Contrat Premiere Embauche

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duss80
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Nikk Dee a écrit :
duss80 a écrit :
Nikk Dee a écrit :
Non, dans le cas du motif économique, le CPE est un réel mieux pour l'employeur (c'est bien en principe ce pour quoi il a été conçu), la procédure de licenciement économique étant très lourde.


C'est marrant ça je pensais qu'il avait été créé pour faire baisser le chomage des jeunes.........

Ne te fais pas plus idiot que tu ne l'es: si le licenciement pour motif économique est plus simple, les employeurs sont moins réticents à l'idée d'embaucher, parce qu'en cas de baisse d'activité, ils peuvent réduire les effectifs et leur masse salariale (principal poste de dépense dans la plupart des entreprises de services, parfois jusqu'à 70% du budget, ce qui est énorme) sans avoir à passer par une procédure longue et complexe.
Ca fait je ne sais combien de temps que je me tue à expliquer qu'en matière d'économie, tout n'est que circuits et enchainements de causes et de conséquences, et tu t'acharnes à faire des raccourcis faciles. Bien sûr que si on simplifie les procédures de licenciement, ça encourage l'emploi, c'est de loin le premier grief que les entrepreneurs ont de nos jours vis-à-vis de la législation du travail (et quand on connait un tant soit peu cette législation, c'est raisonnable et légitime, je trouve).


Je ne suis pas contre le fait de simplifier les procédures de licenciement surtout économique. Bien au contraire.

Mais pour moi le CPE ne change rien à ça.

Le CPE s'adresse aux entreprises de + de 20 salariés (donc pas des petites nouvelles boites).

J'espère qu'une chose c'est le gouvernement se mette d'accord avec les syndicats et les patrons pour proposer un CPE avec une période d'un an de "consolidation", et une obligation à fournir le motif du licenciement.
Et il restera les 3 ans d'exonération de charges patronales.

But du CPE atteint vu qu'il vise à réduire le chomage des jeunes.


Et après attaquons nous à simplifier les procédures de licenciement économique si cela semble utile.

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Nikk Dee
On peut largement se mettre d'accord là-dessus, sachant que, dans le cas de l'obligation de divulgation du motif, c'est une des propositions qu'avait faites l'UDF (mais refusée par l'UMP) au moment de la discussion sur la loi.
Pour ramener à 1 an la période de consolidation, ça ne me semble pas non plus démesuré, tout en sachant que 2 ans, c'est aligné sur les dispositions du droit commun (les délais de prévenance et les indemnisations sont plus réduites dans les 2 premières années d'un CDI).
Enfin bref, celà peut constituer un terrain d'entente entre gouvernement, employeurs et employés qui soit raisonnablement acceptable par toutes les parties...
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ori
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Nikk Dee a écrit :
On peut largement se mettre d'accord là-dessus, sachant que, dans le cas de l'obligation de divulgation du motif, c'est une des propositions qu'avait faites l'UDF (mais refusée par l'UMP) au moment de la discussion sur la loi.
Pour ramener à 1 an la période de consolidation, ça ne me semble pas non plus démesuré, tout en sachant que 2 ans, c'est aligné sur les dispositions du droit commun (les délais de prévenance et les indemnisations sont plus réduites dans les 2 premières années d'un CDI).
Enfin bref, celà peut constituer un terrain d'entente entre gouvernement, employeurs et employés qui soit raisonnablement acceptable par toutes les parties...


Enfin si les syndicats etaient d'accord de se mettre autour d'une table bien sur....
Que celui qui n'a jamais dormi avec sa guitare ou sa basse me jette la premiere pierre...
Fabienm
Nikk Dee a écrit :
duss80 a écrit :
Nikk Dee a écrit :
Non, dans le cas du motif économique, le CPE est un réel mieux pour l'employeur (c'est bien en principe ce pour quoi il a été conçu), la procédure de licenciement économique étant très lourde.


C'est marrant ça je pensais qu'il avait été créé pour faire baisser le chomage des jeunes.........

