jefff73 a écrit :
lemg a écrit :
Une chose, si tu as entendu quelle condamnation a eu le prof qui était en procès, tu ne peux pas dire que ça coûte plus qu'un homicide. Il n'y a eu qu'une peine financière.
Je suis d'accord, mais la je te parle depeine encourue ...
En clair, ce qui est susceptible de t'arriver. Si tu fais des recherches, tu tombes la dessus :
Article 221-6
(Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 4 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Contre ceci, desole je n'ai pas trouve le texte de loi complet.
Sur le plan pénal, une personne majeure peut encourir 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour contrefaçon (article 335-4 du Code de la propriété intellectuelle). Le recel de produits d’origine délictueuse (ex : vente de CD contrefaits) expose à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal). À partir de 13 ans, les mineurs peuvent être condamnés avec toutefois l’excuse de minorité (ex : travaux d’intérêt général en remplacement d’une peine de prison).
Lu ici pour le premier :
http://lexinter.net/Legislatio(...)e.htm
Lu ici pour le second extrait :
http://www.generationcyb.net/a(...)e=356
Ce qui veut dire que meme si le cas ne c'est jamais presente, potentiellement selon le code penal, tu risques plus sur un telechargement ...
[EDIT CYNIQUE] ce qui veut dire que la vie d'un homme est estimee entre 45 et 75 000 euros, par contre un prejudice economique .... ah ca ....
Oh là ... faut vraiment arreter là ... c'est de la discussion de niveau comptoir là ...
Pour commencer tu parles d'un homicide invonlontaire ... d'accord c'est plus grave que le telechargement de mp3s, mais un telechargement de mp3 est
une action volontaire et reflechie . En terme de faute (car on parle de penal ici ... mais j'y reviendrai plus tard) ... en terme d'intention de faute, déjà, les 2 ne sont pas comparable (ça reste du penal, encore une fois, c'est donc l'Etat qui attaque et punit une faute)
Meme si tu parles de
Citation:
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende
L'intention n'est pas le meurtre (on passe dans l'homicide volontaire avec/sans premeditation) ... les 2 actions ne sont donc pas comparable d'un point de vue purement penal, en ce qui concerne
l'intention.
Ca c'est une premiere chose ... la deuxieme est dans le caractere repressif ... si les amendes/peines sont plus fortes pour le recle/contrefaçon c'est aussi pour dissuader quelqu'un de le faire ...dans le cas d'un homicide involontaire c'est difficile d'avoir cette partie dissuasive car c'est .... involontaire. Ceci explique aussi pourquoi c'est si eleve pour les peines concernant les delits avec intentions. Je rajoute que les sommes pour les particuliers (surtout en matiere de mp3) ne sont JAMAIS appliqué à la lettre ... l'exemple du prof en est la preuve ...
Derniere chose ... on parle de procedure penale ici pas de procedure civile ... ceci veut dire, en clair, que c'est une amende pour l'etat ... pas pour les victimes (qui se reglent au civil) ... et à ce moment là (au civil donc), je peux te dire sans trop m'avancer que les indeminités en cas d'homicide sont bien plus élevées que pour un mec qui fait telecharge du mp3 ....
Donc ne vient pas dire que la vie d'une personne vaut moins que le telechargement de mp3s ... ce sont justes des aneries qui montrent une fois plus que pour vous donner un esprit un peu rebelle contre la société (et les majors) et les diaboliser encore plus, vous parlez de choses que vous ne dominez pas vraiment.
J'arrive à relever des trucs sans meme donner mon avis sur le sujet ... c'est dingue ... meme plus besoin de donner d'argument pour montrer la platitude de certains sur les debats (je renvoie aussi au post sur Florent Pagny)
Listen, smile, agree, and then do whatever the fuck you were gonna do anyway.