Citation:
Les membres du Conseil constitutionnel "jurent (...) de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil"
L'article II-62 relevait-il de la comptéence du Conseil ? celui ci ne s'est pas prononcé dessus.
Citation:
Nul part je n'ai dit qu'il y avait différence de traitement !
Citation:
De plus, je rappelle que Giscard est membre de droit du conseil en tant qu'ancien président alors que Veil fait partie des "neuf sages".
Alors pourquoi souligner la différence ? soit c'est pour étaler ta science soit c'est pour une signification sous entendue. Mio j'opte pour la seconde hypothèse, n'estimant pas que ton but soit de te la péter.
Mais si tu pouvais être moins condescendant ça pourrait être sympa.
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Rien à voir non plus mais bon : si tu pouvais faire un effort d'orthographe ce serait appréciable parce que c'est quand même très lourd de lire des posts avec autant de fautes.
en général ce sont des fautes de frappes, car souvent je suis pressé.
Mais tu l'as dit, aucnu rapport.
Citation:
et tombe à l'eau
Par rapport au temps de parole, il n'y a que peu de rapport. Mais nous étions lancés dans la décision du Conseil Constitutionnel.
Comme le sjet est "la constitution européenne", je me suis dit : "tiens, soyons fou, je parle du Conseil Constitutionnel, dans un sjuet sur la constitution, si je parlais de sa décision....le "au fait..." montre ce changement...
J'en ai juste profité pour reprednre la position du COnseil. clarifier les choses sur certains points.
Mais si on ne peut plus parler des dispositions de la constitution dès le moment ou le débat porte sur le temps de parole...
Quant à me traiter d'anti démocratique, ne te gène pas....
Quand je parle de système de répartition, c'est pas anti démocratique. je crois que cela fonctionne comme cela à l'Assemblée...plus un groupe est important, plus il a la parole. l'AN serait-elle une assemblée autocratique ? ...
En tout cas c'est brillant comme depuis ce débat, sur lequel on ne peut que faire des constatations, on a éviter de reparler de la constitution. Tout en montrant que le camp du OUI monopolise le temps de parole.
ET après c'est moi le manichéen...
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)