Ne te fais pas plus idiot que tu ne l'es: si le licenciement pour motif économique est plus simple, les employeurs sont moins réticents à l'idée d'embaucher, parce qu'en cas de baisse d'activité, ils peuvent réduire les effectifs et leur masse salariale (principal poste de dépense dans la plupart des entreprises de services, parfois jusqu'à 70% du budget, ce qui est énorme) sans avoir à passer par une procédure longue et complexe.
Ca fait je ne sais combien de temps que je me tue à expliquer qu'en matière d'économie, tout n'est que circuits et enchainements de causes et de conséquences, et tu t'acharnes à faire des raccourcis faciles. Bien sûr que si on simplifie les procédures de licenciement, ça encourage l'emploi, c'est de loin le premier grief que les entrepreneurs ont de nos jours vis-à-vis de la législation du travail (et quand on connait un tant soit peu cette législation, c'est raisonnable et légitime, je trouve).

Edit: ori, c'est sûr, mais en même temps, d'une part les CPH sont composés à parités d'employeurs et d'employés, et d'autre part, ils sont tout de même là pour réfréner les abus potentiels (et il y en aura toujours) et pour cadrer et repréciser la pratique contractuelle en matière de droit du travail. Enfin bon, de mon point de vue de "juriste" (j'ai à l'origine une formation de manager à sensibilité juridique), la jurisprudence est aussi importante (voire plus) que le cadre légal stricto sensu.
Après, d'un point de vue d'employeur, je peux comprendre la méfiance qu'il existe à l'égard des CPH, mais à mon sens, tant que tu restes "dans les clous", mis à part mauvaise foi manifeste de l'employé (et les CPH statuent heureusement dans le sens de l'employeur, dans ce cas), tu ne risques rien. Mais je comprends que tu ne sois pas trop tenté de recourir à des contrats spécifiques tant que la jurisprudence les concernant est incertaine...


dans le cas des licenciements économiques, on se débarrasse rarement des jeunes, plutôt des gros salaires et des cadres intermédiaires.
de plus, le fait de justifier le licenciement ne change rien à l'affaire (justification = économique, c'est pas très dur à expliquer).
Il n'y a vraiment rien de neuf dans tes arguments, j'ai pourtant l'impression d'être "vierge" sur le sujet, je ne vois pas comment on pourra convaincre les jeunes que c'est une mesure utile. on va au blocage.
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Yazoo!
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pour moi, la problématique des modalités adminsitratives de licenciement est parfaitement secondaire: c'est un point purement technique, qui n'a rien à voir avec le problème de la justification du licenciement.

par ailleurs l'image de l"'épée de damoclès" est bonne: à partir du moment où on part sur un contrat "à durée indeterminée"' mais dans lequel le licenciement peut intervenir à tout moment sans justification particulière, il y a maldonne.

enfin j'aime beaucoup le dernier truc de villepin: en cas de licenciement, "si le jeune fait le choix de la formation" (sic!), alors l'état financera pendant 3 mois. en d'autres termes, forme déguisée de traitement social du chômage (un truc en principe exécré par la majorité actuelle...) et qui permet en plus de baisser artificiellement les stats de chômage. jolie tentative encore une fois mais qui n'abusera personne: la formation n'est pas un emploi.
(+1 !)
duss80
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ori a écrit :
Nikk Dee a écrit :
On peut largement se mettre d'accord là-dessus, sachant que, dans le cas de l'obligation de divulgation du motif, c'est une des propositions qu'avait faites l'UDF (mais refusée par l'UMP) au moment de la discussion sur la loi.
Pour ramener à 1 an la période de consolidation, ça ne me semble pas non plus démesuré, tout en sachant que 2 ans, c'est aligné sur les dispositions du droit commun (les délais de prévenance et les indemnisations sont plus réduites dans les 2 premières années d'un CDI).
Enfin bref, celà peut constituer un terrain d'entente entre gouvernement, employeurs et employés qui soit raisonnablement acceptable par toutes les parties...


Enfin si les syndicats etaient d'accord de se mettre autour d'une table bien sur....


Les syndicats sont de gros boulets c'est sûr, surtout celui le barbu à lunettes je le supporte pas celui là!!!! Mais Villepin n'est pas très doué quand même.......
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duss80
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Nikk Dee a écrit :
On peut largement se mettre d'accord là-dessus, sachant que, dans le cas de l'obligation de divulgation du motif, c'est une des propositions qu'avait faites l'UDF (mais refusée par l'UMP) au moment de la discussion sur la loi.
Pour ramener à 1 an la période de consolidation, ça ne me semble pas non plus démesuré, tout en sachant que 2 ans, c'est aligné sur les dispositions du droit commun (les délais de prévenance et les indemnisations sont plus réduites dans les 2 premières années d'un CDI).
Enfin bref, celà peut constituer un terrain d'entente entre gouvernement, employeurs et employés qui soit raisonnablement acceptable par toutes les parties...


