Constitution européenne: Le 29 mai!

Je suis impressionne par la malhonnetete de Chouard dans sa reponse a Francois Bastien. Je suis choque par sa maniere de dire: "ok, j'ai fait une erreur, je l'ai corrigee, c'est pas grave" alors que ces erreurs sont comme par hasard sur des sujets bien populistes susceptibles de faire peur aux citoyens ou de les rassurer si ils votent non.

- La turquie pour bien faire peur avec du bon slogan bien populiste: dire oui a la Constitution, c'est dire oui a la turquie. "Oups j'ai pas fait expres" Mais bien sur Etienne...Quelle rigueur, quelle recherche approfondie qui t'a pris des milliers d'heures (dixit lui meme) quelle blague.
- Ensuite, on a Nice et l'erreur classique: le traite serait valable jusqu'en 2009 pour bien retirer tout element de culpabilite qu'on aurait a vote non. L'auteur fait croire que le TCE sera renegocie en posant cette echeance...qui n'existe pas.

Si ca c'est pas de la manipulation.. Il existe Chouard ou c'est un pseudo pour partisans du non de mauvaise foi? Ca m'enerve ce manque de rigueur sur des sujets aussi important surtout quand on se dit prof de droit.

Surtout que n'importe quelle personne decidant de survoler un poil serieusement cette constitution coomprend combien il sera difficile à la turquie d'entrer dans cette Europe, et les efforts et avancées democratiques qu'elle aura du fournir pour y parvenir.

Surtout que n'importe quelle personne decidant de survoler un poil serieusement cette constitution coomprend combien il sera difficile à la turquie d'entrer dans cette Europe, et les efforts et avancées democratiques qu'elle aura du fournir pour y parvenir.

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Et c'est ce qui me fait rire quand j'entend de Villiers parler de voter NON car la Turquie ne doit pas entrer...si tu veux pas de la Turquie, philippe, bah vote OUI, plutôt que NON, puisque lese xigences démocratiques, culturelles, etc...seront plus fortes, et que la France se prononcera sur un référendum.


J'aime quand les hommes politiques se tirent dans le pied...

Pour ceux espérant un plan B, après que nous ayons dit ici que ça serait étonnant étant donné le nombre d'idéologie différentes voulant un NON, rien qu'en France, G Schrödder, Bundeskanzler allemand, JL Zappatero, chef du gouvernement espagnol, et J Chirac ont dit qu'il n'y en avait pas.
quant à Giscard, il l'a dit et montré de manière assez visuelle.

Je suis impressionne par la malhonnetete de Chouard dans sa reponse a Francois Bastien. Je suis choque par sa maniere de dire: "ok, j'ai fait une erreur, je l'ai corrigee, c'est pas grave" alors que ces erreurs sont comme par hasard sur des sujets bien populistes susceptibles de faire peur aux citoyens ou de les rassurer si ils votent non.

Trois scénarios pour l’avenir

S’il semble prématuré de débattre des alternatives à l’actuelle Constitution, la réflexion est ouverte. Pas de cataclysme en vue, mais un gros risque : que se perpétue le statu quo.


Bruxelles fait l’autruche. Prétendre qu’il n’y aurait que le choix entre la nouvelle Constitution et le vieux traité de Nice ne fera jamais peur aux adversaires de la Constitution. Si, d’ici à fin 2006, les quatre cinquièmes des Etats n’ont pas ratifié le Traité, le Conseil se réunira pour “se saisir de la question”, comme le dit le texte. Même si le Royaume-Uni ne ratifie pas et si les pays vacillants – France, Pays-Bas, République tchèque, Pologne – rejettent la Constitution, il y aura, fin 2006, un sommet européen qui mettra un seul point à son ordre du jour : le plan de sauvetage.
Juridiquement, trois possibilités sont envisageables pour ce sommet extraordinaire.


VARIANTE N° 1 : LE STATU QUO

La coopération se poursuit, s’améliore et se renforce dans le respect des traités existants. C’est déjà ce qui se produit, puisque la réforme de Nice n’a jamais été à la hauteur des exigences nées de l’élargissement. Ainsi, sans que l’opinion publique s’en soit pratiquement rendu compte, le Conseil et le Parlement européens ont déjà réorganisé leur mode de travail. Lors du sommet de Séville, en juin 2002, le Conseil s’est doté d’un nouveau mode de fonctionnement qui le rend plus efficace et plus indépendant de la présidence tournante. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), on anticipe déjà sur la Constitution. Depuis juillet 2004, l’Agence européenne de l’armement est en place. La clause d’assistance mutuelle en cas d’attaque terroriste a été adoptée sous la présidence irlandaise. Et, d’ores et déjà, Bruxelles songe à promouvoir Javier Solana au rang de ministre des Affaires étrangères européen. Le Conseil pourrait décider à l’unanimité de créer le poste indépendamment de la Constitution. Dans tous les autres domaines politiques, le traité de Nice ouvre la porte aux coopérations renforcées. La justice, les caisses maladie ou l’environnement pourraient mettre à profit cette opportunité.

