Alors, je l'avoue je n'ai pas lu tous les posts depuis la page 335, mais j'ai vu qu'il y avait pas mal de trucs sur les services publics (SP, ça ira plus vite).
1 - mettez vous dans la tête que SP ne veut pas forcément dire "personne publique", ou "dirigé par l'Etat".
90 %, voire plus, des SP en France sont gérés par des personnes privées : entreprise, etc...
Toutes les sociétés privées de bus, par exemple, de ramassage scolaires, qui sont privées, sont soumises à la concurrence : SP. hé oui.
les compagnies de tramways : SP.
ne cherchez pas, la plupart dse SP sont privés, mais ils ont une mission de service public
Faites ne serait ce qu'un semestre de droit administratif, vous le verez.
d'ailleurs, tous les SPIC (SP industriels et commerciaux) dépendent du droit privé - et non du droit administratif, donc pas de prérogatives spéciales pour l'Etat - , ils sont soumis à la concurrence.
Car je le redis (c'est beau de parler dans le vide), depuis 1791 la concurrenc eest un principe essentiel, les SP doivent en tenir compte.
Donc je ne vois pas ce qui affole les gens, les SP sont soumis à la concurrence depuis super longtemps. Quand on dit : les SP seront mis en concurrence, tout le monde fait "ooooooooh non !"...mais nul ne dit que c'est le cas depuis belle lurette.
2 - flomarceau, je ne vois pas pourquoi tu flippes....l'Education nationale n'est pas un SP comme les autres...de même que la police, l'armée, ou d'autres....
ces servicse sont insuscceptibles de concurrence. Donc faut pas déconner et dire que l'UE avec le TC met en concurrence l'Education nationale, ou la police....
Le TC laissait une marge de manoeuvre aux Etats, pour que la France notamment garde ses SP. C'ets une concession que la France avait arraché pendant la négociation....Vu le resultat ça m'etonnerait que la prochaine fois la France puissent obtenir autant de trucs, notamment pour les SP.
fan des Pixies, de Muse, de Rammstein et Tool.
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Nemo censetur ignorare legem
Jus est ars boni et aequi
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M 1 Droit public ... Mais comment peut-on vivre sans Droit Administratif ??? :)