Constitution européenne: Le 29 mai!

Tu ne réponds pas au problème véritable : les modalités de répartition du temps de parole.

On fait une répartition PAR PARTI. Autrement dit, 48% des gens du PS (ou 45% je ne sais plus) ne sont pas représentés. Tu trouves ça normal?

Quant à ce que dit Baudis, ça importe peu. On sait par qui il est nommé, on connait l'indépendance des AAI dans les faits.

Seconde chose : pourquoi le temps de parole de Chirac n'est pas compté? QUELLE RAISON RATIONNELLE PEUT-ON TROUVER À çA? Le président comme arbitre? Laissez-moi rire. Baudis dit ce qui l'arrange.

Merci à Padisha, Doc Loco et De grâce pour vos posts toujours très clairs.



Passons sur le mepris à peine déguisé pour les personnes faisant l'effort de s'interésser à un domaine qui n'est pas forcement le leur...comme quoi l'arrogance n'est pas l'apanage du camp du oui...



Cest vrai. Pourtant, qui peut pretendre que les processus democratiques de la république ont été compris d'emblée (et le son toujours) par les citoyens ordinaires? Est-ce que cela fait de la république un mauvais système?




Premièrement, l'UE ne peut pas être conçue comme un Etat classique.
C'est la commission qui a le gros du pouvoir éxécutif. Celle-ci est élue par le parlement, après des procédures dont nous pourrions être jaloux en France (audition de chacun des membres du gouvernement par le parlement). Le Conseil, lui, a principalement un pouvoir législatif et partage également un peu de l'éxécutif, car les Etats ne veulent pas s'y refuser complètement (les Français sont-ils prêts à accepter que le Conseil n'ait plus de mot à dire sur la politique de l'Union ?). Le Conseil, ce serait comme un sénat français qui aurait plus de pouvoir effectif. Le parlement n'est plus un organe consultatif, mais dispose d'une capacité d'influence enfin réelle sur les textes. Le législatif existe, et il est séparé de l'éxécutif, et tous deux s'auto-contrôle, dans la limite de ce qui est possible dans une fédération d'Etats.



Désormais, n'importe quel citoyen pourra saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui désormais tiendra obligatoirement compte à la fois des droits de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) et à la fois des nouveaux droits (notamment les droits économiques et sociaux) introduits par la Charte des Droits Fondamentaux, pour tout acte relevant de l'Union européenne. La Cour de Justice Européenne comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourra infliger des sanctions aux Institutions communautaires (comme si l'Union était un véritable Etat). Je ne trouve pas que cela soit une disposition négligeable...


Eh coco, ce sont des personnes élues par toi et moi qui l'ont rédigé cette constitution. Alors c'est ton droit de trouver qu ce sont tous des branquignoles, mais j'avoue que dans mon labo on essayé de cloner Jaurès, Gandhi, et Montesqieu,mais n'a pas tout à fait fini... C'est un autre débat, mais en démocratie je crois que les citoyens ont les élus qu'ils méritent. C'est le peuple qui fait les les grands leaders, pas le contraire...

Dans une nation qui se constitue lors d'un moment historique, il a souvent été fait appel à une assemblée spéciale. Ce n'est pas le cas partout. Par exemple en France, où notre propre constitution actuelle a été rédigée par Debré, ou bien dans une foule d'Etats. Comment peut-on imaginer que ce soit le cas en Europe ? Quelles seraient les règles de désignation d'une telle assemblée ? On passerait des années à créer un tel organe, pour savoir quelle serait la répartition des sièges. Les peuples veulent-ils, par ailleurs, que des représentants directs créent un texte où n'interviendraient pas leurs Etats ? Je ne le crois pas...
Bon WE

Je n'ai pas souvenance d'un "non" majoritaire dans les interventions médiatiques. Tu te bases sur une évaluation personnelle et non sur des chiffres, dans le cas contraire je sera heureux d'en connaitre les statistiques.


Ca me parait faux de dire que la situation s'est "un peu inversée" puisque le "oui" est largement devant médiatiquement, et ce depuis le 1er janvier 2005. Voici les chiffres :

Le problème c'est quand les médias mentent eux-mêmes.
Voici un extrait de la chronique de Daniel Schneiderman.


