GuitaristeX a écrit :
un des arguments du NON socialiste :
Pour lire la constitution, allons à l'essentiel
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La Constitution Européenne : loi fondamentale au dessus des constitutions nationales
Article I-1 : Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.(...)
Article I-6 : "La Constitution et le droit adopté par les Institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des Etats membres".
Le libéralisme économique comme objectif de l'Union européenne.
En quoi c'est liberaliste ?
surtout que n'importe quelle étudiant en droit communautaire - genre moi- leur dirait :
la primauté du droit commuanutaire date de 1964, elle n'a jamais été remise en cause, et le COnseil COnstitutionnel a dit lui même que le traité constitutionnel, qui n'avait de constitution que le nom, n'était pas supérieur à notre constitution nationale : on a joué sur la peur des gens (bruxelles décide tout à notre place, et avec une valeur supra constitutionnelle) et sur lzeur iognotrance : qui sait sans faire de droit que ce fameux article I-6 reprend mot pour mot une jurisprudence de 1964 ?
ThierryH : tu dis de ne pas continuer sur les bases de Nice. pourquoi avoir voter NON ? c'set facile de rejeter en bloc plein d'avancées et de faier que Nice s'appliquera encore, pour enuite cracher sur Nice. Les consequences du non sont d'abord celles ci : tous les avantages de la constitution sont rejetés, toutes les dispositions critiquées snot toujours en vigeueru avec Nice, mais sans les gardes fous de la constitution.
jackpot
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)