L’inconvénient est que les structures européennes seraient encore plus opaques et compliquées qu’elles ne le sont, le Parlement européen n’y gagnerait rien et les prises de décision au Conseil ne seraient pas simplifiées. Adieu la transparence et la proximité du citoyen.


VARIANTE N° 2 : UNE CONSTITUTION LIGHT

Ce qui a réussi avec le Danemark pour le traité de Maastricht, avec l’Irlande pour le traité de Nice sera retenté pour la Constitution. Ce scénario pourrait s’appliquer en cas de refus de la part d’un petit pays, comme les Pays-Bas ou la République tchèque. Mais personne n’imagine que l’on pourra faire avaler cela aux Français.
Peut-être pourrait-on en revanche leur rendre plus acceptables la première partie de la Constitution et la Charte des droits fondamentaux. A l’occasion d’une miniconférence des chefs de gouvernement, on détacherait ces deux éléments du reste et on les soumettrait de nouveau au vote en tant que Constitution de l’Union européenne. L’ensemble de la troisième partie, globalement comprise dans le traité de Nice, resterait en vigueur sans modification. Cette perspective pourrait induire un tournant en France. En revanche, elle serait parfaitement inadaptée au Royaume-Uni, puisque ce sont précisément la Charte des droits fondamentaux et le renforcement des droits du Parlement européen qui sont rejetés par les Britanniques.

VARIANTE N° 3 : ON REPREND TOUT A ZÉRO

Tous les pays qui souhaitent une Constitution commune résilient les traités de l’UE et fondent une nouvelle Union. Cette solution offrirait certes aux partisans de la coopération les fortes valeurs ajoutées que sont la transparence, l’efficacité et le regroupement des forces. Il va sans dire qu’une telle révolution aurait des conséquences diplomatiques considérables. Ce coup de force ne s’avérerait payant que si une assemblée constituante repêchait le texte d’origine. Toutes les ratures apportées dans le domaine social, les droits fondamentaux et la politique étrangère dans le but de retenir les Britanniques seraient désormais superflues. Il faudrait établir par de nouveaux traités la relation entre les Etats-Unis d’Europe et les pays du marché unique. La dynamique de l’élargissement perpétuel serait brisée, et les Français ne seraient pas les seuls à s’en réjouir. Il est probable qu’entre ces membres de première et de deuxième classe se développerait un effet d’appel, qui finirait à moyen terme par rassembler de nouveau les Vingt-Cinq sous le même toit. Mais ce scénario audacieux, pour l’instant, n’intéresse personne.
L’avenir dépend donc essentiellement du nombre de pays qui rejetteront le projet et de leur importance dans l’Union. Le plus vraisemblable est qu’on en reste au statu quo (variante n° 1).
Ce qui aurait pour résultat de rendre la politique européenne encore plus compliquée. Et plus ennuyeuse.

Daniela Weingärtner
Die Tageszeitung

Surtout que n'importe quelle personne decidant de survoler un poil serieusement cette constitution coomprend combien il sera difficile à la turquie d'entrer dans cette Europe, et les efforts et avancées democratiques qu'elle aura du fournir pour y parvenir.

Et c'est ce qui me fait rire quand j'entend de Villiers parler de voter NON car la Turquie ne doit pas entrer...si tu veux pas de la Turquie, philippe, bah vote OUI, plutôt que NON, puisque lese xigences démocratiques, culturelles, etc...seront plus fortes, et que la France se prononcera sur un référendum.

Il faut aussi peut être le citer :

"Erreur de ma part, corrigée le lendemain de la publication du premier document (le 26 mars)."

Il a l'honnêteté de reconnaitre ses erreurs ce qui n'est pas le cas de beaucoup de monde!!!!

Il dit aussi :
"Je viens aussi de recevoir un fichier pdf carrément intitulé « Fac de droit Marseille », avec la version du 25 mars qui suit derrière ce titre inventé, cette première version qui contenait encore de gênantes erreurs (sur la Turquie et la durée du traité de Nice, notamment).