Enfin d'accord

Vivement que ça se termine cette histoire de CPE parce que pendant ce temps là toute l'actualité intéressante passe inaperçue!!! (Comme la loi sur le droit d'auteur!!)
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Nikk Dee
Fabienm a écrit :
dans le cas des licenciements économiques, on se débarrasse rarement des jeunes, plutôt des gros salaires et des cadres intermédiaires.

Mais si bien sûr, dès qu'il s'agit de réductions d'effectifs, ce sont en premier ceux qui sont dans l'entreprise depuis moins de 2 ans qui sautent, en partie parce qu'ils sont nettement moins coûteux à licencier.

Citation:
de plus, le fait de justifier le licenciement ne change rien à l'affaire (justification = économique, c'est pas très dur à expliquer).
Il n'y a vraiment rien de neuf dans tes arguments, j'ai pourtant l'impression d'être "vierge" sur le sujet, je ne vois pas comment on pourra convaincre les jeunes que c'est une mesure utile. on va au blocage.

En même temps, s'il n'y a rien de vraiment neuf, c'est aussi parce qu'il n'y a rien de neuf dans la situation économique en France.
Et effectivement on va au blocage (si on n'y est pas déjà), parce que les syndicats demandent comme préalable à toute négociation une chose parfaitement impossible (le retrait pur et simple de la loi, qui serait, pour le coup, parfaitement anticonstitutionnel).

Yazoo: non, les modalités administratives du licenciement ne sont pas secondaires, parce que ça fait des années que les chefs d'entreprises (pas uniquement le MEDEF) disent que c'est un frein à l'embauche. Et quand on les connaît un tant soit peu, le fait est que ce n'est pas juste un argument comme ça dans le vent.
Pour ce qui est de l'ouverture de droits à la formation en cas de rupture du CPE, oui évidemment que c'est un expédient pratique pour manipuler les statistiques du chômage, mais qui serait largement contrecarré si les gouvernants comme les medias ne se focalisaient pas sur un seul des agrégats calculés et publiés par l'Unedic, alors même qu'il existe des chiffres plus complets et englobant les radiés, les formations, etc.
Et pour les droits à formation, dois-je te rappeller que, dans l'état actuel des choses, les droits à formation ouverts par une période aussi courte d'activité sont généralement inférieurs aux 3 mois auquel donne droit le CPE, même s'il est rompu au bout de seulement 2 mois.
Comme quoi, une fois de plus, il faut être nuancé sur le sujet, rien n'est tout blanc ni tout noir...
Enfin, pour ce qui est du motif de licenciement, je t'invite à te référer à mon post plus haut, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation de divulgation du motif que le licenciement ne peut pas être abusif et punissable comme tel, bien au contraire.

Duss80: bien sûr qu'on peut se mettre d'accord, à condition de ne pas se braquer sur des positions idéologiques, et d'approcher la problématique du chômage en France de façon rationnelle.
Sinon, encore une fois, je suis parfaitement d'accord sur le fait que le modus operandi était très contestable, l'expérience des 35 heures (pourtant copieusement vilipendées par l'UMP) arait dû faire comprendre à Villepin que faire une loi globale pour des situations aussi diverses et complexes que celles des entreprises en France est aller droit dans le mur.
Mais bon, comme dans le cas des 35h, je soupçonne qu'il l'a aussi fait ainsi parce qu'il ne croyait pas en lacapacité des syndicats du patronat comme des salariés à se mettre autour d'une table et à discuter ce type de mesures sans se braquer directement sur des désaccords idéologiques...
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IVANM
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duss80 a écrit :
ori a écrit :
Nikk Dee a écrit :
On peut largement se mettre d'accord là-dessus, sachant que, dans le cas de l'obligation de divulgation du motif, c'est une des propositions qu'avait faites l'UDF (mais refusée par l'UMP) au moment de la discussion sur la loi.
Pour ramener à 1 an la période de consolidation, ça ne me semble pas non plus démesuré, tout en sachant que 2 ans, c'est aligné sur les dispositions du droit commun (les délais de prévenance et les indemnisations sont plus réduites dans les 2 premières années d'un CDI).
Enfin bref, celà peut constituer un terrain d'entente entre gouvernement, employeurs et employés qui soit raisonnablement acceptable par toutes les parties...


