Constitution européenne: Le 29 mai!

Soit soit, peut-être, tu connais mieux Air France que moi (mais qu'appelles-tu une "grève lourde"? 30 ou 40 de grévistes c'est une grève lourde ou pas pour toi??)...

Mais revenons-en au fond.

Ce traité prétend mettre en place un système démocratique européen.

1/ C'est un échec avant même sa mise en place = le traité n'est pas élaboré dans des conditions réellement démocratiques. (question subsidiaire = qui a nommé Giscard???)

2/ Les pouvoirs qu'il prétend distribuer s'emmêlent et se mélangent dangereusement. La commission cumulent un rôle exécutif et un rôle législatif (nomination des membres de la Cour de Justice Européenne par exemple); le Parlement n'a pas son mot à dire dans certains domaines. Certes, il vote le budget... mais bon, ça c'est vrai depuis les années 70 les mecs!! (j'ai pas la date exacte)

la partie DROITE du PS en parle effectivement, mais tout le monde sais parfaitement que le PS à la libéralisme d'inscrit dans sa politique actuel

Euh je me suis un peu emballé là, je crois que je vais avoir du mal à te convaincre, surtout si tu es spécialiste en droit constitutionnel...

Actuellement nous sommes dans la situation suivante: Toute modification des textes des traités passe par une négociation entre les diplomates représentant les 25 pays membres, un nouveau traité, qui doit être ratifié par tous le membres. Cela, quelle que soit l'ampleur de la modification.

Avec le TC, des procédures de révisions s'instaurent (Art IV- 443 ou IV-444):
IV-443 procédure de révision ordinaire:
Désormais tout projet de revision sera transmis aux parlements nationaux, ce qui implique qu'un débat de nature politique pourra s'engager, et non seulement des négociations à caractère diplomatique.
En cas d'acceptation du projet de revision, il y aura une nouvelle convention représentant les parlements nationaux, les gouvernements, les parlements et la commission (comme il ya eu pour l'elaborartion du TC).

Plus loin l'article ajoute (alinéa 2):
"Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. "

Cela permet des modifications plus rapides pour les cas les moins importants.

ARTICLE IV-444 - Procédure de révision simplifiée
Le Conseil européenne pourra desormais à l'unanimité, adopter une décision autorisant le conseil à statuer à la majorité.

ARTICLE IV-445
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union
Alinéa 2: (nouveau)
2. Le Conseil européen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.

Là, ça devient intéressant, parce que si on consulte le parlement, la commission, et parfois la banque centrale européenne, en revanche on se passe totalement de la phase diplomatique. Ca ira donc plus vite...en théorie.

La majeure partie du texte ne peut être modifiée que selon la procédure la plus lourde (mais donc la plus protectrice de la souveraineté de chacun des pays) : convention, puis négociation, puis ratification.
En revanche, la IIIème partie, dans ses politiques internes, a un statut particulier qui permet de la modifier plus simplement.

A demain

Pas élaboré dans des conditions démocratiques ? Giscard et l'équipe ont été désignés par les présidents ou gouvernements des différents pays, eux mêmes élus... Je ne vois pas où tu veux en venir...

Si on avait demandé par référendum la composition de l'équipe constituante, ça aurait été un beau bazar tient... On ne serait arrivé à rien de rien...[/quote]

jamais tu lis les réponses qu"on te donne toi ?
sur la commission on en an donné plein suite à nu de tes posts...

La Commission a tous lse pouvoirs ? HAHAHAHAHHAHAHA !
initiative législative avec forte influence du Parlement.
élue, auditionnée et investie par le Parlement...

Très franchement, pour reprender tes proportions, ça serait plutôt l'inverse : c'ets le Parlement l'institution gagnante...

Sur les juges de la Cour : 1/ Etat, ils sont nommés pour 6 ans d'un commun accord PAR LES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES .... c'est écris noir sur blanc aux article I-29, 2emement , et III-355.
Et ils doivent répondre à des conditions d'indépendances et de compétences strictes...

parfaitement d'accord: une des bases qui fait qu'un pays est dit démocratique, c'est la séparation des 3 pouvoirs (executif, juridique, legislatif... (jai un doute sur le dernier ) jui aps un spécialiste de l'europe, mais j'ai cru comprendre que yavais des déséquilibre dans la distribution de ces 3 pouvoirs... zen pensez quoi ?

Bon, ok, tu marque sun point. T'es bien le premier ici à m'avoir convaincu sur un point, mais... (car il y a un "mais"!!)

Cependant je dirais que ce n'est pas ça l'important; l'important c'est de faire prendre conscience aux gens que le texte est difficilement amendable. C'est le prix à payer pour le rendre démocratique; mais ce qui est gênant pour les partisans du non, c'est que si le texte passe tel quel, ils pourront difficilement l'amender!!!

