabots et des propos simplistes, mais je tiens absolument à poser une question aux partisans du non: lorsque vous constatez que l'extrême-droite (le Front National) et l'extrême-gauche (le Parti Communiste) vont, dans un bel ensemble et à l'unanimité, voter non, vous ne vous posez pas de questions?

Quel type de questions faudrait-il se poser ?
Les arguments de l'extrême droite (peur de l'immigration par exemple) me paraissent diamétralement opposés à ceux de l'extrême gauche (renforcement du capitalisme sauvage, déficit de démocratie participative...). Pour ma part, les reproches que je fais à ce texte se rapprochent de ceux que je peux entendre chez une large partie des membres du parti socialiste ou dans un mouvement comme ATTAC, organisations qui me semblent composées de personnes tout à fait respectables et honnêtes. Certains membres de l'UMP sont également opposées au traité avec des arguments là encore différents.
D'ailleurs quand j'entends certaines personnes (je dis pas que c'est ton cas) dédaigner les partisans du non en leur renvoyant les partis extrémistes et en les assimilant à ceux-ci, ça m'énerve parce que les arguments des uns et des autres sont complétement différents et pendant ce temps on ne discute pas sur le texte proprement dit mais sur des raccourcis stupides.
edit : le PC ce n'est pas l'extrême gauche, sinon il n'aurait jamais accepté de faire partie du gouvernement Jospin et d'en voter certaines lois.

ça fait partie de l'extrême-gauche française, bien que je pense que FO ou des p"tits truc du genre le sont plus ....

Le PC est membre de l'extrême gauche...le gouvernement Jospin, c'était la "gauche plurielle"...

Sinon, apprenti, tu n'as pas relevé ma réponse à la tienne, qui était quelque peu aggressive, j'en conlu que l'affaire est close sur les SPIC soumis actuellement au droit privé et donc à la concurrence.

Sur quels autres points que nous n'avons pas eclaircis t'oppose tu à ce texte ?
la démocratie, on l'a évoqué, la COnstitution est plus démocratique que les traité actuels, et on a vu aussi que malgré l'apparence absecne de démocratie, es institutions ont un fonctionnement démocratiqe, les colégisalteurs étant soir élu au suffrage universel direct, soit sont des membres dse gouvernementsd nationaux (quant à la Commission, on l'a vu)

objectivement, quelles sont les NOUVELLES dispositions qu'apportent ce texte par rapport aux traités actuels que tu critiques ? car voter NON pour des choses déjà dans les traités, c'est con, d'une tu va les voir quand même appliquer, deux tu lse verras appliquer sans les freins de la constitution, trois tu ne verras pas appliquer les trucs biens de la constitution (toi qui semble si feraouchement attaché à des droits et qui vote non oparce que le droit à l'avortement n'est pas consacré........), enfin, quatre, un texte aussi favorable à la France pour un compromis est impossible a réiterer en cas de NON;

je constate quand même que la plupart défenseurs du non, à droite comme à gauche, sont ceux qui sont sur le coté, voir sur la fin, cela leur donne une raison d'exister, de se manifester, ou bien de faire chier ceux avec qui ils ont eu des différents dans leur parti...