Enfin si les syndicats etaient d'accord de se mettre autour d'une table bien sur....


Les syndicats sont de gros boulets c'est sûr, surtout celui le barbu à lunettes je le supporte pas celui là!!!! Mais Villepin n'est pas très doué quand même.......


Oulalalala.
Tu as résoud l'équation de la connerie.
Invité
Bon, plus ça va plus je suis inquiet pour les élections de 2007.
La mobilisation annoncée pour demain (28 mars 2007) semble consequente est va plus loin que le simple cpe.
L'attitude de Villepin peut lancer la campagne sur des themes d'un autres siècles et créer une place enorme pour les extremes (la grogne touche bcps de secteur, la hausse du cout e la vie crée un ras le bol et traceune voie en or aux populistes de tous poils).

Pareil, si je suis conte le cpe mais pour la flexibilité, si on sort par le bas de la crise (en confortant des idéaux d'un autre siècle), je crains que la discussion soit durablement bloquée (dur la campagne pour 2007).
Il reste un an avaint les presidentielle si la mobilisation persiste Villpin doit ceder vite (sans retrait, quitte à vider le texte de sens).
Il serait catastrophique que la flexibilité soit ecartée de la discussion de 2007, (comme les retraites suite à la maladresse de Juppé) ce serait plus catastrophique que de ne rien changer pendant encore un an.
La flexibilité est vendable (aux jeunes et aux autres) dans le cadre d'un programme de réformes planifiés et mis en oeuvre et approuvée apres une election presidentielle.
La non programme de Chirac en 2002 est un antécedant facheu, il ne faudrait pas créer les conditions d'un tel desastre par la poursuite d'interets personnels.

Bref je reflechis ni en terme juridique, ni economique, mais il reste peu de temps a Villepin, si la mobilisation persiste (je le crois) il doit ceder. Quitte a revenir avec un programme (complet) en 2007.
Il na pas le droit d'hypothequer le debat ultra necessaire de 2007, pour l'Europe (a cause de Chirac) nous avons perdu 2 ans, sur la reforme du travail on ne peut perdre 5 ans
Yazoo!
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Nikk Dee a écrit :

Yazoo: non, les modalités administratives du licenciement ne sont pas secondaires, parce que ça fait des années que les chefs d'entreprises (pas uniquement le MEDEF) disent que c'est un frein à l'embauche. Et quand on les connaît un tant soit peu, le fait est que ce n'est pas juste un argument comme ça dans le vent.

le sujet est le CPE, ce qui est en cause c'est la motivation du licenciement et non la surcharge administrative pour déclarer un licenciement.
à mon tour de rappeler que l'autorisation administrative de licenciement a disparu depuis un bon bout de temps...

Citation:
Pour ce qui est de l'ouverture de droits à la formation en cas de rupture du CPE, oui évidemment que c'est un expédient pratique pour manipuler les statistiques du chômage, mais qui serait largement contrecarré si les gouvernants comme les medias ne se focalisaient pas sur un seul des agrégats calculés et publiés par l'Unedic, alors même qu'il existe des chiffres plus complets et englobant les radiés, les formations, etc.
Et pour les droits à formation, dois-je te rappeller que, dans l'état actuel des choses, les droits à formation ouverts par une période aussi courte d'activité sont généralement inférieurs aux 3 mois auquel donne droit le CPE, même s'il est rompu au bout de seulement 2 mois.
Comme quoi, une fois de plus, il faut être nuancé sur le sujet, rien n'est tout blanc ni tout noir...

content de te l'entendre dire: la proposition de villepin est donc bien de la poudre aux yeux. la période de financement de l'état portée à 3 mois c'est une modalité technique...et budgétaire. rien de plus.
Citation:

Enfin, pour ce qui est du motif de licenciement, je t'invite à te référer à mon post plus haut, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation de divulgation du motif que le licenciement ne peut pas être abusif et punissable comme tel, bien au contraire.


alors voilà:

" Le 20 février 2006 et pour la première fois depuis l’instauration du contrat nouvelles embauches (CNE), le Conseil de prud’hommes de LONGJUMEAU a condamné un employeur pour rupture abusive de la période de consolidation au cours de laquelle le contrat peut être rompu par l’employeur sans avoir à justifier d’un motif, considérant que " le CNE est destiné à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d’un salarié et d’éluder le droit du licenciement ".

