flomarceau a écrit :
Le problème, c'est que selon l'officier de police judiciaire qui a pris la plainte, les charges sont minces :
Ben wé, elle était bourrée morte, il en a profité, elle a tenté de se défendre mais quand on est à moitié en train de partir en coma éthylique...
Pas de marques de coups = pas de viol, selon cette flic !!!
Et comme personne a rien entendu, sauf la voisine, et encore...
Punaise, pour un peu ce mec va s'en sortir sans rien, du moins légalement...
Ca me troue
Cette situation me fait penser à ce que m'avait expliqué un prof à la fac l'an dernier.
En fait c'est encore plus con que ça. Selon la qualification des faits, la procédure au pénal se déroulera soit devant le tribunal correctionnel (agression sexuelle) soit devant une cour d'assises (viol).
Si l'on retient la qualification de viol, cela passe devant la cour d'assises et des jurés.
Si c'est l'agression sexuelle qui est retenue, cela passe devant le tribunal correctionnel, composé de magistrats professionnels.
Dans le cas d'une soirée très arrosée, il est très difficile de plaider le viol devant une cour d'assises, la défense faisant valoir l'état d'ébriété, le comportement de la victime au cours de la soirée, bref autant d'éléments pouvant faire vaciller les monsieur-tout-le-monde sélectionnés comme jurés.
C'est pourquoi les avocats conseillent parfois à des victimes de viol de faire requalifier leur plainte en agression sexuelle, car même si la peine maximum encourue est moins sévère d'après le législateur, les condamnations seront dans la réalité en général plus sévères que si le viol avait été plaidé en assises.
PS (pour Chacal) : même s'il n'y a pas de traces de coups, une relation sexuelle non consentie doit normalement laisser des traces médicales.
Ca a du être constaté à l'hosto normalement.