Je comprends mieux les messages furieux de quelques profs de fac qui crient à l’imposture.

Si ça tourne comme ça, ils ont raison, il ne faut pas du tout me lire comme si j’étais un spécialiste de droit international, il ne faut pas me présenter comme ça, c’est un malentendu : je n’ai rigoureusement aucune autorité pour dire le droit communautaire, et je commets, comme tout le monde en ce moment parce que le texte n’est pas simple, des erreurs.

Je précise dès mon introduction qu’il y a encore six mois, « comme tout le monde », je m’occupais peu de l’Europe et je ne connaissais donc pas grand-chose au droit communautaire. Je dis partout que je peux me tromper et que je cherche précisément à progresser. Il est paradoxal, et c’est vrai, dangereux pour la qualité de l’information de tous, que je passe après seulement 15 jours pour « le prof de fac de droit public qui fait autorité ».

Ce malentendu m’est imputable par le style que j’employais au début, mais ce document n’était pas destiné à la terre entière. L’enchaînement rapide des faits a, lui aussi, créé ce malentendu."

Ce qui explique beaucoup de chose!!!!

Le gars il écrit un truc sur ce qu'il pense, il fait son analyse bien personnelle en disant qu'elle contient surement des erreurs. Je trouve que c'est plutôt très honnête comme démarche!!! Et il corrige ses erreurs!!

Que peut on lui reprocher je ne vois pas trop, et de plus quand des personnes critiquent son analyse il leurs répond!!!!

Moi je dis BRAVO pour sa démarche!!!

Où peut ton trouver une analyse de la constitution qui soit plutôt pour le oui ?

Le droit pour les peuples de modifier à la majorité leur Constitution (respecté dans toutes les démocraties) est-il moins important que la nature du texte ("traité" ou pas)?

Caractère temporaire du traité de Nice :
Erreur de détail corrigée deux jours après la publication (27 mars).

Erreur de ma part, corrigée le lendemain de la publication du premier document (le 26 mars). Encore un point de détail, par rapport à la gravité de tout le reste.

6. « Tous les pouvoirs appartiennent au Conseil des ministres et à la Commission » : FAUX. La Commission n’a qu’un pouvoir de proposition. Elle doit exécuter les décisions prises par le Conseil des ministres et le Parlement.

réponse de Chouard :

Le fait que la Commission n’ait pas de pouvoir réel met en valeur ce qui est devenu mon principal reproche aujourd’hui : aucun organe de l’Union n’est réellement responsable de ses actes, aucun ne peut être révoqué… sauf la Commission qui peut être censurée. Or, vous reconnaissez vous-même qu’elle n’a précisément qu’un pouvoir de proposition, donc pas de pouvoir réel.

À quoi sert donc de sanctionner ceux qui n’ont pas le pouvoir réel ?
CQFD : personne d’important dans l’UE n’est responsable de ses décisions politiques.

Je n’ai rien usurpé du tout : il y a des professeurs de droit ailleurs qu’à l’Université, par exemple dans presque tous les lycées de France.

Tout le monde peut se tromper, dans les lycées comme à l’Université… 
Ça n’est pas grave 

Tu veux le citer? Moi aussi.
Chouard est un imposteur et un idiot qui ferait mieux de se taire. On devrait interdire à des profanes de véhiculer ce qu'ils ne comprennent même pas... ce type est un prof de lycée qui veut faire parler de lui, voilà tout. J'ai vu l'individu à arrêt sur images, on dirait un camé, il n'arrive même pas à parler...



Ce texte n'est PAS UNE CONSTITUTION.



Erreur de DÉTAIL.

Entrée de la Turquie :



Encore un point de DÉTAIL. Au lieu de faire des erreurs, on se tait...



là c'est totalement incohérent. La Commission a énormément de pouvoirs, justement. C'est donc normal qu'elle puisse être révoquée. Quand aux autres organes, qui va révoquer les chefs d'Etats?

Là il se fout carrément de la g***le du monde :


Il y a aussi des professeurs de droit à l'école primaire aussi, non...? Je me demande pourquoi on parle encore d'un tel personnage...

Qu'il soit professeur de droit ou n'importe quoi d'autre ça change rien du tout!!!

L'idée d'un plan B répondant aux voeux du NON me parait impossible, vu la division, l'ecclectisme du camp du NON, en France, et aussi en Europe.
Entre les communistes, les souverainistes, les ultra libéraux...vas y pour te faire un compromis...