Dans cette espèce, le salarié embauché, dans un premier temps, en CDI par une PME s’était vu proposer à l’issue de sa période d’essai un CNE (créé quatre jours auparavant) via une autre PME, pour travailler au même poste, avec les mêmes fonctions et au même salaire, dans la même entreprise, avant d’être licencié 3 semaines plus tard sans motif.

Le Conseil de prud’hommes a, en conséquence, considéré que le recours au CNE avait été abusif, dès lors qu’il avait été contracté dans le seul but de pallier l’insuffisance d’effectif de l’employeur et de lui permettre d’échapper aux règles du licenciement.

En d’autres termes, le CNE ne prive pas le salarié de la possibilité de contester la rupture abusive de son contrat nouvelles embauches, eu égard aux circonstances dans lesquelles cette rupture est intervenue. "


ce qui est en cause ici c'est bien la rupture opportuniste d'un CDI pour profiter de la souplesse conférée pas le CNE en matière de licenciement.

je ne fais que reformuler...
(+1 !)
Invité
Ben vu Liolio, tout comme toi, je penses que le risque est là ( la montée des extrémes , on l'a evoqué hier avec un cauchemardesque 2 eme tour Lepen/Besancenot) et bien réel.

Ca fait bien longtemps maintenant que les Francais cedent aux sirenes populistes des extrémes ( droite et gauche) , pour l'instant ce sont les sirenes de gauche qui ont le vent en poupe avec un antimondialisme latent, un repli sur soi-même , un appel à l'Etat en toute circonstance (loi anti-Opa, fusion Gdf/suez, appel à la taxation des entreprises etc....) sans aucune vision de ce que le monde est devenu et deviendra.

De plus nous avons "la chance" d'avoir la Droite la plus bête du monde avec un President completement hors-jeu qui navigue entre un socialisme mou et un liberalisme qui n'en a que le nom, incapable d'insuffler au pays les élans necessaire, simplement apte à des gesticulation ridicules comme sa sortie pendant le discours de Sellieres ce WE, ce qui en fait la risée du monde entier. Fin de régne pitoyable d'un President completement depassé par les evenements.

En face , nous avons un parti Socialiste qui s'accroche aux branches de la contestation mais sans une once d'idée nouvelles et qui laisse la porte ouverte à une radicalisation d'un autre temps.


Et au milieu toute une mouvance syndicale ( a part la CFDT) en perte de vitesse qui ne represente qu'une infime partie des salariés et encore avec une surrepresentation du service public deconnecté de la réalité economique de tout le secteur privé, arcquebouté à des "privileges" d'un autre age et reticent à toutes évolutions.

Jeunes gens qui manifestait votre mecontentement dans la rue, ouvrez les yeux, sinon l'avenir qui se prepare vous rappelera douloureusement la réalité.
IVANM
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nowhere. a écrit :
Ben vu Liolio, tout comme toi, je penses que le risque est là ( la montée des extrémes , on l'a evoqué hier avec un cauchemardesque 2 eme tour Lepen/Besancenot) et bien réel.

Ca fait bien longtemps maintenant que les Francais cedent aux sirenes populistes des extrémes ( droite et gauche) , pour l'instant ce sont les sirenes de gauche qui ont le vent en poupe avec un antimondialisme latent, un repli sur soi-même , un appel à l'Etat en toute circonstance (loi anti-Opa, fusion Gdf/suez, appel à la taxation des entreprises etc....) sans aucune vision de ce que le monde est devenu et deviendra.

De plus nous avons "la chance" d'avoir la Droite la plus bête du monde avec un President completement hors-jeu qui navigue entre un socialisme mou et un liberalisme qui n'en a que le nom, incapable d'insuffler au pays les élans necessaire, simplement apte à des gesticulation ridicules comme sa sortie pendant le discours de Sellieres ce WE, ce qui en fait la risée du monde entier. Fin de régne pitoyable d'un President completement depassé par les evenements.

