Citation:
De plus, je rappelle que Giscard est membre de droit du conseil en tant qu'ancien président alors que Veil fait partie des "neuf sages".
Et ? il n'y a pas de différence de traitement entre les membres nommés et ceux de droit.
Ensuite : je n'ai pas vu l'interview, sauf un bout, mais cela plus els retour que j'ai eu ne m'ont pas pru violer l'obilgation de reserve sur els questions traités.
D'une, elle a pas dit : oui je suis d'acord avec la décision du Conseil, ou non je suis pas d'accord.
De deux : je l'ai entendu parler de l'avortement...dans la décision du Conseil, rien ne vient parler de cet artcule II-62 sur le droit à la vie. je ne pense pas non plus qu'elle ait parler de choses ayant fait lo'bjet de la décision du Conseil du 19/11/2004.
Au fait en parlant de cette décision, c'est dans celle ci que le Conseil Constitutionnel réaffirme, mais là au regard de la Constitution Française, que la primauté du droit de l'Union n'est pas inconstitutionnel.
Car : l'article I-5 dispose que
l'UE respecte l'identité des Etats membres inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles..........
Et le Conseil ajoute ( je le cite) : "Article I-6 : "La Constitution [européenne] et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des comptéences qui sont attribuées à celle-ci, priment led roit des Etats-membres."
qu'il résulte d'une déclaration annéxée au traité que cet article ne confère pas au principe de primauté une portée autre que celle qui était anterieurement la sienne."
Tu parles de débat équilibré. Tous le souhaitent. Mais aussi, il serait souhaitable que le débat ne sois pas pourri oar des mensonges alarmistes, qui sont dissipés en prenant la peine de lire deux lignes....Mais que les tenants du NON continuent à propager, pour faier peur...
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)