Le reste de la chronique est disponible à cette adresse : http://www.liberation.fr/page.(...)94550

Bravo metallucas.
j'espère que tu auras plus de succès que mon long message sur le même texte de Tournier.

de Grâce, pur CHirac je sais pas, je sais juste que derpuis des décennies le temps de parole du président de la république n'est pas compté.

Tu parles de 48 % du PS.

Quand tu votes pour les présidentielles, le candidat perdant avec 49.8 %, il est baisé quand même, qu'il ait ça ou 12% au second tour, ça changera pas grand chose.

IL y a eu au PS un référenduml interne. Tout le monde disait que c'st fantastique, super idée, et tout. Tout le monde s'ets engagé à le suivre, à respecter son résultat.
je crois d'ailleurs que ce référendum a été fait parce que Fabius et Emmanuelli se prononçaient contre le texte.
Le OUI l'a emporté. Mais les personnes à l'origine de ce référendum se disent que finalement, tant pis, on ne respecte pas les règles, et on continue. Quand le président qui est élu n'est pas celui qu'on souhaite, désolé mais toutle monde ne descent pas dans la rue les armes à l'épaules pour sacager l'Elysée.

Après, on me dit : oui, mais les leaders socialistes faisant campagjne pour le NON se sont détacher du PS. DOnc ils ne sont pas soumis à la reserve qu'impliquait le OUI du référendum interne au PS.
Mais alors, si ils se sont détachés du PS...ils ne rentrent pas dans la répartition dyu temps de parole du PS pour la campagne officielle. Pourtant, le CSA n tien compte, et fait en sorte que tout le monde soitr au moeux représenté, selon la proportion que chacun représente.
je trouve cela plutôt bien. car si on appliquait les règles jusqu'au bout : ils se cassent du PS pour la campagne, ils n'ont dfonc pas à beneficier de tyemps de parole réservé au PS.

Interressant ce que vous dite, car perso je n'ai pas la télé, je n'ai donc pas pu assister à ce "déferlement" médiatique en faveur du oui. Si j'avais vu ça, ça aurait pu m'agacer...
Au quotidien , sur France inter autant les chroniqueurs (du 7-9 surtout) semblent pencher pour le oui, autant il ne me semble pas avoir senti de déséquilibre dans un sens ou dans l'autre. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres radios.
Le plus flagrant , c'est au niveau de mon labo qui est situé au sein de ma fac. Or, honnetement depuis quelque mois je n'ai pas vu un seul tract, poster ou meeting en faveur du oui... Il faut dire qu'il existe un noyau extreme gauche profondément ancré dans cette fac. Ce qui n'est pasforcement la meilleure chose pour un débat ouvert... Enfin au moins c'est un peu politisé.

ce qui me fait rire avec cette histoire de referendum interne au ps, c'est que si ils le refaisaient aujourd'hui, le non l'emporterait sans doute...
que devrait faire Hollande ? Changer d'opinion....?
tout cela est ridicule, l'opinion est quelque chose qui peut évoluer, et il est important que dans un camp divisé et dont l'opinion évolue, on entende toutes les voix.
Moi, ce qui me fait halluciner plutôt c'est qu'un parti qui se dit 'socialiste' ne puisse pas accepter que quelques voix dans son parti s'élève contre ce traité quand même franchement libéral. Que les dirigeants du PS ait le courage d'expliquer clairement pourquoi il faut voter oui ou pas, et arrête de se cacher derrière le vote des militants à un instant t.

Je dis 48% au hasard. Je sais que c'est au moins 40%.
Non, les membres du PS en faveur du non sont intégrés au PS (ou plutôt désintégrés) par le CSA.
Je rappelle juste que les spots des partis n'ont pas encore été diffusés, et qu'il n'y aura qu'un spot pour le PS : celui du OUI.En somme, seuls les "non" de la LCR, Parti Communiste et du FN sont pris en compte.
L'équilibre mathématique n'est assuré par le CSA que quand la campagne est véritablement commencée. Pendant toute la phase qui précède,c'est une obligation de moyens seulement.

Le parallèle que tu dresses avec l'élection présidentielle n'est pas vraiment honnête. La règle de la démocratie est que la minorité n'est pas représentée.Elle s'est "trompée" (lol) comme dirait Rousseau.
Mais la minorité a eu sa chance de convaincre pendant la campagne ! Or là l'inégalité est originaire. Elle précède le vote.