En face , nous avons un parti Socialiste qui s'accroche aux branches de la contestation mais sans une once d'idée nouvelles et qui laisse la porte ouverte à une radicalisation d'un autre temps.


Le PS n'as peut être pas d'idées pour lesquelles tu es d'accord, mais forcé de le constater le PS en a.
Pour moi c'est sarcozy et l'u.m.p qui n'ont pas d'idées, pour preuve : ce sont les étrangers et/ou les racailles la cause de problème ( selon lui )
Invité
C'est vrai, Chirac est une plaie, L'Europe ne veux plus negocier avec lui, pour les reformes de ses institutions l'Europe entiere est mise en demeure de l'election presidentielle française de 2007.
D'ailleurs un grand patron membre de l'udf (le nom m'echappe il est pourtant connu) denoncait le poids que Chirac fait subir à la France, en gros depuis son complet desaveux lors du TCE (il y a eu les regionnales d'abord), 2 années (mai 2005-mai 2007) sont perdues, le gouvernement n'a aucune legitimité et voir Villepin essayer de se passer de debat est le signe de la santé pitoyable de notre democratie.

Pour ne fois la declaration de Hollande a du sens, il a demandé a Villepin de ne pas attendre l'aggravation du mouvement...
La liste des grevistes pour demain est IMPRESSIONANTE...
Nikk Dee
Yazoo! a écrit :
Nikk Dee a écrit :

Yazoo: non, les modalités administratives du licenciement ne sont pas secondaires, parce que ça fait des années que les chefs d'entreprises (pas uniquement le MEDEF) disent que c'est un frein à l'embauche. Et quand on les connaît un tant soit peu, le fait est que ce n'est pas juste un argument comme ça dans le vent.

le sujet est le CPE, ce qui est en cause c'est la motivation du licenciement et non la surcharge administrative pour déclarer un licenciement.
à mon tour de rappeler que l'autorisation administrative de licenciement a disparu depuis un bon bout de temps...

Pas dans le cas des licenciements pour motif économique.

Citation:
Citation:
Pour ce qui est de l'ouverture de droits à la formation en cas de rupture du CPE, oui évidemment que c'est un expédient pratique pour manipuler les statistiques du chômage, mais qui serait largement contrecarré si les gouvernants comme les medias ne se focalisaient pas sur un seul des agrégats calculés et publiés par l'Unedic, alors même qu'il existe des chiffres plus complets et englobant les radiés, les formations, etc.
Et pour les droits à formation, dois-je te rappeller que, dans l'état actuel des choses, les droits à formation ouverts par une période aussi courte d'activité sont généralement inférieurs aux 3 mois auquel donne droit le CPE, même s'il est rompu au bout de seulement 2 mois.
Comme quoi, une fois de plus, il faut être nuancé sur le sujet, rien n'est tout blanc ni tout noir...

content de te l'entendre dire: la proposition de villepin est donc bien de la poudre aux yeux. la période de financement de l'état portée à 3 mois c'est une modalité technique...et budgétaire. rien de plus.

Non mais une fois de plus, tu ne lis que la partie qui t'arrange (celle sur les statistiques) ! Comparé aux quelques jours de formation auxquels ouvre droit une très courte période d'activité (on part du principe que, pour le public visé, le CPE sera souvent un premier emploi), les 3 mois prévus représentent tout de même un mieux.
Après, je ne suis pas convaincu que les administrations concernées soient déjà prêtes à mettre en place de telles formations, mais c'est un autre débat...

Citation:
Citation:

Enfin, pour ce qui est du motif de licenciement, je t'invite à te référer à mon post plus haut, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation de divulgation du motif que le licenciement ne peut pas être abusif et punissable comme tel, bien au contraire.


alors voilà:

" Le 20 février 2006 et pour la première fois depuis l’instauration du contrat nouvelles embauches (CNE), le Conseil de prud’hommes de LONGJUMEAU a condamné un employeur pour rupture abusive de la période de consolidation au cours de laquelle le contrat peut être rompu par l’employeur sans avoir à justifier d’un motif, considérant que " le CNE est destiné à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d’un salarié et d’éluder le droit du licenciement ".

