Macalpine a écrit :
Je souhaiterais que les partisans du OUI me répondent sur les sujets suivants...
1- Pourquoi la constitution n'a pas été conçue par le Parlement Européen?
On aurait pu débattre, ça aurait été
démocratique... Là on a dit à Giscard (pourquoi lui??!!) de pondre un texte, comme ça, sans légitimité. C'est anti-démocratique, non? La constitution française a été conçue par une
Assemblée constituante.
Non, tu as tort, la constitution française de 1958, n'a pas été concue par une assemblée constituante.
Deuxièmement, lors de la convention qui a élaboré le TCE, tous les citoyens étaient invités à partciper aux debats qui étaient publics. Pour la première fois, le texte n’a pas été rédigé à huis clos par des représentants nationaux, mais est issu d’une Convention comptant 72 élus au suffrage universel direct (sur 105) et représentative des principaux courants d’opinion en Europe (la gauche représentait plus de 40%). Pendant les 16 mois de ses travaux, tous les débats et documents étaient ouverts au grand public, qui lui était appelé à y participer et en avait réellement la possibilité. C’est du jamais vu au plan international ! Et même nos propres constitutions, française et allemande, n’ont pas été élaborées de façon aussi transparente et démocratique.
Sur ce point Chouard est donc un MENTEUR
Macalpine a écrit :
2- Une répartition des pouvoirs anti-démocratique.
Non mais sans dec... Vous avez tous appris à l'école que la base de la démocratie c'était le partage des pouvoirs? Un mec pour faire la loi, un mec pour la faire appliquer...
Alors = VOUS AVEZ LU LA CONSTITUTION?? Le rôle du Parlement Européen est considérablement réduit!!! Et vous savez quoi? Les organes exécutifs (Commission principalement) ont un rôle législatif!! Ils peuvent faire des lois!!
On dirait que c'est toi qui n'a pas lu le traité,là:
Les pouvoirs du Parlement européen (PE) sont étendus. Comme dans un système bicaméral, il devient co-législateur à égalité avec le Conseil dans 80 domaines (37 actuellement). Il étend ses pouvoirs budgétaires et obtient un droit de décision égal à celui du Conseil (III–404). Il élit le Président de la Commission, qui est désigné par le Conseil en fonction du résultat des élections européennes.
Le Conseil n'est pas vraiment l'éxécutif de l'Union. C'est la commission qui a le gros du pouvoir éxécutif. Notons que celle-ci est élue par le parlement, après des procédures dont nous pourrions être jaloux en France (audition de chacun des membres du gouvernement par le parlement, vous imaginez ?). Concernat le legislatif, c'est faux, la Commission n’a qu’un pouvoir de proposition. Elle doit exécuter les décisions prises par le Conseil des ministres et le Parlement.
Le Conseil, lui, a principalement un pouvoir législatif - et ce n'est pas honteux - et partage également un peu de l'éxécutif, car les Etats ne veulent pas s'y refuser complètement (les Français sont-ils prêts à accepter que le Conseil n'ait plus de mot à dire sur la politique de l'Union ?).
Bref, le législatif existe, et il est séparé de l'éxécutif, et tous deux s'auto-contrôle, dans la limite de ce qui est possible dans une fédération d'Etats.
Macalpine a écrit :
Autre chose = il est dit que la Banque Européenne peut prendre des décisions (donc sans consultation du Parlement) qui ont valeur de "décret". QUOI?? Vous êtes d'accord là-dessus?? Qu'est-ce que la Banque de Francfort vient foutre là-dedans?
La BCE est indépendante, on peut le regretter, mais cela n'a rien d'exceptionnel,c'est le cas dela plupart des banques centrales dans le monde. Je te rappelle que c'est deja le cas avec le traité de Nice, ce qui ne t'avais peut-être pas traumatisé jusqu'à maintenant.
La vrai nouveauté avec le TC, c'est la création un gouvernement de la zone euro, en face de la Banque centrale européenne (ce qui fait bien chier Trichet d'ailleurs...), permettant de définir les grandes orientations économiques de l’Europe et de donner priorité à la croissance et l’emploi.
Voila, j'espère n'avoir pas été trop vindicatif dans mon post, mais je pense que certaines de tes interpretations sont eronnées .