Ben oui mai le resultat d'un refrendum doit être accepté, je ne pense pas que Le pen serait arrivé devant Jospin, si on avait refait un premier tour un mois après...
Deuxièmement c'est ton interpretation du texte qui dit qu'il est libéral...D'après l'intrerprétation du texte par le PS (et l'ensemble des partis socialistes européens au passage), il présente des avancées sociales.
Dans leur vision des choses (que tu as le droit de ne pas partager, mais que tu ne peux pas déclarer comme fausse) , il est légitime de s'opposer à Emmanuelli et consorts, non?

c'est tout le problème de la définition d'un socialiste (que j'avais mis entre guillemets au passage).
Donc, mon opinion est qu'il ne présente aucune avancée sociale (loin s'en faut), qu'il reprend l'ensemble des textes libéraux des anciens traités, qu'en plus il les 'constitutionnalise'.
D'ailleurs, n'y a t'il pas un projet de traité social en 2010 ?
Evidemment, cela paraît logique puisqu'on va être dans une économie de marché libre et non faussée, il faut bien revoir notre modèle social, et celui de chaque pays, pour les 'égaliser', sinon comment prétendre que l'on ne fausse pas le marché ?
m'étonnerait bien qu'on garde nos 35 heures très longtemps ...

Fabienm:

Un traité plus social en 2010? Et on nous aurait caché ça? Vite, vite des infos! moi je vote non tout de suite si c'est serieux.



Pour en revenir à la concurence non faussée, puisque tu as lu et compris la consitution tu sais donc qu'il s'agit de tout le contraire d'un modèle libéral débridé...

Mais globalement, difficlle de critiquer ce qui est une question d'interpretation: là ou tu y vois une continuité d'une politique libérale à l'echelle européenne, j'y vois au contraire la possibillité de mener de vrais politiques sociales dans nos pays européens... pour les affirmations les plus générales de la constitution , le monde entier (sauf peut-être la Corée du Nord) les considère aujourd'hui comme des évidences qui ne méritent même pas discussion. Ce qui ne veut bien sûr pas dire que leur application concrète ne soulève pas quantités de problèmes Mais ceci, est du ressort de la gestion politique, non du droit constitutionnel.
Votons autrement aux éléctions européennes et françaises, et surtout laissons nous la possibilité d'avoir ce pouvoir là grâce au renforcement du poids du parlement européen...

tu as mal lu ce que j'ai écrit (d'ailleurs je te sens agacé), j'ai dit un "traité social", reprenant les termes de plusieurs dirigeants du PS donc DSK hier encore. Je ne l'ai donc pas inventé.



Loin de moi la prétention de dire que j'ai compris le traité. Par contre, il me semble bien savoir ce que veut dire non faussée, c'est à dire que tout le monde est logé à la même enseigne. Il est un brin utopique de croire qu'on va garder nos droits sociaux bien longtemps, si l'idée est d'être une puissance économique basée sur des principes libéraux tels que les USA (par exemple).



Avec ce paragraphe, tu viens de me convaincre encore plus de voter non. Je suis un utopiste, je crois à une Europe différente, basée sur le respect des hommes et non pas sur le libre échange des marchandises pour engraisser les riches et rendre les pauvres plus pauvres, je voterai donc non.

Pfff t'es lourd parfois: le mec appelle de ses voeux un homme providentiel, un chef charismatique ... je fais remarquer que ça peut aussi bien être De Gaulle ... que Hitler! Ca va, l'insulte à la Phrance est levée, on peut continuer à débattre sérieusement?



Si tu connaissais un peu la Belgique, tu saurais que le roi a autant d'influence politique qu'un pissenlit en pot (il n'en a en fait pas le droit!) .

sorry double post

D'accord, mais serieusement je n'ai jamais entendu parlé d'une telle chose. Ma curiosité est réelle. Désolé si je t'ai paru agacé.



Autant que je sache, les droits sociaux, la santé, etc.. resteront du domaine des etats, et Le TC instaure une clause sociale horizontale (III-117). Désormais dans l’ensemble de ses politiques et actions, l’UE doit prendre en compte « les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ». Des lois contraires à ces exigences pourront pour la première fois être annulés par la Cour de justice de l’UE.


