metallucas a écrit :
Yogaman:
Pour faire TRES bref, donc incomplet:
La partie III reprend en effet des dispositions deja en vigueur dans les traités precedents:
C'est-à-dire, plus précisément, pour le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne tels qu'ils ont été modifiés par le traité de Nice (et aussi, légèrement, par le traité d'Athènes mais je n'ai encore entendu personne dire : "voter non, c'est voter pour Athènes).
Petit résumé des differents traités de la construction européenne:
-Au commencement était le traité sur la CECA (communauté du charbon et de l'acier), signé à Paris en 1951.
-Les deux traités de Rome en 1957. Le premier instaure la communauté économique européenne (CEE) et le second la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM).
- Maastricht (1992), qui instaure 3 pilliers : le pilier communautaire (c'est-à-dire les trois communautés), le pilier de la politique européenne de sécurité commune (PESC) et le pilier de la coopération des affaires judiciaires et intérieures (CAJI).
Le droit communautaire était donc contenu dans quatre traités :
Traité de Paris instituant la CECA
Traité de Rome instituant la CE
Traité de Rome instituant l'Euratom
Traité de Maastricht sur l'Union européenne
Le TCE pour lequel on s'apprete à voter, amorce un début de simplification:
- Fini les quatre (devenus trois, faut suivre !) traités. Il n'y en a plus qu'un. Ce traité, dénommé Constitution, reprend donc le contenu des trois traités initiaux. On les a mixé, on a apporté des modifications non négligeables sur certains points, mais ça reste des modifications de détails.
- Fini les trois piliers et les trois communautés . Désormais, les communautés européennes sont supprimées et il n'y a plus qu'une seule entité : l'Union européenne. D'où le changement de nom de la cour de justice. Elle s'appellait "cour de justice des communautés européennes". Elle va devenir "cour de justice de l'Union européenne".
- Enfin, la Constitution fait enfin un tri entre des dispositions considérées comme fondamentales (la partie I) et des dispositions considérées comme moins fondamentales (partie III). Il est plus difficile de réviser la partie I que la partie III.
On a ajouté la charte des droits fondamentaux (partie II), qui n'existait pas avant.
Voila, j'espère que j'ai pas fait trop d'erreurs, je précise que tout cela est nouveau pour moi aussi...
donc, si je comprends bien, le traité de Nice sera encore en vigueur, au moins dans l'immédiat, avec la constitution, peut-être plus dans la forme mais dans les faits.
Si c'est bien ça l'argument selon lequel une victoire du non reviendrait à rester au traité de Nice est fallacieux puisque une victoire du oui n'abrogerait pas ce traité et à moins d'une hypothétique renégociation il resterait en vigueur, non?