Avant d'aller se coucher
Article du Monde 23h07 sur les conséquences
Ca promet
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Arrêter les frais
Plusieurs hypothèses sont envisageables. D'abord, une entrée en vigueur du texte entre les seuls pays l'ayant ratifié. C'est juridiquement acrobatique mais possible : on crée une Union à côté de celle qui existe, l'actuelle étant simplement vidée de son contenu… Mais politiquement est-il envisageable de mettre la France dehors, puisque c'est à cela que cette solution revient ? Demander alors à la France de voter une nouvelle fois, comme Jean-Claude Juncker et Valéry Giscard d'Estaing, l'ancien président de la Convention, l'ont proposé? Afin de faire passer la pilule, le traité constitutionnel pourrait être assorti d'un certain nombre d'engagements politiques propres à rassurer les Français : la garantie du maintien des services publics, d'une harmonisation sociale à venir, etc. Or l'ampleur du non démolit cette option.
Enfin, dernière possibilité : une renégociation du texte. Mais sur la base de quel non renégocier ? Celui de la gauche ou celui de la droite et de l'extrême droite ? Et avec qui renégocier ? L'Union, fin 2006, devrait compter seulement cinq gouvernements de gauche, dont la Grande-Bretagne de Tony Blair, puisque l'Allemagne et la Pologne devraient renvoyer les socialistes dans l'opposition. Rouvrir le paquet constitutionnel risque donc de conduire à un texte plus libéral que le projet actuel et à une confirmation de l'économie de marché tant décriée par le non de gauche. Fruit de trois ans de négociations, ce compromis paraît difficile à améliorer si ce n'est aux marges. «La renégociation n'est pas une option réaliste», a rappelé samedi Margot Wallström, la vice-présidente de la Commission européenne.
Faire avec le Traité de Nice
Comme en 1954 avec la CED, le plus probable est que les Etats décident, fin 2006, d'arrêter les frais. «Ce non montre que les Français ne veulent pas aller plus loin dans l'intégration communautaire, explique un ancien ministre socialiste. Lors du référendum sur le traité de Maastricht en 1992, on avait déjà senti une fatigue de l'opinion et François Mitterrand avait rattrapé le coup in extremis. Cette fois, le message est clair : on doit en rester là et éviter de titiller les peuples avec une Constitution.» Autrement dit, c'est un stop à l'Europe et non une envie d'aller plus loin. Cette analyse risque d'être partagée par beaucoup de monde, d'autant qu'elle évite d'avoir à affronter de nouveau les citoyens à court terme. En attendant, l'Union continuerait à fonctionner avec les traités actuels. Londres a déjà fait connaître son programme pour sa présidence qui débute le 1er juillet : moins de régulation, moins de subventions publiques, davantage de libéralisation, davantage d'intégration transatlantique. Tout cela, le traité de Nice le permet.
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