Moi aussi, je crois à une Europe differente, et à moins qu'on me propose un meilleur chemin pour créer une Europe qui soit plus que ce vaste marché unique, je voterai OUI.

L’Europe se construit par petits pas et chaque pas dans la bonne direction doit être encouragé.


P.S: dsl pour les quote

Pour l'histoire de majorité au Parlement : le parti majoritaire est le PPE, parti de droite, regroupant notamment les conservateurs anglais, l'UMP, etc...il compte 278 députés. C'est loin d'être la majorité à lui tout seul.
Le deuxième plus grand parti est le PSE, le parti socialiste européen, qui compte 200 députés.
ces deux partis, PPE et PSE, travailent de concert. Chose iniamginable en France, mais là, comme ils savent que leur interêt commun se trouve dans cette collaboration leur offrant la majorité absolue. Donc ils se partagent les présidence de commissions parlementaires, etc...
Donc un député de gauche du PSe peut très bien rallier à lui le PPE, rien n'est ouvertement mensonger la dedans.


Quant au "tous les jours un mensonge", il parle du NON là, non ?
C'est pas le NON qui a criéau scandale parce que le droit à la vie, article II-62 consacré dans la Charte des Droits FOndamentaux empêcherauit l'avortement ? si je crois bien, henir Emmanuelli en personne sur France 2.

c'est pas le NON qui cirait au scandale en disant que la Commission, dans ce nouveau traité, disposerait d'un total et inconditionnel monopole de l'initiative legislative ? on a vu que cette initiative est pas mal modérée par le parlement, que c'est déjà le cas actuellement, et que c'est même le cas en France.
Encore un mensonge.

C'ets pas le NON qui a fait tout un foin de la directive Bolkestein ? Directive qui n'a aucun lien avec la COnstitution, puisqu'elle a été prise sur la base des traités actuels. Mais ça personne ne le dit, on se contente de faire l'amalgame entre cette directive et la consitution. On ne ditr pas qu'avec la Constitution les parlements nationaux aurot plus de pouvoirs et pourront bloquer de telles directives.

C'ets pas le NON qui hurle au libéralisme excessif du traité constitutionel ? sans dire que lse traités actuels sont beaucoup plus libéraux, moins sociaux...Et ye ce traité constitutionnel fait une avancée vers le social.

C'ets pas le NON qui s'est outragé en voyant que l'UE et donc la France serait soumise à l'OTAN ? si c'est le NON. Et ce, même si une lecture TOTALE de l'article cité par les gars du NON - I-41 - montre clairement que cette affirmation du NON est fausse comme les autres.

C'est pas le NON qui a hurlé à la mort de la France au pretexte que l'article I-6 consacrant la primauté du droit de l'Union sur les droits natioanux était quelque chose d'innacceptable ?
Pourtant, nulle part je n'ai entendu un partisan du NON dire que cette primauté est en vigueur depuis 1964. Et personne n'a depuis 1964 crié au scandale, à la révolte, etc....

Qui dit joue sur le terme constitutioàn, un coup pour le critiquer, un coup pour dier que comme ce n'est pas une constitution, ça n'est pas un assez grand pas en avant, et donc qu'il faut en faire une vraie ? le clan du NON.
toutes les critiques de Tournier sur l'élaboration de ce traité sont minables, avant de comparer ce texte et la constitution française ou US, il auraity mieux fallu dire que ce texte n'est pa une constitution, mais un traité international. ca lui aurait éviter de perdre son temps.


Le clan du NON joue depuis le début de la campagne sur les peurs des citoyens. Ils interprètent un article faussement (I-6, II-62...), pour faire peur aux gens, et les conduire à voter NON.
Ils tierent des conséquences erronées de disopositions, et ce volontairement pur effrayer ("la constitution interdira l'avortement" par exemple).

A aucun moment les partisans du NON ne disent que ce qui soit disant va tout changer en mal avec la constitution est en vigueur depuis des décennies, et eprsonne n'en est mort.

Enfin, ils se gradent bien de dire que toutes les dispositions bénéfiques nouvelles seront écartés en cas de NON, et que toutes les dispositions critiquées resteront en vigueur, en cas de NON.

Donc au petit jeu "qui ment le plus", le NON dispose là d'une confortable avance.