Dans cette espèce, le salarié embauché, dans un premier temps, en CDI par une PME s’était vu proposer à l’issue de sa période d’essai un CNE (créé quatre jours auparavant) via une autre PME, pour travailler au même poste, avec les mêmes fonctions et au même salaire, dans la même entreprise, avant d’être licencié 3 semaines plus tard sans motif.

Le Conseil de prud’hommes a, en conséquence, considéré que le recours au CNE avait été abusif, dès lors qu’il avait été contracté dans le seul but de pallier l’insuffisance d’effectif de l’employeur et de lui permettre d’échapper aux règles du licenciement.

En d’autres termes, le CNE ne prive pas le salarié de la possibilité de contester la rupture abusive de son contrat nouvelles embauches, eu égard aux circonstances dans lesquelles cette rupture est intervenue. "


ce qui est en cause ici c'est bien la rupture opportuniste d'un CDI pour profiter de la souplesse conférée pas le CNE en matière de licenciement.

je ne fais que reformuler...

Oui tu reformules, mais tu éludes commodément le fait que l'arrêt en question définit le recours au CNE comme abusive car contraire à son objet.
N'en fais pas une généralité concernant le CNE, par pitié, même si tu as l'air visiblement d'avoir une propension marquée à l'amnésie sélective...

@ Bisous: sérieusement, je pense que le programme à venir du PS va être une complète tarte à la crème, à force de "synthèses" et compromis pour ménager la chèvre et le choux.
Non parce qu'entre Fafa l'opportuniste (je peux pas blairer ce mec-là, en '85 c'était un rénovateur et un tenant d'un assouplissement de la ligne, et là d'un seul coup il se découvre fort opportunément des ambitions socialisantes et alter-modialistes) et la paire Emmanuelli/Mélanchon qui roulent idéologiquement des pelles au carré magique Laguiller/Besancenot/Buffet/Krivine, d'une part, et d'autre part la frange modérée, réformatrice et plutôt sociale-démocrate à tendance blairiste constitué par un Hollande qui a le charisme d'une huitre et semble incapable de s'imposer, Strauss-Kahn qui visiblement finit par baisser les bras quant à son ambition de réformer son parti, Lang trop préoccupé de son image (pour l'avoir rencontré à 2 reprises, j'aime beaucoup le bonhomme, mais bon) pour prendre le risque de fâcher qui que ce soit, Delanöe qui a tout de même souffert de l'affaire des JO, Aubry qui fait profil bas vu que la majorité tire à vue sur tout ce qui se rapproche plus ou moins des 35h et semble avoir mal vécu l'histoire du référendum, et Royal qui cherche encore ses marques d'un point de vue idéologique, même si elle a une image excellente auprès de l'électorat, ça nous promet de riches heures et de francs moments de rigolade (il vaut mieux en rire qu'en pleurer), tellement personne ne fera de concessions (surtout dans la frange la plus à gauche, pour ne pas dire gauchisante), et au final le programme est parti pour dire tout et son contraire sans faire de réelles propositions.
Si je ne fais plus confiance au PS pour faire autre chose que de l'opposition, c'est bien pour ça, tu sais...

Après, c'est vrai que côté UMP c'est pas triste non plus, entre les ultra-libéraux, les populistes, les souverainistes, les tenants du retour à l'ordre moral, une partie de ceux-là étant (comme à l'époque Pasqua) partisans d'un rapprochement avec le FN, et un chef de file qui n'est pas sans me rappeller un Mossulini des débuts, par sa démagogie et son populisme, sans compter qu'il a visiblement décidé de mettre son parti en coupe réglée, et sur fond de fin de règne d'un Chirac éreinté à force d'erreurs et de contradictions, on sent bien que le parti pourrait éclater à force d'avoir voulu par trop rassembler (et paye au prix fort sa tentation d'OPA manquée de justesse sur l'UDF).

Par contre, pour ne pas complètement déprimer, je vous invite à regarder le France Europe Express de mardi dernier, qui réunissait François Bayrou, Martine Aubry, François Chérèque et Jacques Marseille (entre autres), et était absolument passionnant tant on voyait (pour une fois) des gens de sensibilités différentes se mettre d'accord sur certains points et avoir un débat tout autant constructif que réaliste. Ca se passe ICI.
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IVANM
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Sa m'a l'air très intéressant, je vais regarder.
Merci ( je croit que j'avais vue un passage de cette émission )

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