Ou alors il y aurait tellement de modifs à faire qu'il vaut mieux en refaire un!! Tout neuf!! Tout beau!! Et de manière démocratique!!

je me souviens être resté sur le carreau à San francisco because grève Air france qui a duré 3 ou 4 jours (en septembre 2002)

Du coup j'ai pris Northwest

bon courage Padisha, moi j'abandonne pour aujourd'hui...

oui, dans le genre on a droit à du pipi de chat façon "l'économie sociale de marché hautement compétitive", les "services d'intérêt général" (pour services publics), on a droit au "droit de travailler" (et non le droit au travail) etc..

mais à côté de ces jolies formules "consensuelles" on nous sert un tas de clauses au contraire très précises, sans aucune équivoque, sur le marché, la concurrence économique loyale, la libre circulation des capitaux etc...mais curieusement rien sur la concurrence fiscale, rien sur la concurrence "sociale" (droits du travail, régimes de travail, etc...);

or, c'est précisément LA DESSUS que se fondent les véritables dostorsions de concurrence, bien plus que ces fameuses "aides" des états, ô combien scandaleuses (bah oui, tout ça "juste" pour sauver des emplois !) et bien plus que ce pauvre service public qui a d'autre chat à fouetter (l"usager" éternellement râleur).

y'a beaucoup d'intoxication (voire d'anto-intoxication...) quand ces sujets sont évoqués, et pour cause ! les partisans "volontaristes" du oui (que je respecte très sincèrement) devraient aussi se poser la question de ce qui ne FIGURE PAS dans ce texte et des raisons pour lesquelles ça ne figure pas...

Mais arrête avec la préparation du traité ! les membres ayant élaboré la constitution française de 1958, tu crois qu'ils ont été élus ? Non, et pourtant, ELLE, c'était une CONSTITUTION....

Pour les pouvoirs : pour tron histoire de juges, va lire l'article III-355...
le rôle législatif de la Commission se BORNE à l'initiative. C'est important certes, mais elle ne légifère pas !!!!!!! Et le Parlement a une grosse influence sur cette initiative !

Pour le vote du budget : et alors, si c'est en vigueur que depuis les 70's, où est le problème ? C'EST EN VIGUEUR, UN POINT C'EST TOUT !

Le PArlement n'est élu au SUD que depuis 1976, la prmière éléction n'a eu lieu qu'en 1979...Et alors ? il est élu au SUD !!!!!

JE vois pas où tu veux en venir...

Il y en encore de temps en temps, courtes et limitées... Et autant que nos collègues de Lufhtansa, Ibéria, Alitalia, BA...
A ne pas confondre avec les controleurs aeriens, les grèves aéroports, les grèves des syndicats des pilotes (ttes compagnies confondues) etc... C'est pas AF

Enfin bref pas important...

Pour Northwest, oui quand tu bosses dans une compagnie US, tu fais pas vraiment la grève, meme quand ils virent 20000 personnes...
Donc prenez les compagnies US ! ; - ))

Mais on s'éloigne du sujet là...

Tu comprendras que je ne sois pas convaincu.... en somme les changements portent sur des points de détail. Unanimité, unanimité, unanimité.
Parce que si on poursuit la lecture de l'article IV 443 là où tu l'as laissée, à savoir au troisième alinéa, on lit : "une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée, en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité". CQFD

Amis qui allez voter, lisez ça :

ARTICLE IV-444 - Procédure de révision simplifiée
Le Conseil européen pourra desormais à l'unanimité, adopter une décision autorisant le conseil à statuer à la majorité.

L'unanimité s'applique plus si on veut !! Ah ouais, comment? Ben.... si on le décide à l'unanimité quoi!... bah oui, non, mais.

Enfin, je dis ça.... l'unanimité je suis pas contre...

C'est comme un truc = je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les hommes politiques d'aujourd'hui ne sortent jamais le mot "économique" sans mettre le mot "social" derrière!!!

Je revois Hollande au JT : "pour le progrès économique, et pour... (se souvenant qu'il ne faut froisser personne)... le progrès économique ET social!!!")

Ah ah ah!!! Ris-je!!!!

je vois pas où tu veux en venir...si c'est censé être un plus ou un moins ?

car le fait dans ce cas, pour statuer à la majorité qualifiée, de devoir voter à l'unanimité, c'set bien. En gros, si tu veux pas de majorité qualifiée, ben personne ne l'aura.

BEN??? C'est complètement idiot de dire que pour voter à la majorité qualifiée il faut au préalable faire un vote à l'unanimité???!!!

Non? C'est peut-être moi, hein?...

quel est l'inconvénient de l'unanimité? Il faut que tout le monde soit d'accord. Pour éviter ça, on va pouvoir voter à la majorité qualifiée, si on veut. Mais comment on choisit ça? En votant à l'unanimité. Donc si quelqu'un est pas d'accord, ça passe pas.
Or il faut que tout le monde soit d'accord. Pour éviter ça, on va pouvoir voter à la majorité qualifiée, si on veut. Mais comment? En votant à l'unanimité.quel est l'inconvénient de l'unanimité? Il faut que tout le monde soit d'accord. Pour éviter ça, on va pouvoir voter à la majorité qualifiée, si on veut. Mais comment on choisit ça? En votant à l'unanimité. Donc si quelqu'un est pas d'accord, ça passe pas. Or il faut que tout le monde soit d'accord. Pour éviter ça, on va pouvoir voter à la majorité qualifiée, si on veut. Mais comment? En votant à l'unanimité

etc.